🥳 Maison D Arrêt De Fresnes Permis De Visite

12Maison d'arrêt se situent aux alentours de Fresnes : Maison d'arrêt Amiens 80000. 85 avenue de la Défense Passive BP 3005. 80030 AMIENS CEDEX 1. 86,18 km de Fresnes. 03 22 66 65 65. Maison d'arrêt Valenciennes 59300. 75 rue Lomprez BP 455. 59322 VALENCIENNES CEDEX.

Rapport de visite de la maison d’arrêt pour femmes de Fresnes Val-de-Marne Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite. Synthèse Du 11 au 15 septembre 2017, une équipe de six contrôleurs accompagnés d’une stagiaire venue de Roumanie ont visité le quartier maison d’arrêt des femmes du centre pénitentiaire de Fresnes Val-de-Marne. Au mois d’octobre 2016, le contrôle général avait visité le quartier maison d’arrêt des hommes dit grand quartier » du même centre pénitentiaire de Fresnes. Il avait été alors décidé de réserver aux femmes détenues une visite spécifique afin de ne pas, au vu des différences de volume entre les deux quartiers, traiter celui des femmes comme la partie annexe d’un rapport conséquent. Au niveau des locaux, la maison d’arrêt des femmes est implantée dans une enceinte totalement séparée du reste du centre pénitentiaire avec une conception architecturale identique à celle du grand quartier et un personnel de surveillance spécifique. On y retrouve le principe d’un bâtiment de trois niveaux avec des coursives, où sont implantés au rez-de-chaussée l’unité sanitaire, les différents bureaux administratifs, les parloirs d’entretien des avocats, des visiteurs, ainsi que les salles de classe. A l’inverse des structures modernes, l’ensemble des intervenants vivent en détention et les divers mouvements des personnes détenues sont uniquement verticaux. Lors de la visite, 120 personnes étaient écrouées pour 101 places théoriques, le taux d’encellulement individuel était de 39,4 % 48 personnes seules, 72 à deux par cellule. Aucune cellule n’était occupée par trois personnes et il n’y avait pas de matelas au sol. Au-delà des chiffres, la population pénale se caractérise par le nombre important de femmes isolées venues de pays étrangers ou de départements d’outre-mer et interpellées à leur arrivée sur le territoire de la métropole avec de fortes quantités de stupéfiants. Nombre de ces femmes, totalement paupérisées, la plupart jeunes et mères d’un ou plusieurs enfants en bas âge prennent le risque de l’opération pour échapper à la misère de la Guyane, du Brésil ou de pays asiatiques. Interpellées à Orly, elles purgent des peines de plusieurs années, totalement isolées, avec parfois la barrière de la langue sans maintien des liens familiaux. Plus globalement, un chiffre illustre la solitude des femmes détenues moins de la moitié d’entre elles bénéficient de parloir. La visite a permis de mettre en évidence de nombreux points positifs – des conditions de détention très au-dessus de celles du Grand-Quartier avec des locaux dans un bien meilleur état d’entretien et de propreté, une excellente fluidité dans le fonctionnement de la surveillance, mais inévitablement du fait de la structure en coursive un fort niveau sonore permanent ; – un usage intelligent et modéré de la procédure disciplinaire ; – la mise en place de structures de concertation ; – des projets forts et pertinents initiés par une direction impliquée notamment dans la prise en compte de la problématique des femmes isolées ; – un volet sanitaire très satisfaisant tant en volume qu’en qualité, avec une bonne articulation entre le personnel soignant et l’administration pénitentiaire ; – une politique d’aménagement des peines du tribunal de grande instance de Créteil de bon niveau ; – une offre d’enseignement intéressante malgré la difficulté que représente un public très hétérogène. Mais des points à améliorer ont également été relevés – l’absence d’horaires en journée continue pour le travail en ateliers qui ne permet pas à celles qui ont un emploi d’avoir accès l’après-midi aux activités scolaires ; – la réflexion sur la problématique des femmes isolées devrait être approfondie pour améliorer le maintien des liens familiaux, notamment en prenant en compte les décalages horaires pour l’usage téléphonique ; – l’absence de réfrigérateurs et d’armoires dans les cellules n’est pas acceptable ; – l’hygiène et la propreté peuvent largement encore être améliorées, notamment celles des douches que certaines femmes détenues se refusent à utiliser pour cette raison ; – l’usage des moyens de contrainte et la présence des escortes pendant les examens médicaux restent systématiques. Mais surtout, malgré des notes de service globales au centre pénitentiaire, il est apparu au travers des trente et un entretiens effectués par l’équipe 25 % de la population pénale que les fouilles avec mise à nu restaient quasi systématiques pour l’ensemble des personnes détenues, notamment après les parloirs. L’absence de traçabilité, dans un établissement par ailleurs très rigoureux dans l’écrit, ainsi que les réponses divergentes de la hiérarchie ou des gradés amènent les contrôleurs à formuler sur ce sujet leur recommandation la plus négative.

La maison d'arrêt de Fresnes Val-de-Marne, le 28 mars 2012. — / 20 MINUTES Les proches d’Abdelkader Merah se sont rendus discrètement à Fresnes Val-de-Marne ce mercredi en début d’après-midi. A bord d’une Mégane de couleur sombre et aux vitres fumées, immatriculée 31 Haute-Garonne, deux hommes et deux femmes voilées se sont garés devant l’entrée de la maison d’arrêt de Fresnes, où le frère du tueur au scooter est incarcéré depuis dimanche ont tenté sans succès de lui faire passer, en cellule, un exemplaire du Coran ainsi que des vêtements. Des habits de couleur blanche car le détenu n’aurait pas le droit aux vêtements bleus, une teinte trop proche de celle des uniformes des surveillants de permis de visite accordé à ce jourTrès sollicitée par les médias depuis le début de l’affaire, la famille Merah nous a rappelé, sur le trottoir qui mène à l’entrée de la prison, son désir de ne pas s’exprimer directement. Yamina est très inquiète, angoissée même, confirme au téléphone Guy Debuisson, son avocat. Elle n’a pas reçu de coup de fil de son mari, par exemple.» Du coup, la jeune femme est entrée en contact avec l’avocate de son mari. Je l’ai vue», commente simplement Anne-Sophie Laguens, l’avocate d’Abdelkader Merah. Je l’ai rassurée et je lui ai dit que son mari allait bien», poursuit-elle. Anne-Sophie Laguens devrait se rendre à Fresnes jeudi ou vendredi pour voir son client. Selon nos informations, Yamina se serait même renseignée sur les conditions pour obtenir un droit de visite à son mari. Mais ça semble très compliqué pour l’instant. C’est un peu trop tôt car c’est le début de l’instruction. De toutes manières, c’est le juge qui le décidera», renseigne une source pénitentiaire qui précise qu’aucun permis de visite n’a été accordé à Abdelkader Merah» à ce en examen notamment pour complicité» dans les trois tueries de Toulouse et Montauban, Abdelkader Merah a été placé en détention provisoire au sein du quartier d’isolement. Il ne peut croiser aucun autre détenu dans la prison et est constamment accompagné par deux surveillants pour aller dans la cour de promenade», poursuit une autre source pénitentiaire. D’après nos informations, ils seraient deux détenus actuellement placés en isolement à Fresnes.>> En raison de nombreuses contributions ne respectant pas la charte de modération, nous avons fermé cet article aux commentaires. Notre billet de blog vous explique pourquoi. Vous pouvez nous faire part de vos témoignages via reporter-mobile

Lorsd'un déplacement à la prison de Fleury-Mérogis, mardi 23 août, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est revenu sur la polémique de "Kohlantess" à Fresnes. L'article 9 de la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté CGLPL permet à cette autorité, lorsqu'elle constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de communiquer sans délai aux autorités compétentes ses observations, de leur impartir un délai pour y répondre et, à l'issue de ce délai, de constater s'il a été mis fin à la violation signalée. S'il l'estime nécessaire, le CGLPL rend immédiatement public le contenu de ses observations et des réponses présentes recommandations ont été adressées au garde des sceaux, ministre de la justice. Un délai de trois semaines lui a été imparti pour faire connaître ses observations. La réponse reçue au terme de ce délai est ci-après visite de la maison d'arrêt des hommes, dénommée grand quartier », du centre pénitentiaire de Fresnes, effectuée par douze contrôleurs du 3 au 14 octobre 2016 a donné lieu au constat d'un nombre important de dysfonctionnements graves qui permettent de considérer que les conditions de vie des personnes détenues constituent un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l' situation semble être le résultat d'une évolution relativement récente, dans la mesure où la visite du même établissement, réalisée en janvier 2012, n'avait pas conduit le CGLPL à des constats La surpopulation, cumulée à l'état des locaux et au manque d'effectifs, ne permet pas une prise en charge respectueuse des droits fondamentaux des personnes Le niveau inacceptable de la surpopulation pénale entraîne des conditions d'hébergement indignesSi l'on observe l'évolution de la population pénale hébergée dans l'ensemble du centre pénitentiaire de Fresnes sur une période de dix ans, la dégradation de la situation apparaît de manière évidente et massive 200620072008200920102011201220132014201520161 9602 2752 2592 2652 3962 5662 5112 6122 7202 7692 989Sur la période, l'augmentation de la population pénale est donc supérieure à 52 %.Pour la maison d'arrêt des hommes, le taux d'occupation moyen est de 188 %, mais cette moyenne recouvre d'importantes disparités. La maison d'arrêt est organisée en trois bâtiments, dénommés division », chacune d'elles ayant une vocation propre et les spécificités qui s'y première division accueille le quartier des arrivants, le quartier d'isolement, l'unité dédiée aux personnes dont l'infraction est liée à une pratique radicale de l'islam ainsi que les lieux d'hébergement des personnes détenues dont l'affaire a été médiatisée. Cette division héberge 614 personnes pour une capacité théorique de 386 places ; son taux d'occupation est donc de 159 %.La deuxième division, qui héberge des condamnés à 92 % dans une aile et des prévenus à plus de 70 % dans l'autre aile, compte 862 personnes détenues pour une capacité théorique de 432 places ; son taux d'occupation est donc supérieur à 199 %.La troisième division héberge une proportion importante de personnes étrangères et les personnes détenues qui travaillent en cellule ou en atelier ou qui suivent un enseignement ; elle compte 861 personnes détenues pour une capacité théorique de 428 places ; son taux d'occupation est donc de 201 %.Les conditions d'encellulement se trouvent dès lors très dégradées. Rappelons qu'à Fresnes toutes les cellules sont à peu près identiques. Ce sont des cellules individuelles, d'une taille voisine de 10 m2. Pourtant on n'y trouve que 296 cellules occupées par une seule personne, 350 cellules occupées par deux personnes et 421 cellules occupées par trois personnes. Dès lors, c'est seulement 13 % environ de la population qui bénéficie d'un encellulement individuel, 31 % environ qui partage une cellule à deux et près de 56 % qui vit à trois dans une cellule. En troisième division, la moins bien lotie, seul un condamné sur huit est seul en cellule et plus de la moitié d'entre eux sont dans des cellules occupées par trois personnes ; près du tiers des prévenus partagent leur cellule avec au moins un condamné ; la séparation des prévenus et des condamnés n'est donc en aucune manière hauteur sous plafond des cellules a permis d'éviter l'installation de matelas au sol en superposant trois lits. Néanmoins, dans des cellules dont la surface n'atteint pas 10 m2, une fois déduite l'emprise des lits, des toilettes et de la table, trois personnes doivent vivre dans un espace d'environ 6 m2. Les toilettes, qui ne sont pas totalement isolées du reste de la pièce, le délabrement de l'immobilier et l'hygiène déplorable rendent le confinement plus intolérable d'unités ou de quartiers spécifiques qui permettent d'atteindre ponctuellement l'objectif d'encellulement individuel aggrave par ailleurs la promiscuité pour ceux qui ne relèvent pas de ces régimes. Le CGLPL avait du reste souligné cette difficulté dans son avis du 7 juin 2016 relatif à la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral 1.Cette situation est très en deçà des normes fixées par le Comité européen pour la prévention de la torture CPT, qui prévoient que les détenus doivent bénéficier, hors espace sanitaire, de 6 m2 au moins pour une cellule individuelle, 10 m2 pour deux et 14 m2 pour trois 2. La surpopulation n'est bien sûr pas unique dans les établissements pénitentiaires français, mais à Fresnes, son caractère massif et durable lui confère un caractère particulièrement le contexte d'une surpopulation pénale inacceptable au niveau national taux d'occupation global de 117 % au 1er octobre 2016, de 140 % pour les seules maisons d'arrêt, on ne peut tolérer qu'un établissement subisse une charge totalement disproportionnée. Malgré les projets annoncés pour résorber globalement la surpopulation pénale à moyen terme, il est nécessaire que celle de Fresnes diminue rapidement de manière conséquente. La suppression immédiate des encellulements à trois 421 cellules doit être la première étape de cette réduction ; elle aurait pour effet de ramener la population détenue à Fresnes légèrement au-dessus de son niveau de 2012. Bien entendu cette mesure urgente ne saurait suffire à régler le Les locaux inadaptés et l'hygiène désastreuse présentent des risques avérés pour la santé des personnes détenues et des surveillantsLe bâtiment, de conception très ancienne, n'a manifestement pas bénéficié des investissements minimaux nécessaires aux exigences contemporaines et au respect de conditions d'hygiène acceptables, fussent-elles l'exiguïté déjà mentionnée des locaux d'hébergement, l'espace consacré aux cours de promenade et aux parloirs est structurellement parloirs sont constitués de boxes de 1,3 ou 1,5 m2 dans lesquels deux personnes ne peuvent se tenir assises face à face qu'en croisant leurs jambes alors que, pourtant, on y installe de manière habituelle une personne détenue et trois visiteurs et, le cas échéant, des enfants. L'absence d'aération et l'accumulation de salpêtre et de crasse sur les murs en font des lieux indignes, tant pour les personnes détenues que pour leurs visiteurs. Le rapport du CGLPL de 2012 avait du reste souligné le caractère inadapté des parloirs sous-dimensionnés, sans confidentialité et sans aération ».Les cours de promenade sont exiguës et dépourvues de bancs et d'abris. En l'absence de toilettes, les personnes détenues urinent dans des bouteilles qu'elles projettent ensuite par-dessus les murs. Il n'est pas rare que l'on voie plus de vingt-cinq personnes dans un espace d'environ 45 c'est l'état d'hygiène déplorable de l'établissement qui constitue l'anomalie la plus grave, tant pour les personnes détenues que pour le rats évoluent en masse au pied des bâtiments, dans les cours de promenade et aux abords des bâtiments tout au long de la journée. Ils ne s'effraient pas de la présence d'êtres humains ; on ne peut éviter de piétiner leurs excréments ; ils sont présents jusque dans la cour d'honneur de l'établissement. L'odeur persistante de leur pelage, de leurs excréments et de leurs cadavres s'ajoute à celle des amas d'ordures qui jonchent le pied des bâtiments. Cette pollution contribue du reste elle-même à entretenir la présence des rongeurs ; elle résulte certes en partie d'actes d'incivilité, mais aussi d'autres facteurs tels que la promiscuité en cellule, l'absence de réfrigérateurs ou la taille insuffisante des poubelles. Les mesures nécessaires pour prévenir et traiter cette pollution ne sont pas l'intérieur des bâtiments, les rats sont moins visibles mais leur présence se manifeste sporadiquement ; selon plusieurs témoignages du personnel, un rat s'est introduit dans le lit d'un surveillant de permanence qui a dû subir un traitement préventif de la leptospirose et il arrive que l'on voie l'urine des rats s'écouler de faux comportements adaptés » à cette nuisance permanente se sont développés les personnes détenues ne s'asseyent plus au sol dans les cours de promenade, mais doivent se contenter de s'accroupir ou de s'adosser, et lorsqu'elles veulent jouer aux cartes, elles ne les posent pas par terre mais dans les mains d'un codétenu, qui servent de table de conditions de vie sont indignes et portent directement atteinte à la santé des personnes, personnel et détenus, en particulier lorsque ces derniers sont affectés à un travail de nettoyage comme les auxiliaires abords » sans aucune précaution d'hygiène et de sécurité cette année, deux cas graves de leptospirose liés à la présence des rats ont été signalés à l'Institut national de veille est également infesté par les punaises de lit. Entre mars et octobre 2016, 281 cas ont été déclarés à l'unité sanitaire, dont 63 % dans la troisième division, la plus surpeuplée. La promiscuité, 22 heures sur 24, dans les cellules accroît la gravité de cette situation. Les contrôleurs ont pu observer que de nombreuses personnes détenues présentaient de multiples traces de piqûres. L'unité sanitaire considère que les piqûres des punaises sont à l'origine d'environ 10 % des visites effectuées pour les soins somatiques. Comme la présence des rats, celle de ces insectes porte donc à la fois atteinte à la dignité et à la santé des personnes détenues et des professionnels présents dans l' présence des rats et des punaises n'est ignorée ni de la direction, ni des autorités de l'administration pénitentiaire, ni même des partenaires de l'établissement. Elle a été clairement évoquée le 10 mai 2016 lors du conseil d'évaluation de l'établissement 3. Pourtant, elle n'a pas été traitée par des mesures proportionnées au problème les protocoles de désinfection et de dératisation mis en place par l'établissement sont ponctuels, partiels et inefficaces, l'infection par les punaises a redoublé en septembre et les rats sont plus que jamais à plusieurs reprises par des personnes détenues, le CGLPL a interrogé la direction du centre pénitentiaire de Fresnes dès le début de l'année 2016. Celle-ci s'est contentée de mesures insuffisantes et de réponses rhétoriques dépourvues de tout lien avec la réalité qui a pu être observée quelques mois plus l'occasion d'un de ces échanges, le chef d'établissement répondait le 26 mai 2016 par une liste vague des diligences mises en œuvre, qui n'incluait aucune mesure défensive » ou systémique » notamment sur l'étanchéité des réseaux d'assainissement et il concluait vous constaterez que la plupart des actions sont réalisées, ou en cours de réalisation. Il m'est fait état que les actions entreprises ont eu pour effet de réduire la présence de rongeurs de manière significative. Des travaux importants demeurent à prévoir et doivent conforter l'inflexion constatée. J'ai bon espoir qu'ils permettront de limiter ce phénomène qui fait l'objet de mon attention et mobilise mes services. »Cette lettre, produite devant le tribunal administratif de Melun, saisi le 3 octobre 2016 par la section française de l'Observatoire international des prisons OIP, semble avoir servi de fondement à la décision de la juridiction et emporté sa conviction. La juridiction administrative précise en effet dans sa décision du 6 octobre 2016 que l'administration, en l'occurrence, démontre que la situation est en voie d'amélioration » et enjoint l'administration pénitentiaire de prendre dans les meilleurs délais les mesures prévues. On peut cependant craindre que le respect de cette injonction ne soit pas de nature à résoudre la difficulté rencontrée car les mesures prévues par l'administration ne semblent pas être d'une portée très différente de celles qui ont déjà été prises en vain. L'amélioration alléguée en mai par le directeur du centre pénitentiaire n'est en rien conforme à la réalité observée quatre mois plus tard. Le CGLPL ne peut donc que s'étonner que l'administration se soit prévalue de ce courrier devant un juge à une date où son caractère irréaliste était devenu CGLPL estime que la situation observée à la maison d'arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes est comparable à celles que la Cour européenne des droits de l'homme a considérées comme une violation de l'art. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'arrêt Canali contre France du 25 avril 2013, qui indique que l'effet cumulé de la promiscuité et des manquements relevés aux règles d'hygiène a provoqué chez le requérant des sentiments de désespoir et d'infériorité propres à l'humilier et à le rabaisser. Dès lors, la Cour estime que ces conditions de détention s'analysent en un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention. »Cette situation contrevient également aux obligations que l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 impose à l'Etat L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits. »La rénovation du centre pénitentiaire de Fresnes constitue une urgence, notamment en ce qui concerne les locaux d'hébergement, les parloirs et les cours de promenade. Sans l'attendre, des mesures de dératisation et de désinsectisation d'une ampleur adaptée à la situation, avec obligation de résultat, doivent être mises en œuvre L'insuffisance de l'effectif du personnel, de sa formation et de son encadrement rend impossible le respect des droits fondamentaux des personnes détenuesSur la base de l'état des effectifs présents au 1er octobre 2016, l'établissement connaît une insuffisance de personnel, au regard de son effectif théorique, pour tous les grades 6 directeurs présents sur l'ensemble du centre pénitentiaire pour un effectif théorique de 8, soit - 25 % ;18 officiers présents à la maison d'arrêt des hommes pour un effectif théorique de 26, soit - 30 % ;676 surveillants et gradés présents à la maison d'arrêt des hommes pour un effectif théorique de 703, soit - 4 %.Par rapport à la situation de 2012, la dégradation observée est significative l'effectif des surveillants et gradés est quasi stable alors que celui de la population incarcérée a augmenté de près de 20 % sur la revanche, l'effectif de l'encadrement, directeurs et officiers, a connu une baisse très significative qui n'est pas sans conséquence sur la prise en charge de la population la dureté des conditions de travail, l'absentéisme, paradoxalement, est contrôleurs ont été en permanence témoins du travail effréné des surveillants soumis à une pression constante qui les empêche de faire face à leur programme et aux multiples sollicitations des personnes détenues. Le simple fait d'ouvrir et fermer les portes, sans même attendre qu'une personne détenue mette quelques secondes à sortir, ce qui est pourtant inévitable, ne peut durer moins de vingt-cinq minutes pour la cinquantaine de cellules dont un surveillant est chargé. La faible expérience de la majorité des surveillants aggrave encore la difficulté de leur tâche. La direction, qui ne dispose pas de statistiques précises sur ce point, estime à 70 % environ la proportion des stagiaires dans son contrôleurs se sont notamment livrés à l'analyse détaillée des tâches qui incombent chaque matin aux surveillants détage. De cette analyse il résulte qu'il est matériellement impossible pour ces derniers d'effectuer les mouvements nécessaires en totalité dans un temps permettant aux personnes détenues de bénéficier des activités ou des soins prévus pour elles car le surveillant qui en a la charge n'est pas en mesure d'effectuer les mouvements et moins encore de répondre aux demandes. Le respect des droits fondamentaux tels que les droits aux soins, au travail, au respect des liens familiaux, à l'enseignement, etc., est donc structurellement impossible. Il est du reste inévitable qu'il en soit ainsi lorsqu'un surveillant seul se trouve en situation de prendre en charge environ 120 personnes détenues, situation courante à Fresnes que l'on ne rencontre dans aucun autre personnel de surveillance et d'encadrement du centre pénitentiaire de Fresnes doit être rapidement renforcé par des agents expérimentés. L'effectif des surveillants doit impérativement être adapté à celui de la population pénale et à la réalité des tâches à La faiblesse du pilotage de l'établissement laisse se développer des pratiques attentatoires aux droits fondamentaux des personnes détenuesLa dégradation des conditions de détention au centre pénitentiaire de Fresnes entre la visite de 2012 et celle de 2016 est manifeste. Elle repose notamment sur les causes objectives que l'on a soulignées l'accroissement de la surpopulation, la baisse de l'effectif du personnel et le vieillissement du bâtiment. Le fonctionnement actuel de l'établissement semble cependant être également la conséquence d'un poids insuffisant de la est historiquement marqué par une conception particulièrement rigide de la discipline adaptée à la gestion du très grand nombre de personnes détenues. En 2012, le CGLPL n'avait pas émis de critique sur cette discipline, plutôt considérée comme un facteur de sécurité pour les personnes 2016, les difficultés d'effectif de l'établissement, la faible expérience d'une part importante du personnel et l'insuffisance de l'encadrement ont profondément modifié le caractère de cette discipline. Autrefois objective et ferme, elle est devenue illisible et Un climat de tension permanente suscite un usage banalisé de la force et des violencesLes contrôleurs ont reçu de nombreux témoignages, tant de la part de personnes détenues que de la part de professionnels, faisant état d'un usage banalisé et immédiat de la force sans que la nécessité de son utilisation soit toujours avérée et sans que des mesures tendant à l'éviter aient été prises préalablement. Dans d'autres établissements, le recours à la force est, le plus souvent, précédé de mesures progressives destinées à ramener le calme et à n'utiliser la force qu'en dernier recours intervention d'un tiers à l'incident initial, souvent choisi dans la hiérarchie premier surveillant ou officier, puis utilisation de la force de manière à la limiter à ce qui est strictement nécessaire et, en tous cas, en veillant à ce que la proportionnalité soit respectée entre le niveau de violence de la personne détenue et les moyens employés pour la faire la maison d'arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes, ces pratiques ne semblent pas avoir cours. De nombreux témoignages et des constats directs des contrôleurs ont montré que l'alerte était donnée dès le premier signe d'opposition d'une personne détenue ; que dans ce cas les surveillants se précipitaient, dans des conditions ne garantissant pas le caractère strictement nécessaire » de la force employée, notamment quant au nombre des intervenants ; qu'en conséquence la proportionnalité de la réaction, qui seule permet de distinguer la force légitime de la violence abusive, n'était pas l'observation directe d'une situation par un contrôleur et sa vérification le lendemain à partir d'images de vidéosurveillance a montré que, face à un blocage » 4 sans violence, l'alarme avait été immédiatement déclenchée et la personne détenue immédiatement maîtrisée par la force, puis conduite au quartier disciplinaire dans une position douloureuse, les bras relevés et tendus dans le dos, alors même qu'elle ne se débattait pas. Un coup de pied lui a été asséné alors qu'elle était immobilisée. Le lendemain, la comparaison du compte rendu d'incident et de la vidéosurveillance montrait des divergences importantes le compte rendu faisait état d'une bousculade d'un surveillant par la personne détenue alors que les images ne confirmaient pas cette information ; de même le compte rendu d'incident faisait état de l'emploi d'une force physique strictement nécessaire », alors même que plusieurs témoins l'avaient considérée comme étant disproportionnée. Un intervenant, présent à temps complet dans l'établissement, a indiqué qu'une telle scène était habituelle ».Des actes de violence de la part de certains membres du personnel ont également été rapportés au cours de plus de dix pour cent des 190 entretiens confidentiels que les contrôleurs ont effectués pendant les deux semaines de visite. Des entretiens avec des professionnels, y compris parmi le personnel de surveillance, l'ont confirmé. La fréquence avec laquelle des violences sont alléguées est telle qu'il est impossible de douter de leur violences entre personnes détenues sont fréquentes. Le personnel de l'unité sanitaire témoigne d'une augmentation des traumatismes physiques liés à l'augmentation de la population pénale. Des zones de risque sont clairement identifiées les douches dans lesquelles les personnes détenues sont enfermées sans surveillance, les salles d'attente où règnent saleté et promiscuité, également sans surveillance, et les cours de promenade, dans lesquelles les personnes détenues sont entassées avec une surveillance illusoire sachant qu'un surveillant unique est chargé d'une douzaine de cours alors qu'il ne peut en voir que deux ou trois simultanément et qu'il n'a pas accès à la existe au sein de la maison d'arrêt de Fresnes un réel climat de tension » et d'affolement » dont les contrôleurs ont pu être à maintes reprises les témoins. Cette ambiance se traduit par des cris constants et un manque de respect envers les personnes détenues, qui confine à la violence verbale. Le personnel étant en nombre insuffisant, il se trouve dans une situation de tension et de faiblesse incompatible avec un usage serein et proportionné de la situation ne trouve cependant pas de traduction dans des plaintes pénales pour violences ou des sollicitations du personnel médical. Selon certains soignants, la crainte de mesures de rétorsion vis-à-vis des personnes détenues pourrait expliquer le faible nombre des mesures disciplinaires très lourdes ont été récemment prononcées à l'encontre de trois surveillants. Néanmoins, cela ne saurait suffire à résoudre une difficulté qui ne repose pas seulement sur des comportements individuels. Des mesures d'organisation, de formation et d'encadrement sont comptes rendus d'incident doivent faire l'objet d'un contrôle systématique de la direction et des mesures immédiates doivent être prises, en particulier par des actions de formation et par un renforcement déterminé de l'encadrement, afin de mettre un terme au climat de violence qui imprègne l'établissement. Chaque cas de recours à la force doit faire l'objet d'un retour d'expérience » en présence d'un membre de la Des pratiques locales attentatoires aux droits fondamentaux subsistent, qui sont contraires aux textes législatifs et aux recommandations du CGLPLDe nombreux dysfonctionnements déjà signalés auraient dû trouver remède sans qu'il soit nécessaire d'engager des dépenses ou d'attendre des mesures relevant d'autorités externes. La pratique des fouilles à corps et l'utilisation de locaux dénommés salles d'attente » sont les cas les plus graves en termes de respect des droits fondamentaux des personnes recours aux fouilles à corps fait l'objet de pratiques locales qui violent les droits des personnes détenues et ne sont pas conformes à la loi. En effet, les fouilles à corps doivent être expressément motivées, soit, en application de l'article 57 de la loi pénitentiaire de 2009 dans sa rédaction initiale, par le comportement de la personne fouillée, soit, depuis la modification de cet article par la loi du 3 juin 2016, par un risque particulier identifié au niveau de l' la maison d'arrêt de Fresnes, une note interne d'application définit des critères de recours aux fouilles à corps qui sont si extensifs qu'en pratique la fouille à corps devient la règle et non l'exception. En témoigne le fait que les surveillants ne disposent pas d'une liste des personnes à fouiller, mais seulement de celles qui ne doivent pas être fouillées. Plus grave encore, en deuxième division, nonobstant l'existence d'une liste de personnes qui ne doivent pas être fouillées, les fouilles à corps sont systématiques, ce que l'encadrement de la division semblait ignorer avant que le CGLPL le lui révèle. Les personnes détenues qui bénéficient de doubles parloirs sont même fouillées à deux reprises au motif qu'elles retournent en salle d'attente ou en cellule entre les deux périodes de fouilles à corps ne doivent être pratiquées que dans les situations prévues par la loi, sur le fondement d'une décision motivée et seulement lorsqu'elles sont nécessaires ; elles doivent être effectuées de manière proportionnée au risque mal contrôlée de locaux officiellement dénommés salles d'attente », mais localement désignés sous l'appellation de placards », est particulièrement indigne et brutale. La gestion de mouvements entraînant des flux massifs et fréquents peut justifier le recours ponctuel à de telles salles d'attente. Néanmoins, les conditions de leur usage sont abusives. Il s'agit en effet d'espaces réduits en réalité la surface d'une cellule, sans sanitaire, non pourvus de point d'eau ni, pour la plupart, de banc, dans lesquels les personnes détenues sont placées, debout et parfois très nombreuses jusqu'à trois par mètre carré. Ces dernières peuvent y rester de longues heures, quelquefois dans l'attente d'un entretien qui n'arrive jamais pour des motifs incertains. Les personnes détenues placées dans ces locaux pour une longue durée sont parfois contraintes de faire leurs besoins sur place, malgré la cohue, sans que rien ne soit prévu pour cela. Des brutalités et des violences se déroulent dans les placards » hors de tout contrôle. Le soupçon de placements au placard » pour des motifs infra-disciplinaires est largement répandu dans la population salles d'attente doivent être aménagées conformément à leur destination, utilisées dans la limite des places offertes et pour des durées compatibles avec un délai d'attente raisonnable que l'administration doit définir et anomalies grossières qu'un peu d'attention aurait suffi à supprimer et qui portent atteinte à certains droits fondamentaux ont inexplicablement échappé à la vigilance des responsables locaux - une liste des patients bénéficiant de traitements de substitution aux opiacés, intitulée CSAPA » 5 est affichée à côté de la salle d'attente et visible de tous ; cette pratique porte atteinte au secret médical 6 et met en péril la sécurité des personnes détenues susceptibles d'être victimes de racket ;- la langue créole est fréquemment utilisée pour les échanges professionnels entre surveillants 7, ce qui limite le contrôle hiérarchique et donne aux personnes détenues un sentiment d'incompréhension des décisions qui les concernent ;- le tutoiement des personnes détenues par les surveillants est quasi systématique et des témoignages de propos agressifs, dégradants ou humiliants que l'on peut assimiler à des brimades ont été rapportés aux contrôleurs dans des proportions jamais observées auparavant 8.La visite réalisée à la maison d'arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes a montré que cet établissement ne présentait pas les conditions structurelles permettant d'accueillir la population pénale dans le respect de ses droits fondamentaux. La surpopulation exceptionnelle empêche un hébergement dans des conditions conformes aux normes retenues par le CPT. L'insuffisance numérique et l'inexpérience du personnel ne lui permettent pas de faire face au minimum de tâches nécessaires au respect de l'article 22 de la loi du 24 novembre 2009 9. Les conditions d'hygiène, que l'invasion des rats et des punaises suffit à caractériser, constituent une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Bien que cette situation soit connue des autorités administratives et judiciaires comme des élus locaux, aucune mesure tendant à la corriger n'est prise. En outre, le manque d'encadrement nuit gravement à la maîtrise des pratiques de telles conditions, des tensions importantes existent, tant parmi les personnes détenues qu'entre le personnel et la population pénale. Un climat de violence constant règne dans l'établissement, selon des témoignages abondants et les constats directs des contrôleurs, et l'usage de la force n'est ni maîtrisé ni CGLPL considère en conséquence que la maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Fresnes doit faire l'objet, d'une part, de mesures urgentes concernant la surpopulation pénale, la rénovation de l'immobilier et l'effectif des surveillants, et d'autre part, d'une reprise en mains du fonctionnement de l'établissement, notamment aux fins de faire cesser le climat de est demandé au ministre de la justice de faire procéder à une inspection approfondie de l'établissement et d'informer le CGLPL de ses conclusions ainsi que du suivi de leur mise en œuvre.1 JO du 30 juin 2015, texte 126.2 Espace vital par détenu dans les établissements pénitentiaires normes du CPT, 15 décembre 2015.3 Ce conseil, coprésidé par le préfet, le président du TGI et le procureur placé près ce tribunal, réunit des représentants des collectivités locales, des autorités judiciaires, du barreau et de l'administration pénitentiaire.4 Refus sans violence d'exécuter un mouvement prescrit.5 Centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie.6 Art. L. 1110-4 du code de la santé publique.7 Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, art. 1er.8 Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, art. 22.9 L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits. » Concernantles mineurs, ils doivent avoir l’autorisation de leurs parents et être obligatoirement accompagnés d’une personne majeure, elle-même titulaire d’un permis de visite.. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent rendre visite sans accompagnateur si les parents ont donné leur accord écrit et que la visite concerne un parent détenu.

Boxes de 2 m² avec muret de séparation entre détenus et visiteurs, manque d’hygiène, attente interminable, mesures de sécurité parfois absurdes… Alors que la loi prévoit depuis 2009 la généralisation des parloirs familiaux préservant l’intimité, ceux de la maison d’arrêt des hommes de Fresnes demeurent d’un autre âge. “Bienvenue au centre pénitentiaire de Fresnes. Vous souhaitez joindre le parloir ou les permis de visite, tapez 1”. Je tape 1. “Vous souhaitez avoir des renseignements sur les permis de visite, tapez 1. Vous souhaitez joindre le parloir, tapez 2”. Je retape 1. “Bonjour, vous êtes en communication avec le centre pénitentiaire de Fresnes. Votre appel est en attente, veuillez ne pas quitter” », récite la mère d’un détenu. Attente. Le poste demandé ne répond pas. Retour au standard. Composez le 1 pour un autre poste, le 9 pour la boite vocale ou le 0 pour le standard. Au 9, impossible de laisser un message. Bienvenue au centre pénitentiaire de Fresnes… Et c’est reparti ! Je raccroche. » Comme dans la plupart des prisons, le rendez-vous pour le premier parloir doit impérativement être pris par téléphone. Et la ligne de réservation n’est ouverte que pendant deux heures, trois jours par semaine. J’ai appelé pendant deux jours, sans arrêt. Personne au bout du fil. Le troisième jour, j’ai eu quelqu’un qui m’a dit que les permis n’étaient pas arrivés », témoigne la mère d’un détenu récemment transféré à Fresnes. On m’a dit de téléphoner à la prison d’où il venait pour demander le transfert des permis. Au final, ça a pris une dizaine de jours pour que j’aie un parloir. » La compagne d’un autre raconte Un matin, j’ai pris mon fixe, mon téléphone du boulot et mon portable, pour appeler avec plusieurs téléphones en même temps. A huit heures trente, je commence. Au bout de dix minutes, ça coupe. Je rappelle. Ça sonne occupé. J’entame un double appel pour augmenter mes chances. Au bout d’une heure et demie j’ai réussi à avoir quelqu’un. » Une visiteuse aguerrie conseille Il faut appeler le numéro d’un autre secteur de la prison, et demander à la personne de vous transférer au service des parloirs. Ça va plus vite. » A l’issue du premier parloir, une carte est remise au visiteur, qui pourra ensuite prendre des rendez-vous pour les quinze jours suivants à la borne électronique située à l’entrée de la maison d’arrêt. Presque une journée pour 30 minutes de parloir » Du lundi au vendredi, les visites ont lieu à 14h ou 15h30, pour une durée de 45 minutes. Le samedi, les quatre sessions de parloirs sont réduites à 30 minutes, entre 9h et 15h. Entre le temps de transport, d’attente avant et après la visite, et les horaires en semaine, une compagne de détenu explique la difficulté de concilier un emploi et le parloir. Je m’y rends en voiture, il me faut une heure mais je pars toujours en avance, au cas où il y aurait un problème sur la route. Il faut prévoir presque une journée. » Une autre prend les transports en commun avec ses deux enfants. Trois bus différents, je mets environ une heure trente pour venir, autant pour rentrer. » Les visiteurs doivent se présenter à l’entrée 45 minutes avant le début du parloir pour les différents contrôles. Les personnes arrivées en avance peuvent attendre dans un local géré par l’association d’accueil des familles ADFA. C’est accessible pour mon mari handicapé, il y a une salle de jeux pour les enfants. Eau, café, gâteaux, gentillesse et conseils aux nouveaux visiteurs », raconte la mère d’un détenu. L’association fournit des informations sur la réglementation des parloirs, des sacs pour le linge, fait la monnaie pour les casiers, assure la garde des enfants, prête des vêtements ou chaussures de rechange si on sonne au portique… Mais au mois d’août, ce lieu est fermé et rien n’est prévu en remplacement. D’attente en attente Le parcours vers les parloirs commence dans une grande salle avec des bancs et des casiers pour déposer ses affaires. Là, l’atmosphère change », confie une mère, beaucoup de monde, beaucoup de tensions ». En fonction des surveillants, l’accueil peut être correct » ou glacial ». Il faut traverser un sas fermé avec des sortes d’hygiaphones pour parler aux surveillants qui contrôlent les sacs de linge et les pièces d’identité ». Ensuite, les visiteurs passent un par un sous le portique de détection de métaux. Puis on attend à nouveau dans un couloir, et les familles entrent petit à petit. Les surveillants contrôlent les pièces d’identité et vous remettent le permis de visite. » Vient une seconde salle d’attente, de 15 mètres sur 15, sans aération, avec des petites fenêtres en hauteur, d’une capacité de soixante personnes environ. Il y a énormément de gens qui parlent en même temps », dit la compagne d’un détenu. Par les ouvertures, on ne voit que des murs. » Une autre visiteuse tempère C’est plus avec l’attente que j’ai du mal, c’est lourd. » A 13h45 la porte s’ouvre et les visiteurs accèdent au couloir menant aux trois divisions. Il est très, très long. On a l’impression d’être dans un couloir de métro. » Une fois arrivés en division, vers 13h55, ils nous enferment dans le parloir et nous attendons que les détenus arrivent ». Soit plus d’une heure après l’arrivée des visiteurs. Du côté des détenus, un ancien prisonnier de Fresnes témoigne Nous descendons au rez-de-chaussée, où un surveillant pointe notre arrivée et reçoit les paquets de linge sale. Il indique à chacun quel sera son numéro de cabine et l’envoie en salle d’attente, hormis les isolés et certains des travailleurs qui poireautent dans des espèces de placards vitrés très exigus. » La fin du parloir est annoncée par un surveillant d’une voix forte, et commence l’ouverture des portes de notre côté. Les visiteurs eux, restent sur place, toujours enfermés. Les détenus ressortent, plus ou moins vite. Beaucoup essaient de grappiller quelques minutes, quelques secondes de plus avec les leurs. » Les familles reprennent ensuite le parcours inverse jusqu’à la sortie, une demi-heure après la fin du parloir. Des parloirs minuscules, sales, avec dispositif de séparation Les parloirs se déroulent dans des boxes avec dispositif de séparation », à savoir concrètement un muret entre la personne détenue et son visiteur. Le principe du parloir sans dispositif de séparation est pourtant la norme depuis une circulaire de… mars 1983. Une note de la direction de l’administration pénitentiaire l’a rappelé en mai 2014, ordonnant la destruction des murets subsistant » dans certains établissements. En outre à Fresnes, il n’y a pas de fenêtre, les parloirs ne sont ni aérés ni ventilés » Agence régionale de santé, 2007. Le manque d’hygiène est source d’inquiétude pour nombre de visiteurs. Le muret de séparation, je n’ai jamais vu ça, il est poisseux. Vous vous rendez compte qu’on y va avec des enfants ? » Pour la compagne d’un détenu, les couloirs ça va, les salles d’attente c’est dégueulasse, ça sent l’humidité et le chlore, on dirait des caves ». Dans un courrier à l’OIP, un proche de détenu raconte L’autre jour, il y avait une fuite d’eau, ça suintait, et il y avait une dame dans le parloir du fond où le sol était inondé. Alors qu’il y avait d’autres boxes libres. » Quand les visiteurs se plaignent, l’administration leur rétorque que le ménage est fait. Et indique, dans son rapport d’activité 2013 que l’entretien régulier par la remise en peinture des parloirs familles, plus particulière en ce qui concerne les cabines abîmées, favorise les conditions de rencontre des personnes détenues avec leurs proches ». Un point de vue non partagé par les nombreux visiteurs qui adressent leurs plaintes à l’OIP. En seconde division, les parloirs sont pourris. Pas d’autre mot pour décrire leur état. Ça pue l’urine de rat. Il y a des mouches énormes, la peinture s’écaille et se colle sur nous. Même un cochon doit avoir une meilleure porcherie. Ils disent qu’on peut venir à trois mais moi qui y vais avec mon fils nous n’avons pas de place, et je n’ai pas le droit de prendre des jouets pour l’aider à patienter. » Les cabines sont effectivement très petites à peine plus de 2 m², et scindées en deux par le muret de séparation recouvert d’une tablette de bois, dont les cicatrices prouvent qu’elle a beaucoup vécu, et sur laquelle on peut poser les coudes quand on est assis de part et d’autre », décrit un ancien détenu. Pour vous donner une idée de la largeur du box, si vous mettez votre épaule droite contre le mur, vous ne pouvez pas étendre complètement votre bras gauche. Vous avez tout juste la place de vous asseoir. Mon tabouret touche la porte de derrière et mes pieds sont contre le muret qui me sépare de mon mari. Lui, sa partie est encore plus petite, et comme il est grand il doit s’asseoir en biais », témoigne la femme d’un détenu. Jamais l’impression d’être seuls ensemble Au parloir, c’est sonore. On entend tout et on voit ce qui se passe dans les autres cabines, à travers les portes vitrées. » Les détenus et leurs visiteurs n’ont aucune intimité, les surveillants circulant derrière les portes vitrées des cabines. Ils s’arrêtent et regardent de gauche à droite. On a toujours l’impression qu’ils nous soupçonnent de quelque chose. » L’autre jour, j’ai entendu une femme d’un box à côté se mettre en colère vis-à-vis d’un gardien qui les regardait avec insistance », raconte la mère d’un détenu. C’est vrai qu’ils font leur boulot, mais ce n’est pas très digne, et on n’est jamais tranquilles, on n’a jamais l’impression d’être seuls ensemble. » La maison d’arrêt de Fresnes fait en effet partie des nombreuses prisons 162 sur 190 n’étant toujours pas dotées de parloirs familiaux permettant les visites à l’abri du regard d’autrui et dans des conditions respectant l’intimité. Au-delà du malaise lié à la surveillance constante, les proches de détenus se plaignent du fait que les surveillants parlent entre eux dans les couloirs. Pendant la coupe du monde ils n’ont pas arrêté de scander des chants de foot pendant les trois quarts d’heure du parloir, on avait du mal à se concentrer ». Des chaussures et soutiens-gorges ne passent pas le portique Les dispositifs de contrôle confinent parfois à l’absurde. Le portique, ça sonne beaucoup trop », explique une visiteuse. J’ai essayé plein de chaussures différentes pour trouver une paire qui ne sonne pas et les garder une fois pour toutes, mais ça sonne encore régulièrement. Et pour le soutien-gorge c’est pareil. On vous demande d’aller aux toilettes pour l’enlever. Après, il faut se promener avec son soutif à la main devant les autres, pour aller le mettre dans le casier. » Habituée du parloir, une femme évoque les fouilles policières Pour les familles, tous les six mois à peu près il y a une fouille avec un chien. S’il s’arrête devant vous, on vous emmène pour une fouille par palpation. » Pour les détenus, les fouilles à nu après le parloir sont source de tensions constantes, alors qu’elles ne doivent plus être systématiques depuis 2009. Dans son rapport d’activité, la direction indique que la question des fouilles intégrales des personnes détenues a fait l’objet d’une réforme profonde » et que depuis le 1er juillet 2013, il n’est plus procédé à des fouilles intégrales systématiques de l’ensemble des personnes détenues à l’issue des parloirs ». Pendant plus d’un an, la direction a ignoré une décision du tribunal administratif de Melun ayant déclaré illégales les pratiques de fouille à nu à Fresnes. Si la mesure semble ne plus être appliquée systématiquement, les plaintes continuent d’affluer à l’OIP Une seule fois en un an, avec trois parloirs par semaine, mon mari n’a pas eu de fouille à nu. » Dans les autres prisons, on vous autorise de grands sacs pour le linge » La question du linge revêt une importance particulière dans les propos des familles. Les visiteurs déposent le linge propre en arrivant au parloir, et récupèrent celui à laver à l’issue du parloir. Première source de récriminations l’absence d’informations claires sur ce qui est autorisé et interdit. Les consignes changent d’un surveillant à l’autre », explique une jeune femme, on repart souvent avec du linge refusé. » La note d’information aux familles du règlement intérieur ne donne aucune indication sur le nombre de vêtements qu’elles peuvent déposer. Il est juste précisé que sont autorisés le linge de corps, de toilette, et des vêtements divers vestes, pantalons, survêtements, blousons, etc. ». A Fleury, on vous donne une liste où est spécifiée, par type de vêtement, la quantité autorisée. Là, selon le surveillant, on me laisse entrer parfois une seule serviette, parfois trois. » Des serviettes de toilette dont la taille maximum autorisée est de 1,20 mètre à Fresnes, 1,30 m à Osny et 1,50 à Bois d’Arcy… La taille des sacs plastique pour le linge, non précisée dans le règlement intérieur, fait également l’objet de plaintes. Dans les autres prisons, on vous autorise de grands sacs fermés pour amener du linge. Ici, ce sont des petits sacs ouverts » qui, selon le règlement intérieur, ne doivent pas être trop remplis » afin d’éviter la perte de linge ». Vous ramenez quoi ? Deux pantalons, un short et une serviette, c’est tout. Et ils empilent les sacs. Difficile de se dire que vous mettez du temps à plier les vêtements, les ranger pour qu’ils gardent l’odeur de chez vous, vous mettez du parfum, puis vous voyez les surveillants tout déballer, fouiller et remettre tout n’importe comment dans le sac. Le détenu les récupère comme si c’était du linge sale. Et si les sacs se renversent, les fringues peuvent se retrouver chez un autre. A Fleury, vous signez la liste des vêtements, et le détenu également », raconte la compagne d’un détenu. Ici, rien. » Par François Bès, OIP-SF 167 000 visiteurs à Fresnes en 2013 Inaugurée en juillet 1898, la maison d’arrêt de Fresnes vient d’entrer dans sa 116ème année. Près d’un million de personnes y ont été détenues depuis son ouverture. Six mille personnes y entrent chaque année. La surpopulation y est endémique. Au 1er juillet 2014, 2 368 personnes pour 1 404 places étaient détenues dans le quartier maison d’arrêt. Ce surencombrement pose des difficultés tant au niveau des conditions matérielles de détention les personnes détenues peuvent être jusqu’à trois dans des cellules de 9 m² qu’au niveau de l’accès au parloir, aux activités socioculturelles et sportives, au travail, à la formation, à l’enseignement et aux soins somatiques et psychiatriques en détention » rapport d’activité 2013. Les visites au parloir s’y organisent tant bien que mal. En 2013, 167 447 visiteurs » se sont rendus à Fresnes, pour 66 979 rendez-vous au parloir. Selon les jours, ce service peut accueillir de 200 à 250 personnes venant visiter les personnes détenues » rapport d’activité 2013. La DAP somme les directeurs d’appliquer l’interdiction des murets aux parloirs D’une hauteur de 80 cm environ, ils se dressent entre le détenu et son visiteur. Les murets sont pourtant interdits dans les parloirs des prisons depuis une circulaire de mars 1983. Leur existence est en contradiction avec l’article du code de procédure pénale » pris en application de la loi pénitentiaire de 2009, rappelle la direction de l’administration pénitentiaire DAP dans une note de mai 2014. Et de citer une circulaire de février 2012, indiquant que les visites se déroulent dans un parloir qui ne doit comporter aucun dispositif de séparation » et que les personnes visitées doivent pouvoir, par exemple, étreindre leurs visiteurs ». Des textes de 1983, 2009 et 2012… qui ne sont toujours pas appliqués dans l’ensemble des prisons. A Tours, Bois-d’Arcy ou Fresnes, la destruction des murets n’a jamais eu lieu. Ces dispositifs de séparation ont même été mis en place dans des établissements construits après la circulaire de 1983 par exemple Laon et Bapaume 1990, Toulouse-Seysses 2003 ou Lille-Sequedin 2007. Dans sa nouvelle note, la DAP somme les directeurs d’assurer sans délai le respect des dispositions réglementaires, soit en détruisant les dispositifs de séparation », soit si la destruction n’est pas possible rapidement pour des raisons d’ordre architectural », en autorisant que ces murets soient franchis ». Elle répond ainsi à une source d’incidents récurrents il arrive que détenus ou visiteurs enjambent le muret, ou s’assoient dessus. Si une certaine tolérance des surveillants est parfois observée, ce n’est pas toujours le cas. Familles ou détenus se plaignent parfois de rappels à l’ordre, voire de poursuites disciplinaires et de suspensions de permis de visite en cas de franchissement du muret. La logique voudrait d’ailleurs que ces procédures ou suspensions de permis soient annulées, à l’heure où la DAP rappelle l’importance du maintien des liens familiaux, un droit pour toutes les personnes détenues réaffirmé par la loi de 2009 ». Note DAP du 21 mai 2014, Destruction ou autorisation du franchissement des murets subsistant dans les parloirs »

Lesdifférends sur le contrôle des fonds publics sont rejetés, car toutes les dépenses de l'organisation auraient été payées par la Unites Society. 2 700 euros du budget de la Maison d'arrêt de Fresnes ont été utilisés et répartis en 3 lots à l'issue de la journée : 1 700 € sont allés à l'équipe de surveillants qui a remporté l'épreuve et en a remporté 650 et 350 euros

Le parloir à la prison de Fresnes Val-de-Marne en janvier 2018 DE SAKUTIN Les travaux, dans cette prison déjà plusieurs fois épinglée pour ses conditions de détention, devront être mis en oeuvre "dans un délai de six mois", selon cette décision rendue publique vendredi. Le ministère de la Justice a annoncé à l'AFP qu'il allait faire appel de cette décision et demander la suspension de l'exécution du jugement. "Nous contestons la pertinence et la faisabilité des travaux ordonnés et a fortiori le délai imparti par le tribunal administratif pour les réaliser", a déclaré le porte-parole de la Chancellerie. Chose rare, le tribunal a réalisé "une visite" fin mai dans la maison d'arrêt de Fresnes en vue de l'audience, qui a eu lieu début juillet. "Ces travaux poursuivront principalement trois objectifs agrandir les cours de promenade, améliorer leur propreté et leur équipement et, enfin, assurer un haut niveau de sécurité pour les détenus pendant l'utilisation de ces cours", a indiqué le tribunal dans un communiqué. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement "Il s'agit d'une très belle victoire du droit des détenus et du respect de leur dignité", s'est félicité auprès de l'AFP Patrice Spinosi, l'avocat du prisonnier à l'origine du recours, déposé en février 2015. Afin d'agrandir les cours, l'État devra, selon le jugement, procéder "à l'abattement des murs séparant ces cours afin que celles de 45m² soient regroupées au minimum trois par trois et celles de 85m² au minimum deux par deux", a expliqué l'avocat. Il devra y avoir de nouveaux équipements dans ces espaces des bancs, des points d'eau, des barres de traction, des urinoirs. Faute de toilettes, les détenus devaient uriner dans des bouteilles quand ils se trouvaient dans la cour, selon Me Spinosi. Les cours devront de plus faire l'objet d'un nettoyage quotidien. - Conditions "épouvantables" - Afin d'assurer la sécurité des détenus, elles devront "être couvertes par un dispositif de vidéosurveillance permettant la détection en temps réel de tout incident nécessitant l'intervention du personnel", selon le tribunal. "Cette surveillance exigera l'affectation d'un nombre d'agents suffisant au visionnage des écrans", précise-t-il. Fin 2016, la Contrôleure générale des prisons CGLPL, Adeline Hazan, avait rendu un rapport accablant sur Fresnes, décrivant des cours de promenade "exiguës", dotées d'un espace "structurellement insuffisant" et dont la rénovation constituait une "urgence". "Il n'est pas rare que l'on voie plus de vingt-cinq personnes dans un espace d'environ 45 m2", détaillait alors le rapport. En mars, elle a jugé que cette maison d'arrêt souffrait de conditions "épouvantables" avec un taux d'occupation de "200%" et "des rats à peu près partout". C'est cette prison que le président Emmanuel Macron a choisi de visiter, avec la garde des Sceaux Nicole Belloubet, avant d'annoncer en avril une vaste réforme de la justice, contenant un important volet pénitentiaire. Le ministère de la Justice a annoncé en juin la rénovation de cet établissement pénitentiaire bâti à la fin du XIXe siècle. La rénovation "complète" de Fresnes est estimée à environ 270 millions d'euros, selon la Chancellerie, qui souligne "la complexité" de faire des travaux dans une prison en activité. Mais aucune date précise n'a été donnée pour le début des travaux. La situation de la prison de Fresnes a déjà valu des condamnations à l'État ainsi, en mai 2017, la justice lui avait donné trois mois, après une précédente décision, pour éradiquer les rats et les punaises de lit, omniprésents dans l'établissement. En novembre 2017, plusieurs avocats de personnes détenues à Fresnes ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme CEDH, en dénonçant des conditions d'incarcération "inhumaines et dégradantes". Les plus lus OpinionsLa chronique de Vincent PonsVincent Pons, avec Boris ValléeLa chronique de Marion Van RenterghemPar Marion Van RenterghemLa chronique de Sylvain FortPar Sylvain FortLa chronique du Pr Gilles PialouxPar le Pr Gilles Pialoux

Pourobtenir le droit de voir une personne en prison vous devez posséder un permis de visite. Celui-ci est nominatif et strictement personnel, ainsi il est nécessaire que chaque personne (même mineur) en possèdent un. Les personnes en détention ont droit à un nombre limité de visites par semaine, ils seront donc délivrés en priorité

Le parloir Pour obtenir un parloir, il faut — Tout d’abord, avoir obtenu un permis de visite ; — Ensuite, prendre rendez-vous une semaine à l’avance, par téléphone ou à l’accueil de la prison. I. — Avant un parloir Le parloir 1. — Arrivez 15 à 30 minutes avant l’heure 2. — La durée s’avère limitée — 30 à 45mn en Maison d’Arrêt, — 1 à 3 heures en établissement pénitentiaire 3. — Maximum de 2-3 personnes par parloir 4. — Le nombre de visites autorisées est de — maximum 3 par semaine pour un prévenu — maximum 1 à 2 par semaine pour un condamné 5. — Vos affaires restent au vestiaire, les visiteurs passent sous un portique de sécurité, et peuvent se voir fouillés 6. — On interdit de fumer, manger, boire, etc… 7. — Le détenu se trouve fouillé systématiquement après le parloir, avec souvent mise à nu et inspection de ses parties génitales. 8. — Les box famille s’avèrent presque toujours équipés d’un dispositif d’écoute. II. — Les colis Le parloir 1. — Il est possible de déposer ou récupérer des colis lors d’un parloir, sous conditions. — Sauf pour le linge une autorisation doit être demandée par le détenu au chef d’établissement pour chaque pièce désirée, et l’autorisation envoyée au visiteur. 2. — Dépôt de livres brochés également possible avec autorisation. 3. — On ne peut rien envoyer par la poste sauf à s’adresser à des associations locales de soutien aux détenus et aux familles qui se chargent de faire parvenir les colis. Cependant les livres religieux et certains objets cultuels sont tolérés. Le permis de visite délivré pour un prévenu reste en général valable après sa condamnation, mais aussi en cas de transfert du détenu dans un autre établissement. Le permis s’avère nécessaire aussi pour chaque enfant les mineurs doivent se voir accompagnés pour la visite III. — Cas particuliers Le parloir 1. — La visite des membres de la famille est un droit, dont le détenu ne peut être provisoirement privé que par décision motivée du juge d’instruction. Le droit de visite d’autres personnes amis, concubine, etc. s’avère laissé à la discrétion du juge. 2. — Sauf membre de la famille, on ne peut pas contester un refus de délivrance de permis de visite mais on peut contacter des organisations pour la défense des droits de prisonniers tel que l’Observatoire international des prisons. 3. — Une interdiction de visite peut être établie — au prévenu le juge peut prononcer une interdiction de communiquer pendant une période de 10 jours renouvelable. Il ne peut refuser durant une durée de plus d’un mois, d’accorder un permis de visite à un membre de la famille sans décision écrite et motivée pour les fins de l’instruction, — au condamné ne peut être interdit de visite par la famille, sauf en cas de sanction disciplinaire d’isolement. IV. — Contacter un avocat Le parloir Pour votre défense autorisation de parloir colis alimentaire prison colis anniversaire prison autorisation visite parloir autorisation visite prison colis autorisé en prison colis de noël en prison autorisation parloir autorisation parloir mineur colis de noël prison 2020 colis de noël prison Besançon autorisation parentale pour demande de parloir autorisation parentale visite prison colis de noël prison Béziers colis de noël prison bois d’arc autorisation parentale parloir autorisation parentale parloir mineur d’abord, Le parloir colis de noël prison bourg en Bresse colis de noël prison Châteaudun autorisation parentale demande de parloir colis de noël prison Corbas colis de noël prison courrier autorisation de visite prison colis de noël prison esses autorisation de visite colis de noël prison Fleury mersois colis de noël prison forum autorisation de parloir pour mineur colis prison orbe colis prison pour noël comment avoir une autorisation de 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Contraste, D’autant plus, d’après, de ce fait, de façon, manière que, De la même manière, De même, enfin, de nouveau de plus, en dernier lieu, De plus, de sorte que, Le parloir deuxièmement, Donc, en ce qui concerne, En conclusion, par ailleurs, En conséquence, En dernier lieu, dommage encore, En fait, puis, En outre, finalement, en particulier, En premier lieu, finalement, En revanche, En somme, encore une fois, Enfin, ensuite, étant donné que, Finalement, grâce à, il est question de, de même, Il s’agit de, il y a aussi, Mais, Malgré cela, Malgré tout, Néanmoins, Outre cela, Par ailleurs , Par conséquent, et aussi, Par contre, par exemple, évidemment, Par la suite, par rapport à, Le parloir parce que, plus précisément, plus tard, Pour commencer, Pour conclure, Pourtant, Premièrement, Prenons le cas de, Puis, puisque, Qui plus est, Le parloir Selon, Suivant, Tandis que, touchant à, Tout d’abord, Toutefois, troisièmement et ensuite, Une fois de plus, et puis, et aussi, visites prison du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête garde à vue ; d’instruction juge d’instruction, chambre de l’instruction ; devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple. V. — Les domaines d’intervention du cabinet Aci Le parloir Cabinet d’avocats pénalistes parisiens D’abord, Adresse 55, rue de Turbigo 75003 PARIS Puis, Tél Ensuite, Fax Engagement, E-mail contact Enfin, Catégories Premièrement, LE CABINET En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste Le parloir En somme, Droit pénal Le parloir Tout d’abord, pénal général Le parloir Après cela, Droit pénal spécial les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires Le parloir Aussi, Droit pénal fiscal Le parloir Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme Le parloir De même, Le droit pénal douanier Le parloir En outre, Droit pénal de la presse Le parloir Et ensuite, Le parloir pénal des nuisances Donc, pénal routier infractions Outre cela, Droit pénal du travail Malgré tout, Droit pénal de l’environnement Cependant, pénal de la famille En outre, Droit pénal des mineurs Ainsi, Droit pénal de l’informatique En fait, pénal international Tandis que, Droit pénal des sociétés Néanmoins, Le droit pénal de la consommation Toutefois, Lexique de droit pénal Alors, Principales infractions en droit pénal Puis, Procédure pénale Pourtant, Notions de criminologie En revanche, DÉFENSE PÉNALE Aussi, AUTRES DOMAINES Enfin, CONTACT.

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