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Accueil > Actifs fossiles, les nouveaux subprimes ? Sommaire PubliĂ© le 10 juin 2021 Actifs fossiles, les nouveaux subprimes ?Quand financer la crise climatique peut mener Ă la crise financiĂšre LâInstitut Rousseau publie aujourdâhui un rapport de premiĂšre importance en coopĂ©ration avec plusieurs organisations non-gouvernementales et associations françaises et Ă©trangĂšres spĂ©cialisĂ©es dans les questions financiĂšres et Ă©cologiques, au premier rang desquelles Les Amis de la Terre et Reclaim Finance. Le Monde et Bloomberg, ainsi que Die Zeit Allemagne et lâAvvenire Italie en assurent un dĂ©cryptage en rapport dĂ©montre que non seulement les grandes banques continuent de financer massivement les Ă©nergies fossiles mais Ă©galement que ce type de financement peut constituer un danger de toute premiĂšre importance pour la stabilitĂ© financiĂšre et monĂ©taire. En effet lâexposition brute aux actifs fossiles dâun certain nombre de banques excĂšde le niveau de leurs fonds propres. En dâautres termes, les actifs fossiles pourraient devenir les subprimes » de demain. Pour sortir de cette situation, les auteurs proposent plusieurs solutions concrĂštes visant Ă permettre aux banques de se dĂ©lester de leurs actifs fossiles en Ă©change dâun engagement ferme Ă mieux financer la transition Ă©cologique structure de dĂ©faisance, mais aussi des rĂ©formes profondes de la politique monĂ©taire et prudentielle pour accompagner ce mouvement. »Nicolas DufrĂȘne, directeur de lâInstitut RousseauRĂ©sumĂ© exĂ©cutifLâaddiction des banques aux Ă©nergies fossiles un danger pour le climatSelon le rapport Banking On Climate Chaos 2021, les 60 plus grandes banques mondiales ont accordĂ© 3 393 milliards dâeuros[1] de financements aux entreprises du secteur des Ă©nergies fossiles entre 2016 et 2020[2]. Contrairement Ă ce que leurs discours et engagements peuvent laisser penser, les banques europĂ©ennes nâont pas inflĂ©chi leurs financements aux Ă©nergies fossiles. Certaines ont mĂȘme continuellement augmentĂ© leurs soutiens Ă cette industrie, premiĂšre responsable des Ă©missions de gaz Ă effet de pour respecter lâAccord de Paris sur le climat adoptĂ© en 2015, il est impĂ©ratif de mettre immĂ©diatement fin au dĂ©veloppement des Ă©nergies fossiles et dâen programmer la sortie progressive et totale. La production mondiale de charbon, pĂ©trole et gaz fossile doit ainsi diminuer de 6 % par an dâici 2030 pour nous laisser une chance de limiter le rĂ©chauffement Ă 1,5 °C[3], une trajectoire aux antipodes de celle que dessinent les flux financiers actifs fossiles un double risque climatique et financierLe soutien des banques aux entreprises du secteur des Ă©nergies fossiles nâest pas nouveau. Avant comme aprĂšs la signature de lâAccord de Paris, elles ont accumulĂ© des centaines de milliards dâactifs financiers liĂ©s Ă lâexploration, Ă lâexploitation, au transport et Ă lâutilisation du charbon, du pĂ©trole et du gaz. Or ces stocks dâ actifs fossiles » ont une importance dĂ©terminante pour la stabilitĂ© du climat comme celle du systĂšme fournissant fidĂšlement Ă cette industrie les capitaux dont elle a besoin pour opĂ©rer et investir, les banques financent des volumes colossaux dâĂ©missions de gaz Ă effet de serre. Ce faisant, elles limitent Ă©galement leur capacitĂ© Ă financer des alternatives durables, car les liquiditĂ©s et rĂ©serves consacrĂ©es aux gĂ©ants des Ă©nergies fossiles et Ă leurs projets sont autant dâargent qui ne peut ĂȘtre mobilisĂ© en faveur de la transition. Ainsi, les banques accumulent des actifs financiers qui apparaissent comme sĂ»rs selon leurs critĂšres dâanalyse actuels, mais sont en fait trĂšs exposĂ©s aux risques climatiques, toujours ignorĂ©s des acteurs financiers et de la rĂ©glementation bancaire. Avec la finance verte et des stratĂ©gies souvent incohĂ©rentes, le secteur financier tente de se voiler la face sur des risques qui deviennent pourtant de plus en plus importants au fur et Ă mesure quâils ne sont pas correctement tous ces actifs fossiles risquent de devenir des actifs Ă©chouĂ©s » â câest-Ă -dire de perdre fortement de la valeur et de la liquiditĂ©, car le respect de lâAccord de Paris entraĂźnera une baisse importante et continue de lâutilisation des Ă©nergies fossiles. Comme tous les risques, ces actifs Ă©chouĂ©s sont dâautant plus dangereux quâils sont ignorĂ©s câĂ©tait le cas lors de la crise des subprimes â qui a engendrĂ©e de nombreuses faillites bancaires, une rĂ©cession mondiale, une poussĂ©e du chĂŽmage et des inĂ©galitĂ©s â, et notre Ă©tude montre que lâampleur du risque des actifs fossiles est sous-estimĂ©e par les milieux ce contexte, la dĂ©valorisation des actifs fossiles dĂ©tenus par les banques qui accompagnera lâinĂ©vitable transition Ă©cologique, pourrait produire dâimportantes turbulences voire gĂ©nĂ©rer une nouvelle crise financiĂšre. La perte de valeur plus ou moins rapide enregistrĂ©e par les banques pourrait aller jusquâĂ les mettre en situation de faillite sâil sâavĂ©rait que leurs fonds propres â volume de capitaux dĂ©tenu par les banques visant Ă leur fournir un matelas de sĂ©curitĂ© en cas de coup dur â sont insuffisants pour lâabsorber et que les mĂ©canismes dâassurance ne suffisent plus. Ce contexte est le mĂȘme que pour la crise des subprimes, oĂč les banques, refusant pendant de longs trimestres dâouvrir les yeux sur la catastrophe Ă venir, ont fait exploser une situation pourtant Ă©vitable, aboutissant Ă de nombreuses faillites bancaires, dont celle de Lehman Brothers â 4Ăšme plus importante banque dâaffaire des Etats-Unis de lâ Ă©tude se propose dâĂ©valuer ces risques financiers liĂ©s au climat pour les grandes banques de la zone euro, afin de promouvoir une gestion anticipĂ©e des stocks dâactifs fossiles compatible avec la prĂ©servation de lâenvironnement comme de la stabilitĂ© du systĂšme banques de la zone euro, au bord dâun gouffre invisibleNotre Ă©tude approfondie des 11 principales banques de la zone euro rĂ©vĂšle quâelles cumulent un stock de plus de 530 milliards dâeuros dâactifs liĂ©s aux Ă©nergies fossiles, soit 95 % du total de leurs fonds actifs reprĂ©sentent pour toutes les banques Ă©tudiĂ©es une part trĂšs importante de leurs fonds propres[4], allant de 68 % pour Santander Ă 131 % pour CrĂ©dit Agricole. Ceci est dâautant plus grave que ces actifs fossiles ne reprĂ©sentent que la face Ă©mergĂ©e de lâiceberg gigantesque formĂ© par tous les secteurs qui nĂ©cessiteront forcĂ©ment une transi- tion â aĂ©ronautique, automobile, pĂ©trochimie, etc. On ne peut donc pas exclure un effet boule de neige » menant Ă une le scĂ©nario dans lequel une perte de 80 % de la valeur des actifs fossiles serait constatĂ©e, les fonds propres de CrĂ©dit Agricole [5] et SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale â respectivement 3Ăšme et 4Ăšme plus grandes banques Ă©tudiĂ©es â basculeraient dans le rouge, et ceux de la Deutsche Bank et de Com- merzbank seraient quasiment Ă©puisĂ©s. Toutes les banques verraient leur capacitĂ© Ă financer la transition Ă©cologique trĂšs fortement affectĂ©e. Et dans le pire des cas, si la valeur de ces actifs fossiles tombait Ă zĂ©ro, 5 dâentre elles â dont 3 des 5 plus importantes â nâauraient pas suffisamment de fonds propres pour essuyer leurs la dĂ©valorisation des actifs fossiles promet de sâĂ©taler sur plusieurs annĂ©es. Cela pourrait laisser aux banques une fenĂȘtre dâopportunitĂ© pour engager une transition rapide et profonde de leurs activitĂ©s. Encore faudrait-il pour cela que le secteur bancaire, conscient quâune telle transformation lui serait dĂ©savantageuse, consente Ă cesser de freiner Ă tout prix la mutation nĂ©cessaire de nos Ă©conomies et adapte en consĂ©quence son business ces conclusions interviennent alors que les banques continuent au contraire dâaccorder de nouveaux soutiens aux Ă©nergies fossiles. Selon le rapport Banking On Climate Chaos 2021, les 11 banques Ă©tudiĂ©es auraient ainsi accordĂ©s 95 milliards dâeuros de financements supplĂ©mentaires â prĂȘts, Ă©missions dâactions et dâobligations â rien quâen 2019 [6]. Par ailleurs, alors mĂȘme que plusieurs banques de ce classement sont parmi celles qui possĂšdent les politiques sectorielles les plus avancĂ©es au monde sur les Ă©nergies fossiles, nos rĂ©sultats rĂ©vĂšlent le caractĂšre encore trĂšs partiel de ces engagements volontaires et laissent prĂ©sager dâune exposition aussi â voire bien plus â forte hors de lâEurope. Ainsi, si cette dynamique ne sâinverse pas, et en lâabsence de rĂ©glementation financiĂšre adaptĂ©e, les stocks dâactifs fossiles continueront dâaugmenter et les risques financiers avec lors de la crise des subprimes de 2008, les risques colossaux pris par les banques pour sâassurer des bĂ©nĂ©fices Ă court terme pourraient devenir le fardeau des Ătats, des citoyens, et en premier lieu des plus prĂ©caires et vulnĂ©rables qui sont dĂ©jĂ les plus touchĂ©s par le changement climatique[7]. Une intervention politique forte aux niveaux national et europĂ©en est dĂšs lors indispensable et urgente, afin de briser cette tragĂ©die des horizons »[8] et mettre enfin la finance au service de la transition seule solution la rĂ©glementationLes banques, dĂ©jĂ gangrenĂ©es par les actifs fossiles, entre- tiennent activement lâinfection en faisant continuellement entrer de nouveaux actifs fossiles dans leur bilan. En effet, tant que la transition Ă©nergĂ©tique nâest pas encore clai- rement engagĂ©e, le risque financier de ces futurs actifs Ă©chouĂ©s ne se reflĂšte pas encore dans leur prix. Au regard des risques climatiques et financiers que fait peser cette addiction aux Ă©nergies fossiles, des actions politiques sâimposent pour 1 stopper la progression des mĂ©tastases et 2 Ă©radiquer totalement la maladie pour soigner les sâagit dâabord dâarrĂȘter de financer tout nouvel investis- sement dans le secteur des Ă©nergies fossiles â partie III. Ce mouvement demande lâarrĂȘt des soutiens indirects offerts par la politique monĂ©taire au secteur et une adaptation de la rĂ©glementation nationale et europĂ©enne pour tenir compte des dangers du secteur pour lâenvironnement et la stabilitĂ© financiĂšre, notamment via Lâexclusion des actifs fossiles des rachats dâactifs Quantitative easing et de la liste des collatĂ©raux de la Banque centrale europĂ©enne BCE, prĂ©cĂ©dant un alignement de lâensemble des opĂ©rations de la banque centrale sur lâAccord de lĂ©gal des soutiens accordĂ©s par les acteurs financiers aux Ă©nergies fossiles, contrĂŽlĂ©s et sanctionnĂ©s par la puissance rĂ©glementation et rĂ©gulation financiĂšre qui tient pleinement compte des risques associĂ©s aux finance- ments des Ă©nergies fossiles avec une augmentation des exigences de capitaux, la crĂ©ation ou lâajustement de coussin de risques systĂ©miques spĂ©cifiques, le ren- forcement des obligations de garanties des banques et lâencadrement de la titrisation des actifs fois ces conditions remplies, il sera nĂ©cessaire dâassainir la situation financiĂšre des banques â partie IV. Leurs bilans surchargĂ©s » en actifs fossiles feraient perdurer le risque de crise. Surtout, ils continueraient Ă ralentir le financement de la transition Ă©cologique en bloquant des fonds importants dans des secteurs vouĂ©s Ă de la Banque centrale europĂ©enne BCE â via la crĂ©ation dâune fossil bank » europĂ©enne â sera selon nous nĂ©cessaire pour libĂ©rer les banques de ce poids. Une structure de dĂ©faisance spĂ©cifique, financĂ©e par les achats dâactifs de la BCE, rachĂšterait alors une part significative des actifs fossiles des banques engagĂ©es dans la sortie des Ă©nergies fossiles, et opĂ©rerait leur extinction progressive. Si lâopĂ©ration prĂ©sente de rĂ©elles difficultĂ©s de mise en place, et exigerait sans aucun doute un soutien politique fort, elle prĂ©sente des avantages multiples comme lâamorçage dâune sortie progressive des Ă©nergies fossiles dans une dĂ©marche de transition juste, la diminution drastique des impacts climatiques et du risque de crise, et la libĂ©ration de financements massifs pour la transition assumant les erreurs commises par le passĂ©, en agissant de maniĂšre efficace et coordonnĂ©e, les pouvoirs publics et les institutions financiĂšres peuvent Ă©viter une nouvelle crise financiĂšre systĂ©mique tout en enrayant les dĂ©rĂšgle- ments climatiques. Une dynamique vertueuse qui ne peut malheureusement plus sur les traces des actifs fossiles des banques Notre Ă©tude sâintĂ©resse aux 11 principales banques de la zone euro BNP Paribas, CrĂ©dit Agricole SA, SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, Banque Populaire Caisse dâEpargne BPCE, Deutsche Bank, Commerzbank, UniCredit, Intesa Sanpaolo, Santander, BBVA et identifie les actifs financiers liĂ©s aux Ă©nergies fossiles dĂ©tenus par les banques. Ces actifs fossiles » reprĂ©sentent lâensemble des outils financiers de crĂ©dits et dâinvestissements liĂ©s Ă lâexploration, Ă lâexploitation, Ă la distribution des ressources de charbon, pĂ©trole et gaz, ou Ă la production dâĂ©lectricitĂ© Ă partir de ces sources. Ils sont comparĂ©s Ă leurs fonds propres, indicateurs de la capacitĂ© des banques Ă absorber les pertes en cas de donnĂ©es proviennent des documents officiels des banques et de leurs bilans consolidĂ©s. Lorsque lâinformation nâĂ©tait pas fournie par les banques, nous avons appliquĂ© des clĂ©s de rĂ©partition que nous avons construites grĂące Ă des informations sectorielles, Ă©conomiques et financiĂšres afin de distinguer la part des actifs fossiles dans les actifs crĂ©dits et dâ donnĂ©es ont Ă©tĂ© transmises aux banques, qui ont pu, si elles le souhaitaient, apporter des rectifications. Cette mĂ©thodologie a Ă©tĂ© co-construite avec plusieurs spĂ©cialistes, dont des consultants du cabinet description complĂšte de la mĂ©thodologie est disponible en 1 Des banques rongĂ©es par les actifs fossilesUn stock » fossile colossalLes 11 banques europĂ©ennes Ă©tudiĂ©es allouent 532 milliards dâeuros dâactifs aux Ă©nergies fossiles â crĂ©dits et produits de marchĂ© â, alors que ces Ă©nergies fossiles sont responsables de la majoritĂ© des Ă©missions mondiales de CO2 mondiales[9]. Ces actifs sont donc stockĂ©s » dans les bilans bancaires pour des durĂ©es variables, pouvant sâĂ©taler sur de nombreuses dâautres termes, lâĂ©quivalent du produit intĂ©rieur brut PIB nominal de la Belgique â 530 milliards dâeuros en 2019 Direc- tion gĂ©nĂ©rale du TrĂ©sor, 2018, Indicateurs et Conjoncture, fiche pays » â dâactifs fossiles est dĂ©tenu par ces quelques banques europĂ©ennes. Si la totalitĂ© des stocks fossiles de ces banques Ă©tait investie dans lâĂ©nergie solaire, elle permettrait dâaugmenter de 618 GW la capacitĂ© mondiale installĂ©e[10], soit plus de 20 % de la capacitĂ© mondiale dâĂ©nergies renouvelables en 2020 et plus de deux fois la capacitĂ© nouvelle créée sur cette mĂȘme annĂ©e[11].Les stocks fossiles des banques varient entre 28 et 80 milliards dâeuros. Sur les 11 banques Ă©tudiĂ©es, 7 dĂ©tiennent chacune plus de 45 milliards dâactifs fossiles. Ă elles seules, BNP Paribas et CrĂ©dit Agricole SA cumulent 151 milliards dâeuros dâactifs fossiles, soit prĂšs de 30 % des actifs actifs fossiles freins Ă la transition aujourdâhui, actifs Ă©chouĂ©s demain Tout nouvel investissement dans les Ă©nergies fossiles crĂ©e un actif financier dont la valeur repose sur un modĂšle Ă©conomique incompatible avec un monde Ă + 1,5 °C ou mĂȘme + 2 °C. Il en dĂ©coule que tous les actifs fossiles subiront des pertes de valeur brutales ou totales avec la transition, devenant Ă plus ou moins long terme des actifs Ă©chouĂ©s »[12]. Ce risque est depuis quelques annĂ©es sur toutes les lĂšvres, et notamment celles de lâex-Gouverneur de la Banque dâAngleterre Mark Carney. Celui-ci dĂ©clarait en 2015 que respecter le budget carbone fixĂ© par le GIEC rendrait la vaste majoritĂ© des rĂ©serves de pĂ©trole, gaz et charbon Ă©chouĂ©e », et alertait sur lâexposition potentiellement Ă©norme des investisseurs britanniques Ă ces risques climatiques[13].Face Ă cette Ă©ventualitĂ©, les entreprises et acteurs financiers qui dĂ©tiennent des quan- titĂ©s massives dâactifs fossiles pourraient avoir tendance Ă retarder la transition, alors mĂȘme que ces Ă©nergies ne sont plus com- pĂ©titives. En effet, dâaprĂšs lâIRENA[14], de 75 Ă 80 % de lâĂ©nergie Ă©olienne terrestre et du solaire mis en service en 2020 Ă la suite dâenchĂšres ou dâappels dâoffres permettent dĂ©jĂ la production dâĂ©lectricitĂ© Ă des prix infĂ©rieurs Ă toute alternative acteurs financiers le soulignent ils devraient naturellement ĂȘtre conduits Ă se dĂ©tourner des actifs fossiles. Selon Jean Raby, directeur gĂ©nĂ©ral de Natixis Investment Managers il est inĂ©vitable que les combustibles fossiles attirent de moins en moins de capitaux, car ils sont de moins en moins perçus comme une source de croissance future, et il existe de rĂ©els risques liĂ©s Ă la rĂ©glementation et aux actifs Ă©chouĂ©s. [âŠ] Notre message Ă lâindustrie est que si vous ne positionnez pas votre entre- prise pour la transition inĂ©vitable vers une Ă©conomie sobre en carbone, vous attirerez moins dâinvestisseurs.»[15]. Ce message est aussi celui de lâinvestisseur Engine n°1 lors- quâil indique quâExxon Mobil est face Ă un risque existentiel » en refusant dâĂ©tablir un plan crĂ©dible de transition[16]. ProblĂšme ce mouvement naturel » est loin dâĂȘtre visible aujourdâhui. Les acteurs financiers â dont Natixis Investment Managers[17] â continuent de soutenir des entreprises qui sont aux antipodes de la transition inĂ©vitable vers une Ă©conomie sobre en carbone. Comme lâexplique GaĂ«l Giraud dans Illusion finan- ciĂšre[18], le systĂšme financier peut ĂȘtre trĂšs incohĂ©rent, ce qui explique les crises financiĂšres. Les actifs fossiles semblent en ĂȘtre une preuve supplĂ©mentaireâŠUne addiction inĂ©branlableĂ lâinstar dâun fumeur qui nâarrive pas Ă arrĂȘter la cigarette, les banques sont dĂ©pendantes aux Ă©nergies fossiles. MalgrĂ© les dĂ©gĂąts quâelle gĂ©nĂšre, cette dĂ©pendance ne se rĂ©duit pas. Selon le rapport Banking On Climate Chaos 2021, les 11 banques Ă©tudiĂ©es ont encore financĂ© Ă hauteur de 95 milliards dâeuros les Ă©nergies fossiles en 2019[19]. LĂ encore, les 3 banques françaises BNP Paribas, CrĂ©dit Agricole et SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale se distinguent en totalisant 49 milliards dâeuros de de financements fossiles sur lâannĂ©e. De mĂȘme, un rapport des Amis de la Terre France et dâOxfam France de mai 2021 dĂ©montre que les grandes banques françaises ont soutenu massivement les entreprises des Ă©nergies fossiles au cours de la crise du Covid-19, quitte Ă augmenter encore un peu plus leur exposition et leur dĂ©pendance Ă ces secteurs risquĂ©s[20].Alors que les banques françaises et UniCredit sont considĂ©- rĂ©es comme celles qui possĂšdent les meilleures politiques sectorielles au monde[21], elles continuent dâinvestir dans les Ă©nergies fossiles et possĂšdent un stock dâactifs fossiles sâĂ©levant Ă 323 milliards dâeuros. Ces chiffres montrent clairement lâinsuffisance dâune approche dans laquelle les dĂ©cideurs se contentent dâattendre que les acteurs finan- ciers sâauto-rĂ©gulent et alignent dâeux-mĂȘmes leurs finance- ments sur les objectifs climatiques. Comme toute addiction dangereuse, lâarrĂȘt peut sâavĂ©rer difficile et nĂ©cessiter un accompagnement risque de dĂ©stabilisation rĂ©elAu-delĂ de ses consĂ©quences environnementales dĂ©sas- treuses, lâaddiction des banques aux Ă©nergies fossiles risque de sĂ©rieusement nuire Ă leur santĂ© financiĂšre. Les actifs fossiles de ces 11 banques de la zone euro reprĂ©sentent lâĂ©quivalent de 95 % de lâensemble de leurs fonds propres. Le ratio actifs fossiles sur fonds propres varie de 68 % pour Santander Ă 131 % pour CrĂ©dit Agricole[22]. Toutes les banques sans exception devraient mobiliser une part trĂšs significative de leurs fonds propres pour absorber une baisse de la valeur des actifs fossiles quâelles il existe un vĂ©ritable risque que les actifs fossiles deviennent des actifs Ă©chouĂ©s, dont plus personne ne voudrait du fait de leur faible potentiel de prise de valeur et/ou leur mauvaise rĂ©putation. Les actifs fossiles vont de plus en plus cumuler ces deux tares[23]. Comme le souligne notamment Carbon Tracker, la dĂ©valorisation des actifs fossiles apparaĂźt alors comme une consĂ©quence logique des processus de transition en cours et dĂ©coule du fait que la consommation des rĂ©serves dâĂ©nergies fossiles exploi- tĂ©es est incompatible avec le budget carbone disponible[24]. Ainsi, il serait mĂȘme souhaitable pour la planĂšte que ces actifs deviennent Ă©chouĂ©s aussi rapidement que possible. Face Ă la chute du prix des Ă©nergies renouvelables, de nombreuses centrales Ă charbon ne sont dĂ©jĂ plus com- pĂ©titives et la quasi-totalitĂ© dâentre elles ne devrait plus lâĂȘtre dâici 2030[25]. MĂȘme le gaz fossile, longtemps prĂ©servĂ©, est concernĂ©[26] les projets gaziers europĂ©ens reposent sur une augmentation de la consommation aux antipodes des objectifs climatiques de lâUnion et crĂ©ent 87 milliards dâeuros dâactifs Ă©chouĂ©s potentiels[27].Ces changements impactent logiquement les acteurs financiers. La chute des prix du pĂ©trole en 2020 avait entraĂźnĂ© une chute des valeurs boursiĂšres dâExxon Mobil de 35 %, Shell et BP de 40 % et de Total de 20 %[28]. BlackRock, principal gestionnaire dâactif au monde, a dĂ©clarĂ© avoir perdu 90 milliards de dollars en dix ans Ă cause des actifs fossiles[29]. Le freinage de lâexpansion continue des pĂ©trole et gaz de schiste nord-amĂ©ricain, permis par une injonction permanente de capital, a entraĂźnĂ© de fortes pertes pour les grandes banques comme Wells Fargo[30]. Ces premiers exemples sont symptomatiques dâune vulnĂ©rabilitĂ© glo- bale. Lâassureur Swiss Re indique quâune taxe carbone Ă 100 dollars la tonne entraĂźnerait une baisse des revenus des entreprises du secteur de lâĂ©nergie de 40 Ă presque 80 % suivant les zones gĂ©ographiques et toucherait par- ticuliĂšrement les rĂ©serves dâĂ©nergies fossiles, avec des pertes de crĂ©dit pour les seules activitĂ©s de production dâĂ©lectricitĂ©, de pĂ©trole et de gaz entre 50 et 300 milliards de dollars, et une probabilitĂ© de non remboursement qui pourrait doubler voir tripler[31].Si lâon prend comme hypothĂšse une perte de 80 % de la valeur des actifs fossiles Ă pĂ©rimĂštre de fonds propres inchangĂ©s, CrĂ©dit Agricole et SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale â respectivement 3Ăšme et 4Ăšme plus grandes banques Ă©tudiĂ©es â nâauraient pas assez de fonds propres pour absorber les pertes. Les fonds propres de la Deutsche Bank et de Commerzbank seraient quasiment Ă©puisĂ©s. Ce scĂ©nario de pertes sâĂ©levant Ă 80 % peut notamment ĂȘtre rapportĂ© au fait que â dâaprĂšs Carbon Tracker â 84 % des rĂ©serves dâĂ©nergies fossiles explorĂ©es ne devraient pas ĂȘtre consommĂ©es pour permettre de mainte- nir le rĂ©chauffement climatique Ă ainsi quâaux chutes brutales de valeur enregistrĂ©es lors de la crise des le pire des cas, 5 banques â CrĂ©dit Agricole, SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, Deutsche Bank, Commerzbank et UniCredit â nâauraient pas les fonds propres pour essuyer leurs pertes si la valeur des actifs fossiles chutait Ă zĂ©ro. BNP Paribas les suivrait de trĂšs prĂšs, ses actifs fossiles atteignant 99 % de ses fonds Ă©lĂ©ments mettent en lumiĂšre Ă la fois la surexposition des banques aux Ă©nergies fossiles et lâincapacitĂ© de la rĂ©gulation financiĂšre actuelle Ă prendre en compte les risques financiers quâils reprĂ©sentent. Cela est dâautant plus inquiĂ©tant que notre Ă©tude se concentre uniquement sur la partie Ă©mergĂ©e de lâiceberg, les actifs intrinsĂšquement liĂ©s Ă la chaĂźne de valeur de lâindustrie fossile. Nous ne prenons pas en compte les autres secteurs indirectement associĂ©s, auxquels les banques europĂ©ennes sont encore davantage exposĂ©es. On ne peut donc pas exclure un effet boule de neige » qui ferait basculer le systĂšme financier en situation de crise systĂ©mique si les secteurs tels que lâaviation, lâautomobile ou la pĂ©trochimie, Ă©taient Ă leur tour pris dans un engrenage de perte de valeur de la crise des subprimes Ă la crise Ă©conomique et sociale Lors de la crise des subprimes, il nâavait fallu que quelques mois Ă de nombreuses banques et acteurs financiers trĂšs exposĂ©s aux actifs subprimes pour voir leur valeur fondre de plus de 80 % en 2007 et 2008, car les subprimes Ă©taient devenus des actifs Ă©chouĂ©s. Pour certains acteurs, ce fut pire, comme par exemple pour les banques Bear Stearns â baisse de plus de 98 % dans les 12 mois prĂ©cĂ©dant son rachat en mars 2008 par JP Morgan Chase â ou Lehman Brothers â plus de 90 % de baisse entre mai et septembre 2008, avant sa en plus dâune chute du marchĂ© immobilier, le systĂšme financier sâest alors grippĂ©, entraĂźnant de nombreuses faillites bancaires sur tous les continents. Les Ătats et banques centrales avaient alors dĂ» inter- venir massivement en catastrophe pour mettre fin Ă une rĂ©action en chaĂźne qui Ă©branla lâensemble du systĂšme financier. Les seuls Ătats europĂ©ens avaient dĂ©pensĂ© 747 milliards dâeuros de 2008 Ă 2015 pour secourir les banques, dont au moins 213 milliards ont Ă©tĂ© crise des subprimes, au dĂ©part limitĂ©e Ă lâimmobilier et Ă la finance, a fortement impactĂ© la consommation des mĂ©nages et lâinvestissement, notamment par le resserrement des conditions de crĂ©dit du fait de la fragilitĂ© des banques. En a rĂ©sultĂ© une rĂ©cession globalisĂ©e, avec une baisse de 2,2 % du PIB mondial, Ă un commerce international en chute libre et Ă plusieurs pays en grande difficultĂ© comme lâIslande, lâUkraine, lâArgentine ou lâIrlande. La crise, dâabord financiĂšre, a rapidement laissĂ© place Ă des annĂ©es de crise Ă©conomique et sociale. Elle a notamment créé plusieurs millions de chĂŽmeurs supplĂ©mentaires, dont 800 000 en France, oĂč le nombre de chĂŽmeurs de longue durĂ©e a bondi, frappant en premier lieu les plus fragiles â ouvriers, non-diplĂŽmĂ©s, habitants des zones urbaines sensibles, immigrĂ©s[34]. Si les banques peuvent faire appel Ă dâautres outils â et notamment des assurances â pour limiter leurs pertes et Ă©viter la faillite dans les scĂ©narios discutĂ©s, ceux-ci ne disent rien de leur prĂ©paration Ă ces risques et ouvrent la porte Ă une propagation des pertes auprĂšs dâautres acteurs financiers. Par ailleurs, la capacitĂ© des mĂ©ca- nismes dâassurance Ă soutenir les banques en cas de forte diminution de la valeur des actifs fossiles est incertaine. En effet, ces pertes toucheraient simultanĂ©ment les assureurs eux-mĂȘmes â qui dĂ©tiennent eux aussi ces actifs et assurent directement des entreprises et projets fossiles â et lâensemble des acteurs financiers quâils assurent. Les assureurs en dernier recours » des banques seraient alors les Etats â et donc les contribuables -, une situation qui doit absolument ĂȘtre sĂ»r, il est trĂšs peu vraisemblable quâun tel scĂ©nario catastrophe se produise en quelques semaines. La dĂ©valorisation des actifs fossiles devrait ĂȘtre progressive compte tenu de la place cruciale quâils continuent dâoccuper. Toutefois, quand bien mĂȘme la perte de valeur de ces actifs devait sâĂ©taler sur plusieurs annĂ©es, le risque que ce rapport entend mettre en avant resterait inchangĂ© en lâĂ©tat actuel des fonds propres bancaires, la poursuite du business as usual a fort peu de chances de permettre aux principales banques de la zone euro de faire face Ă une une dĂ©gradation de la valeur des actifs fossiles dĂ©gradation. De plus, dans la mesure oĂč lesdites banques sont trĂšs conscientes de la gravitĂ© de ce risque Ă moyen et long terme, il est probable quâelles rai- sonnent dĂšs aujourdâhui par backward induction, autrement dit quâelles freinent autant que faire se peut la transition Ă©cologique en vue de gagner du temps. Câest aussi ce danger que nous voulons mettre en lumiĂšre dans ce Ă ce constat, certains ne manqueront pas de brandir le dĂ©veloppement de la finance verte ». Il a nĂ©anmoins Ă©tĂ© montrĂ©, notamment par Alain Grandjean et Julien Lefournier, que la finance verte telle quâelle est pratiquĂ©e aujourdâhui est malheureusement, avant tout, du greenwashing[35]. Ceci ne doit plus nous surprendre si nous comprenons que ces pratiques sont autant de maniĂšres de gagner du temps face Ă une Ă©chĂ©ance inĂ©luctable et qui, comme nous le montrons ici, signifierait la fin dâune trĂšs large part de lâactivitĂ© bancaire en zone 2 La finance verte une fausse solutionLa finance verte en vogueDepuis lâadoption de lâAccord de Paris, la finance verte est sur toutes les lĂšvres et dans toutes les communications. La COP21 a marquĂ© le coup dâenvoi dâune myriade de grands rendez-vous internationaux â One Planet Summits et Climate Finance Days â avec lâambition affichĂ©e de mobiliser lâindustrie financiĂšre au service du climat. Les institutions financiĂšres, mais aussi les banques centrales et les gouvernements, ont multipliĂ© les annonces au rythme de ces dynamique sâest notamment traduite par lâapparition dâun grand nombre de labels de durabilitĂ© et de produits financiers Ă©tiquetĂ©s socialement et environnementalement responsables. Les fonds dits ESG » â Environnement, Social, Gouvernance â enregistrent ainsi une forte croissance, tant en nombre quâen volume global collectĂ©. En France, les encours de lâinvestissement responsable ont atteint 1 860 milliards dâeuros fin 2019, en augmentation de 27 % par rapport Ă 2018[36]. En Europe, 250 fonds ont Ă©tĂ© renommĂ©s ESG rien quâen parallĂšle, le marchĂ© des obligations vertes est passĂ© de 8,4 milliards dâeuros en 2013 Ă 217 milliards dâeuros en 2019, franchissant fin 2020 la barre des 1 000 milliards de dollars dâĂ©missions cumulĂ©es[37]. De nouvelles obligations durables » sont apparues, comme les sustainability-linked bonds » liĂ©s Ă des indicateurs ESG fixĂ©s par lâ grand nombre dâacteurs financiers ont aussi pris de pre- miĂšres mesures de retrait â gĂ©nĂ©ralement trĂšs partiel â de certains secteurs trĂšs Ă risque pour le climat et les droits humains. Le premier secteur concernĂ© par ces engagements est celui du mouvement vers le durable se cantonne bien souvent Ă de lâ parallĂšle, les acteurs financiers sont de plus en plus nombreux Ă adopter une communication verte une publicitĂ© sur 8 diffusĂ©e dans la presse ou sur internet de janvier Ă juillet 2020 par les acteurs financiers utilise lâargument de la finance durable pour promouvoir certains produits, inciter Ă Ă©pargner ou attirer de nouveaux clients. CâĂ©tait le cas dâune publicitĂ© sur douze en 2019[38].NĂ©anmoins, ce mouvement vers le durable se cantonne bien souvent Ă de lâaffichage. La stratĂ©gie des banques françaises resterait sur une trajectoire de rĂ©chauffement de + 4 °C, bien loin de lâobjectif de + 1,5 °C inscrit Ă lâAccord de Paris[39]. Plus de 5 ans aprĂšs la COP21, le dĂ©veloppement de la finance verte sâavĂšre dramatiquement insuffisant et beaucoup trop lent pour rĂ©pondre Ă lâurgence de rĂ©orienter les flux le vert vire au noirSont notamment en cause des produits verts » peu efficaces et trompeurs, maquillant une rĂ©alitĂ© toute diffĂ©rente. Aucun socle lĂ©gal minimal nâexiste pour les produits qui se prĂ©valent dâimpacts environnementaux ou sociaux amĂ©liorĂ©s. Une dĂ©nomination durable ou verte nâest pas gage de qualitĂ© environnementale rĂ©elle. Par ailleurs, mĂȘme les labels les plus rĂ©pandus ne garantissent ainsi pas quâun fonds exclut les Ă©nergies fossiles ou soit compatible avec les objectifs de lâAccord de Paris. 94 % des fonds labellisĂ©s investissement socialement responsable » ISR Ă©tudiĂ©s par lâONG Reclaim Finance[40] financent des entreprises aux pratiques environnementales et sociales nocives â parmi elles, les multinationales Total, Amazon ou Bayer. Les entreprises des Ă©nergies fossiles peuvent reprĂ©senter jusquâĂ 22 % dâun fonds labellisĂ© ISR dâaprĂšs le cabinet de conseil Axylia[41].De mĂȘme, et lĂ encore du fait dâun encadrement quasi inexistant, les obligations vertes peuvent malheureusement devenir un outil de greenwashing Ă la disposition des grandes entreprises, avec la complicitĂ© des banques. Les obligations vertes ne reposent sur aucune dĂ©finition lĂ©gale, elles peuvent respecter des principes volontaires[42] mais rien ne les empĂȘche de financer des pro- jets nĂ©fastes pour lâenvironnement. Par ailleurs, ces obligations reposant uniquement sur une logique de projet use of proceeds , elles peuvent financer des entreprises Ă lâimpact climatique dĂ©sastreux, et ne sont pas clairement liĂ©es Ă une baisse des Ă©missions de gaz Ă effet de serre[43]. Des obligations vertes ont permis de financer des projets massivement polluants, comme des projets charbon en Chine en 2019. Les nouveaux outils de financement dits durables sustainability-linked sont tout aussi peu encadrĂ©s et dĂ©finis, ouvrant la porte Ă des abus manifestes comme le montre le cas de lâentreprise pĂ©troliĂšre et gaziĂšre les promesses de transition, les produits les plus Ă©vidents et promus de la finance verte continuent Ă capter des capitaux pour alimenter les secteurs polluants et lâindustrie des Ă©nergies vert, une goutte dâeau dans un ocĂ©an dâĂ©nergies fossilesAu-delĂ de ses problĂ©matiques de financement du vert, la finance sâavĂšre incapable de tourner le dos aux causes des dĂ©rĂšglements climatiques. Au contraire, les banques internationales ont massivement accordĂ© de nouveaux financements â nouveaux crĂ©dits, nouvelles Ă©missions dâactions et dâobligations â aux entreprises des secteurs du charbon, du pĂ©trole et du gaz. Le rapport Banking On Climate Chaos 2021[45] dĂ©voile que les 11 grandes banques de la zone euro Ă©tudiĂ©es ont financĂ© Ă elles seules pour 495 milliards dâeuros les Ă©nergies fossiles depuis lâadoption de lâAccord de Paris sur le climat. Les banques françaises sont les pires Ă©lĂšves de cette classe de cancres depuis la COP21, elles ont augmentĂ© chaque annĂ©e leurs financements aux Ă©nergies fossiles, pour devenir en 2020 leur premier soutien europĂ©en, dĂ©passant mĂȘme les banques 11 banques nâont pas mĂȘme renoncĂ© Ă accompagner le dĂ©veloppement des industries les plus dangereuses. Seules 5 dâentre elles â BNP Paribas, SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, CrĂ©dit Agricole, BPCE, UniCredit â se sont engagĂ©es Ă ne plus soutenir les entreprises qui construisent de nouvelles centrales et mines de charbon[46] et aucune dâentre elles nâa fait de mĂȘme pour les hydrocarbures, y compris les hydrocarbures banques favorisent encore aujourdâhui les Ă©nergies fossiles sur les Ă©nergies renouvelables. En 2018, Oxfam France[47] montrait que sur 10 euros prĂȘtĂ©s par les banques françaises au secteur Ă©nergĂ©tique, 7 euros vont aux Ă©ner- gies fossiles contre 2 euros aux Ă©nergies renouvelables. Les majors pĂ©troliĂšres et gaziĂšres massivement soutenues par les banques continuent de dĂ©velopper de nouvelles rĂ©serves et â malgrĂ© leurs grands discours â sont bien loin dâinitier une transition permettant le respect de lâAccord de Paris[48]. Une analyse de Carbon Tracker montre quâen mars 2020 58 %, 66 %, 85 % et 88 % des nouvelles dĂ©penses dâinvestissement respectives de Total, Shell, Equinor et Exxon nâĂ©taient pas compatibles avec un scĂ©nario de lâAgence internationale de lâĂ©nergie AIE qui vise pourtant un rĂ©chauffement dĂ©pas- sant 1,5 °C[49].Dans ce contexte, les engagements de neutralitĂ© carbone des entreprises comme des acteurs financiers cachent de dangereuses failles[50] et omissions qui permettent le dĂ©ve- loppement continue dâactivitĂ©s nĂ©fastes. Ces dĂ©clarations reposent bien souvent sur des scĂ©narios climatiques qui surestiment les possibilitĂ©s dâĂ©missions nĂ©gatives pour mĂ©nager les Ă©nergies fossiles[51]. Les initiatives climatiques mises en place par les acteurs financiers eux-mĂȘmes â comme la Net Zero Asset Owner Initiative[52] ou la Paris Aligned Investment Initiative[53] â prĂ©sentent Ă ce stade les mĂȘmes en dĂ©pit des belles promesses de la finance verte, les banques dĂ©jĂ gangrenĂ©es par les actifs polluants entre- tiennent elles-mĂȘmes activement lâinfection, en faisant continuellement entrer de nouveaux actifs fossiles Ă leur bilan. Au regard des risques climatiques et financiers que fait peser cette addiction aux Ă©nergies fossiles, des actions politiques sâimposent pour 1 stopper la progression des mĂ©tastases et 2 Ă©radiquer totalement la 3 PremiĂšre Ă©tape mettre fin Ă la folie des fossilesNotre Ă©tude vient sâajouter Ă une littĂ©rature dĂ©jĂ abondante qui montre la nĂ©cessitĂ© de mettre fin au dĂ©veloppement des Ă©nergies fossiles pour sauver la planĂšte[54] comme pour protĂ©ger le systĂšme financier[55]. ArrĂȘter de financer tout nouvel investissement dans le secteur des Ă©nergies fossiles doit ĂȘtre une prioritĂ©. Pour cela, miser uniquement sur la bonne volontĂ© des banques est un mauvais calcul qui a dĂ©jĂ prouvĂ© son initier ce mouvement, il est nĂ©cessaire de changer le cadre structurel du systĂšme financier en arrĂȘtant les soutiens indirects offerts par la politique monĂ©taire au secteur des Ă©nergies et en adaptant la rĂ©glementation nationale et europĂ©enne pour tenir compte des dangers des Ă©nergies fossiles pour lâenvironnement et la stabilitĂ© financiĂšre. Plus globalement, il sâagit dâaligner progressivement les cadres de la finance sur les objectifs de lâAccord de politique monĂ©taire qui sâaligne sur lâAccord de ParisEn 2020, la Banque centrale europĂ©enne BCE a lancĂ© un processus de rĂ©vision stratĂ©gique » qui doit permettre dâexaminer la maniĂšre dont elle remplit son mandat et de mieux intĂ©grer les enjeux climatiques. Ce processus doit se clore en septembre 2021 et offre lâopportunitĂ© de mettre les opĂ©rations de la BCE en cohĂ©rence avec les objectifs climatiques europĂ©ens. Il revĂȘt une importance dâautant plus forte que la rĂ©ponse globale de la BCE Ă la crise du Covid-19 devrait excĂ©der les 5 000 milliards dâeuros â en liquiditĂ©s, achats dâactifs et relĂąchements prudentiels sur 2020-2022 â et bĂ©nĂ©ficie fortement aux entreprises Ă trĂšs forte intensitĂ© carbone[56].Quâest-ce que la BCE ?Depuis 1998, la BCE a pour objectif principal de contrĂŽler le niveau dâinflation au sein de la zone euro. Pour atteindre cet objectif de âstabilitĂ© des prixâ, elle possĂšde plusieurs outils conventionnels, utilisant les taux dâintĂ©rĂȘts, ainsi que des outils non-conventionnels, notamment les rachats dâac- tifs â ou quantitative easing â, qui se sont dĂ©veloppĂ©s pour rĂ©pondre aux crises lors des- quelles lâefficacitĂ© des outils conventionnels sâest avĂ©rĂ©e limitĂ©e. Par ailleurs, la BCE a pour objectif secondaire de contribuer Ă lâatteinte des objectifs de lâUnion EuropĂ©enne. La BCE exerce aussi une fonction importante dans le maintien de la stabilitĂ© financiĂšre RĂ©nover la neutralitĂ© de marchĂ© »La BCE conduit ses opĂ©rations monĂ©taires en suivant le principe de neutralitĂ© de marchĂ© »[57]. Celui-ci vise Ă mini- miser lâimpact de ses opĂ©rations sur le marchĂ© et Ă Ă©viter toute distorsion, mais la conduit dans les faits Ă adopter un biais pro-carbone et Ă soutenir les entreprises les plus polluantes, dont celles des Ă©nergies fossiles. Pourtant, ce principe nâest pas une obligation lĂ©gale pour la banque et ses fondements reposent sur lâidĂ©e trompeuse que les opĂ©- rations monĂ©taires sont des dĂ©cisions par essence objective, qui ne doivent pas influer le marchĂ©[58].Plusieurs dirigeants de la BCE ont ouvert la porte Ă une rĂ©vision[59] de ce principe qui sâoppose Ă lâobjectif de neu- tralitĂ© carbone de lâUnion europĂ©enne. En prĂ©servant la neutralitĂ© de marchĂ© » actuelle, la BCE ignore son man- dat secondaire â pourtant obligatoire[60] â qui requiert de contribuer Ă lâatteinte des objectifs de lâUnion. En acceptant massivement les actifs fossiles dans ses opĂ©rations, elle favorise leur liquiditĂ© â et donc leur valorisation â, et met en danger[61] son mandat primaire de stabilitĂ© des prix. Le Gouverneur de la Banque centrale nĂ©erlandaise a ainsi soulignĂ© que la lutte contre le changement climatique, et donc lâobjectif de limiter la hausse des tempĂ©ratures Ă + 2 °C, pouvait ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un prĂ©alable[62] Ă lâatteinte du mandat de stabilitĂ© des rĂ©pondre Ă lâurgence climatique et ad minima ne pas Ă©chouer dans lâapplication de son mandat, la BCE doit donc modifier lâinterprĂ©tation actuelle de la neutralitĂ© de marchĂ© pour permettre un alignement sur les objectifs climatiques europĂ©ens et ceux de lâAccord de Des opĂ©rations monĂ©taires qui sâalignent sur les objectifs climatiquesPlusieurs Ă©tudes ont montrĂ© que les achats dâactifs dâen- treprises de la BCE possĂšdent un biais favorable aux acti- vitĂ©s les plus carbonĂ©es. Ainsi, plus de 60 %[63] 64[64] des actifs dâentreprises rachetĂ©es via son quantitative easing » appartiennent Ă des secteurs trĂšs Ă©metteurs de CO2. Ses achats soutiennent notamment 38 entreprises[65] du secteur des Ă©nergies fossiles, dont certaines â comme Shell et Total â sont impliquĂ©es dans des projets dâexpansion[66]. Le biais carbone des achats dâactifs est dĂ©sormais reconnu[67] par la BCE elle-mĂȘme. En parallĂšle, la BCE autorise les banques Ă dĂ©poser des actifs comme collatĂ©raux, pour se financer auprĂšs dâelle sans prendre en compte lâimpact environ- nemental de ceux-ci, contribuant ainsi Ă la valorisation de ces actifs. 59 % [68] des actifs acceptĂ©s par la banque proviendraient des secteurs Ă trĂšs forte intensitĂ© BCE doit donc commencer par dĂ©carboner ses rachats dâactifs et ses collatĂ©raux. Si une approche fine, permettant lâajustement de ces outils de politique monĂ©taire selon les Ă©missions de gaz Ă effet de serre, est nĂ©cessaire, Ă plus long terme, la BCE doit exclure les actifs des entreprises des Ă©nergies fossiles pour limiter les effets nĂ©gatifs de son intervention massive actuelle dans un contexte de crise. Comme le Network of Central Banks and Supervisors for Greening the Financial System NGFS le met en avant, les donnĂ©es financiĂšres nĂ©cessaires pour un alignement global des achats et collatĂ©raux sur lâAccord de Paris peuvent ne pas ĂȘtre immĂ©diatement utilisables et le recours Ă des critĂšres facilement identifiables[69] â comme pour les Ă©nergies fossiles â est une premiĂšre Ă©tape qui crĂ©dibilise les annonces de la banque et envoie un signal fort aux acteurs financiers. Il sâagit aussi pour la BCE de ne pas accumuler progressivement les actifs fossiles, concentrant ainsi les risques Ă son bilan sans contribuer Ă une diminution des soutiens au secteur, et encore moins Ă une diminution des risques associĂ©s chez les acteurs financiers ailleurs, avec la crise du Covid-19, la BCE a dĂ©cidĂ© dâoctroyer des taux rĂ©duits â et mĂȘme nĂ©gatifs â aux banques qui accordent un certain volume de prĂȘts via ses opĂ©rations de refinancement de long terme TLTRO[70]. BNP Paribas, CrĂ©dit Agricole, SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale et BPCE ont ainsi pu emprunter 379 milliards dâeuros[71] au titre de ces opĂ©rations en 2020, rĂ©alisant au passage un profit sâĂ©levant Ă plusieurs centaines de millions dâeuros, et continuent dâen profiter massivement en 2021[72]. Alors quâelle nâest aujourdâhui soumise Ă aucun critĂšre environnemental ou social, une telle mesure pourrait ĂȘtre utilisĂ©e pour orienter les prĂȘts vers des activitĂ©s durables. Ă titre exploratoire, la BCE devrait mettre en place un premier TLTRO vert[73] » flĂ©chĂ© vers la rĂ©novation thermique, une des prioritĂ©s environnementales de lâUnion europĂ©enne qui gĂ©nĂšre des consĂ©quences Ă©cologiques et sociales trĂšs rĂ©glementation financiĂšre qui cesse dâignorer la crise climatiqueAu-delĂ de la politique monĂ©taire, câest toute la rĂ©glemen- tation financiĂšre qui doit dĂ©sormais ouvrir les yeux sur les effets de la finance sur le climat et les risques du changement climatique pour sa stabilitĂ©. Sur ce front, la BCE a un rĂŽle Ă jouer, mais son intervention ne sera pas suffisante. Elle devra sâaccompagner de lâaction de lâensemble des rĂ©gu- lateurs financiers europĂ©ens et nationaux. Elle devra aussi laisser la place Ă des textes de lois plus contraignants, seuls Ă mĂȘme de garantir le changement radical des pratiques, nĂ©cessaire Ă rĂ©pondre Ă lâurgence Un encadrement strict des soutiens financiers aux Ă©nergies fossilesLes engagements volontaires et sectoriels des banques sont Ă ce jour les seuls garde-fous existants pour limiter le soutien des acteurs financiers Ă certaines industries nocives mais ils sâavĂšrent incapables dâempĂȘcher leur surexposition aux risques climatiques et financiers des actifs France, le gouvernement a demandĂ© en octobre 2018 aux acteurs financiers de prendre des engagements volon- taires pour mettre en Ćuvre une sortie du charbon[74]. Presque deux ans aprĂšs, le rĂ©sultat est loin dâĂȘtre suf- fisant de nombreux acteurs ont adoptĂ© des politiques sectorielles lacunaires[75] qui leur permettent de continuer Ă financer le secteur et mĂȘme son dĂ©veloppement ; les autoritĂ©s de rĂ©gulation financiĂšre elles-mĂȘmes font Ătat de niveaux dâambitions et dâefforts consentis variables dâun Ă©tablissement Ă lâautre[76]. De plus, ces engagements nâont pas Ă©tĂ© synonyme de diminution des financements aux Ă©nergies fossiles[77] et leur non-respect nâest pas sanctionnĂ©[78] par les rĂ©gulateurs puisque ce sont des engagements volontaires. Le gouvernement français a lancĂ© fin 2020 un nouvel appel Ă la Place de Paris, demandant aux acteurs financiers de se doter dâune stratĂ©gie de sortie des pĂ©trole et gaz non-conventionnels[79]. Absolument rien ne garantit lĂ encore que cette simple demande soit suivie des actions est donc impĂ©ratif de cesser de parier uniquement sur lâinopĂ©rante auto-rĂ©gulation des banques, et dâencadrer dans la loi les activitĂ©s des acteurs financiers dans les Ă©nergies fossiles. Ces normes contraignantes doivent Ă minima exiger des banques de mettre immĂ©diatement un terme Ă tout soutien financier aux nouveaux projets[80] dâĂ©nergie fossile et aux entreprises qui les portent, et de se conformer Ă un Ă©chĂ©ancier dĂ©taillĂ© de sortie des Ă©nergies fossiles compatible avec lâobjectif de limiter le rĂ©chauffement Ă 1,5 °C[81]. La mise en Ćuvre de ces mesures par les acteurs financiers doit ĂȘtre contrĂŽlĂ©e de maniĂšre indĂ©pendante par les autoritĂ©s de rĂ©gulation financiĂšre nationales et europĂ©ennes et assortie de sanctions financiĂšres dissuasives en cas de Des exigences de capitaux qui reflĂštent les risques supportĂ©s en soutenant les Ă©nergies fossilesLa rĂ©glementation prudentielle les obligations de capitaux propres impose aux banques de conserver une certaine quantitĂ© de rĂ©serves pour assurer la stabilitĂ© du systĂšme. Pourtant, comme le rĂ©vĂšle notre Ă©tude, la faiblesse des fonds propres des banques les mettrait face Ă un risque de faillite si leurs actifs fossiles en stock venaient Ă connaĂźtre une dĂ©valuation importante et Ă devenir des actifs Ă©chouĂ©s »[82]. Cela sâexplique pour la bonne et simple raison que les banques ne prennent aujourdâhui pas en compte lâexposition aux risques donnĂ© cette accumulation dâactifs risquĂ©s au bilan des banques, il est nĂ©cessaire que celles-ci se mettent en conformitĂ© avec lâarticle 128 de la Capital Requirement Regulation CRR qui stipule que Les Actifs par- ticuliĂšrement risquĂ©s » doivent ĂȘtre surpondĂ©rĂ©s dans leur exposition aux risques. De plus, comme le suggĂšre Finance Watch[83], le facteur de risque liĂ© aux actifs fossiles utilisĂ© pour calculer ces obligations de capitaux doit ĂȘtre drastiquement relevĂ©, particuliĂšrement lorsquâil sâagit du financement de nouveaux projets dâĂ©nergies mobilisation immĂ©diate de la CRR[84] est suffisante pour appliquer cette mesure au niveau europĂ©en, avant une potentielle extension Ă lâĂ©chelle mondiale via une rĂ©vision de BĂąle Des risques systĂ©miques mieux intĂ©grĂ©sLes coussins de risques systĂ©miques[85] systemic risk buffers permettent de prendre en compte les risques financiers de long terme non-cycliques en augmentant les exigences de fonds propres. Ils sont fixĂ©s par les banques centrales et rĂ©gulateurs nationaux pour les banques dites non-sys- tĂ©miques, et par la BCE pour les banques dâimportance changement climatique Ă©tant dĂ©sormais reconnu comme un risque systĂ©mique â notamment par le NGFS[86], la BCE[87]et lâESRB en Europe[88], la RĂ©serve fĂ©dĂ©rale et le CFTC aux Etats-Unis[89], ou encore la Banque dâAngleterre[90] â son incorporation Ă ce coussin » systĂ©mique ou la crĂ©ation dâun sur-coussin » climatique est logique. La pertinence de cet outil est dâautant plus forte que le risque climatique se caractĂ©rise par une incertitude radicale[91] » qui rend particuliĂšrement complexe toute prĂ©vision et nĂ©cessite la prise de mesure prĂ©ventive. Elle complĂšte la mesure pro- posĂ©e sur les obligations de Des Ă©pargnants protĂ©gĂ©s des risques climatiquesLes Deposit Guarantee Schemes » â obligations de garanties â obligent les banques Ă rembourser un montant minimal garanti aux Ă©pargnants en cas de faillite. Au sein de lâUE, ce montant est dâau moins 100 000 euros mais peut varier selon les exigences montants provisionnĂ©s pour cette garantie devraient ĂȘtre modulĂ©s selon lâexposition de la banque aux Ă©nergies fossiles. En accumulant des actifs fossiles la banque fait courir un risque important Ă ses clients et Ă lâĂtat qui paieront le coĂ»t de sa faillite si les risques climatiques se matĂ©rialisent. Lâutilisation des garanties de dĂ©pĂŽt permet de prĂ©venir ce report de charge tout en favorisant lâĂ©mergence dâun cercle vertueux de rĂ©duction des risques et des impacts Une titrisation encadrĂ©e pour Ă©viter la diffusion des risquesLa titrisation des actifs est un argument supplĂ©mentaire en faveur de lâintervention du rĂ©gulateur. Aujourdâhui, les investisseurs â courtiers, traders, banques â achĂštent des paniers de titres dans lesquels on retrouve des actifs divers et variĂ©s. On peut retrouver dans ces paniers dâactifs une certaine part dâemprunts liĂ©s aux Ă©nergies fossiles, mais celle-ci est diffuse et donc difficilement identifiable. En 2007-2008, la titrisation avait contribuĂ© Ă empirer la crise des systĂšme opaque contribue Ă la diffusion des risques liĂ©s aux actifs fossiles, tout en rendant leur traçabilitĂ© plus complexe. La responsabilitĂ© est alors Ă©clatĂ©e entre les nombreux investisseurs. Avec des actifs titrisĂ©s, il est donc plus difficile de rĂ©guler ou dâĂ©valuer correctement lâexposition aux risques. Pour pouvoir effectuer un suivi des actifs fossiles et de la responsabilitĂ© associĂ©e, et Ă©viter une diffusion des risques, il faut interdire les titrisations complexes de ces Des dividendes et des bonus clairement liĂ©s Ă des critĂšres environnementauxĂtant donnĂ© leur poids dans la gouvernance des banques, la transition Ă©cologique ne se fera pas sans lâengagement des actionnaires et des membres des comitĂ©s exĂ©cutifs. Si des politiques internes aux banques peuvent ĂȘtre mises en place pour sâassurer que les bonus ou dividendes soient liĂ©s Ă lâatteinte dâobjectifs environnementaux, ces pratiques restent trĂšs embryonnaires. Aujourdâhui, 65 % des cadres dirigeants des 39 banques internationales analysĂ©es par Demog sont liĂ©es Ă des industries polluantes et leurs groupes de lobby. Ce chiffre dĂ©passerait les 80 % dans plusieurs grandes banques â comme Wells Fargo ou JP Morgan Banque centrale europĂ©enne a par exemple demandĂ© aux banques de limiter les dividendes versĂ©s durant la crise du Covid-19, Ă©vĂ©nement ponctuel et moins dangereux pour la stabilitĂ© financiĂšre de long terme que la crise climatique92. Ainsi, cela a permis mĂ©caniquement de renforcer les fonds propres des banques pour affronter la crise du Covid-19. Elle doit donc demander de limiter le versement des dividendes â par exemple Ă 33 % des bĂ©nĂ©fices, contre environ 50 % en moyenne aujourdâhui â pour toutes les banques qui continuent Ă octroyer de nouveaux services financiers Ă lâindustrie fossile. De la mĂȘme façon, les gouvernements et la rĂ©glementation europĂ©enne pourraient intervenir pour limiter durablement les bonus des comitĂ©s exĂ©cutifs tant que de nouveaux actifs fossiles sont enregistrĂ©s par lâ 4 DeuxiĂšme Ă©tape faire table rase du passĂ© fossileSi lâalignement de la politique monĂ©taire sur lâAccord de Paris et lâĂ©mergence dâune rĂ©glementation Ă la hauteur des enjeux climatiques est un prĂ©alable urgent afin dâendiguer lâafflux des soutiens financiers aux Ă©nergies fossiles, elles ne permettront pas dâapurer le stock considĂ©rable dâactifs fossiles dĂ©tenus par les banques alors quâil est nĂ©cessaire dâaccroĂźtre les capacitĂ©s de financements pour concrĂ©tiser une vraie transition Ă©cologique. Pour vider ce stock, assurer une sortie progressive des Ă©nergies fossiles et libĂ©rer les capacitĂ©s de financement nĂ©cessaire Ă la transition, une intervention majeure et dĂ©cisive est banque fossile » europĂ©enne pour initier la sortie des Ă©nergies fossilesLe respect de lâAccord de Paris implique la sortie des Ă©nergies fossiles, sortie qui nĂ©cessite une prĂ©paration rigoureuse et stricte si lâon souhaite lâopĂ©rer en minimisant les effets nĂ©gatifs environnementaux et option serait que la BCE rachĂšte les actifs fossiles dĂ©tenus par les banques. Ce rachat pourrait se faire de maniĂšre indirecte via une banque fossile » europĂ©enne et publique, filiale de la BCE, chargĂ©e de la gestion des actifs fossiles selon une trajectoire de sortie compatible avec unrĂ©chauffement de 1,5 °C. Cette nouvelle structure Ă©mettrait des titres achetĂ©s par la BCE qui lui permettrait dâacquĂ©rir les actifs fossiles accumulĂ©s par les banques bad banks », un outil rĂ©aliste de gestion des actifs Ă©chouĂ©sSi lâintervention de la banque centrale proposĂ©e dans ce rapport peut paraĂźtre impressionnante, elle ne serait pas inĂ©dite. Ă la sortie de la 2nde guerre mondiale, lorsque lâĂ©conomie Ă©tait au plus mal et que les banques dĂ©tenaient de nombreux crĂ©dits qui nâallaient pas ĂȘtre remboursĂ©s, la banque centrale avait mĂȘme rachetĂ© toutes les crĂ©ances dites pourries » pour les le mĂ©canisme de structure de dĂ©faisance » ou bad bank », structure indĂ©pendante créée pour rĂ©cupĂ©rer les actifs dits pourris ou Ă©chouĂ©s, nâest pas nouveau. Leur mission est, lorsque le contexte est plus favorable, de se sĂ©parer des titres dits illiquides, câest-Ă -dire dont personne ne veut. Des structures de dĂ©fai- sance ont notamment Ă©tĂ© utilisĂ©es dans plusieurs pays â dont les Etats-Unis, lâAlle- magne, lâEspagne ou la France â suite Ă la crise des proposition de crĂ©ation dâune structure de dĂ©faisance est aujourdâhui discutĂ©e depuis quelques mois au sein de lâUnion EuropĂ©enne afin de limiter les effets de lâendettement des pays depuis le dĂ©but de la crise du Covid-19. La PrĂ©sidente de la BCE, Christine Lagarde, sâest exprimĂ©e sur le sujet en fĂ©vrier niveau international, le Climate Safe Len- ding Network et Climate KIC recommandent la crĂ©ation dâune bad bank » pour gĂ©rer les actifs les plus risquĂ©s au regard de la crise de faire intervenir la Banque centrale Ă cet endroit est quâelle est la seule banque du systĂšme bancaire europĂ©en Ă pouvoir accuser des pertes supĂ©rieures Ă ses fonds propres sans faire faillite. Comme lâa rappelĂ© rĂ©cemment la Banque des RĂšglements Internationaux, une banque centrale peut parfaitement fonctionner avec des fonds propres nĂ©gatifs[95]. Aujourdâhui, les fonds propres de la BCE sont extrĂȘmement rĂ©duits Ă peine 80 milliards dâeuros. La raison en est que la crĂ©dibilitĂ© de lâeuro ne dĂ©pend nullement de ces fonds propres puisquâen cas de perte, la BCE peut se renflouer elle-mĂȘme via la crĂ©ation monĂ©taire â ce quâaucune banque de second rang ne peut faire. Les fonds propres de la BCE sont donc trĂšs infĂ©rieurs au montant de la perte quâelle enregistrerait si elle devait, demain, porter Ă son bilan les actifs fossiles des 11 banque que nous avons Ă©tudiĂ©es, et si la valeur de ces actifs devait brutalement chuter Ă zĂ©ro. QuâĂ cela ne tienne, la BCE est la seule banque de la zone euro capable dâassumer une telle perte â plus de 500 milliards dâeuros aujourdâ solution exige une volontĂ© politique forte de la part des institutions europĂ©ennes et pourrait bĂ©nĂ©ficier dâune rĂ©vision du mandat de la BCE, rendant son objectif de sta- bilitĂ© des prix compatible explicitement avec lâavĂšnement dâun systĂšme durable et Un rachat sous-conditionsAfin de contribuer Ă la transition et de ne pas exempter les banques de toute responsabilitĂ©, le rachat des actifs fossiles devra ĂȘtre conditionnĂ© Ă a. LâarrĂȘt total de tout service financier aux projets dâĂ©nergies fossiles et aux entreprises dĂ©veloppant ces Lâapplication dâune dĂ©cote de 10 % â par exemple â sur la valeur des actifs â que les banques suppor- teront via leurs fonds propres â et la limitation des rachats Ă 70 % des actifs fossiles dĂ©tenus par la banque. De telles proportions permettent ainsi, Ă la fois, que les banques gĂšrent et paient une partie des consĂ©quences de leurs actes, dâoĂč une dĂ©cote sensible, et quâelles ne soient plus entravĂ©es dans le financement de la transition Ă©cologique, dâoĂč le rachat dâune majoritĂ© de leurs actifs fossiles vouĂ©s Ă devenir des actifs Lâadoption dâun plan de sortie des Ă©nergies fossiles, alignĂ© sur une trajectoire de 1,5 °C, pour tous les actifs fossiles rachat des actifs fossiles serait effectuĂ© lors dâune intervention exceptionnelle et limitĂ©e dans le temps. Les critĂšres de celles-ci devront avoir Ă©tĂ© dĂ©finis au prĂ©alable et validĂ©s par lâensemble des acteurs politiques et financiers. Il est possible dâenvisager plusieurs tours de rachat dâ les banques nâayant pas participĂ© aux prĂ©cĂ©dents. Le cas Ă©chĂ©ant, ils devront ĂȘtre prĂ©vus dĂšs le dĂ©part, et ĂȘtre effectuĂ©s dans des conditions moins avantageuses que les premiĂšres opĂ©rations â par exemple avec une dĂ©cote accrue â afin dâĂ©viter les effets dâ conditions permettent de limiter les effets de cette intervention massive en matiĂšre de perte de confiance, argument souvent avancĂ© pour repousser lâidĂ©e dâune annu- lation de du dispositif ne bĂ©nĂ©ficiera quâaux banques volontaires, qui sâengagent rĂ©solument vers une sortie des Ă©nergies fossiles et souhaitent profiter de lâopĂ©ration pour apurer leurs stocks dâactifs fossiles et libĂ©rer des capacitĂ©s de financement Une gestion des actifs dans un but de transition justeSuite Ă leur rachat, les actifs fossiles seraient gĂ©rĂ©s dans une logique de transition juste par la nouvelle banque fossile rattachĂ©e Ă la BCE. Il sâagit pour la banque dâopĂ©rer comme une structure de dĂ©faisance permettant dâisoler ces actifs. Elle aurait notamment pour objectif de garantir la fermeture progressive de lâensemble des sites et infrastructures dâĂ©nergies fossiles selon un calendrier cohĂ©rent avec la science climatique. Les scĂ©narios actuellement alignĂ©s avec lâobjectif 1,5 °C prĂ©voient La sortie du charbon au plus tard en 2030 en Europe et dans les pays de lâOCDE, 2040 partout dans le monde ;La sortie des autres Ă©nergies fossiles au plus tard dans la dĂ©cennie parallĂšle, les Ătats et les banques centrales pourraient soutenir les rĂ©gions les plus touchĂ©es et accompagner lâen- semble des travailleurs et travailleuses dans un processus de reconversion professionnelle. Câest une rĂ©elle gestion de lâextinction des activitĂ©s liĂ©es Ă lâexploitation des Ă©nergies fossiles qui doit ĂȘtre pensĂ©e et mise en place, avec toutes les mesures Ă©conomiques et sociales que cela implique. De nombreux leviers peuvent ĂȘtre utilisĂ©s comme lâĂ©mission dâobligations de transition juste » par la Banque euro- pĂ©enne dâinvestissement BEI, ou encore la crĂ©ation dâun fond de transition juste » financĂ© par les achats de titres de la BCE, les Ătats et les banques qui auraient bĂ©nĂ©ficiĂ© du rachat de leurs stocks dâactifs fossiles. Ă la clef, lâatteinte des objectifs climatiques europĂ©ens et la crĂ©ation de nombreux nouveaux emplois verts[97].La gestion de cette structure pourrait ĂȘtre confiĂ©e Ă la BEI ou tout autre organisme possĂ©dant les compĂ©tences pour mener Ă bien ces solution Ă exporter au-delĂ de lâEuropeBien entendu, les actifs fossiles ne sont pas uniquement concentrĂ©s dans les banques europĂ©ennes. Les financements des 60 plus grandes banques mondiales au secteur des Ă©nergies fossiles ne cessent dâaugmenter depuis 2016 et atteignent 3 393 milliards dâeuros sur cette pĂ©riode[98]. Les plus grands financeurs des Ă©nergies fossiles sont les banques nord-amĂ©ricaines. Les trois premiĂšres banques de ce sinistre classement â JP Morgan, Wells Fargo et Citi â totalisent Ă elles-seules 585 milliards de dollars de finan- cements au secteur de 2016 Ă les rĂ©gions du monde connaĂźtront les mĂȘmes pro- blĂ©matiques, et toutes auront besoin de solutions pour atteindre les objectifs de lâAccord de Paris. Il est Ă noter quâen plus des mĂȘmes difficultĂ©s de financer la transition Ă©cologique, plusieurs grandes banques internationales se verraient confronter Ă un risque de faillite en cas de brusques variations sur les marchĂ©s, en particulier la Wells Fargo aux Ătats-Unis, qui possĂšderait des actifs fossiles reprĂ©sentants plus de 300 % de ses fonds solution proposĂ©e Ă lâĂ©chelle europĂ©enne gagnerait donc Ă ĂȘtre rĂ©pliquĂ©e et Ă©tablie en collaboration avec les autres grandes banques centrales mondiales pour au moins deux raisons garantir une sortie globale des Ă©nergies fossiles alignĂ©e sur les objectifs de lâAccord de Paris ; Ă©viter un dĂ©sĂ©- quilibre monĂ©taire et financier entre les acteurs europĂ©ens et les acteurs mondiaux. Cette coordination idĂ©ale ne doit cependant pas justifier une inaction des institutions et des gouvernements GaĂ«l GiraudLa forte diminution puis la fin de la production et de lâutilisation des Ă©nergies fossiles est une condition incontournable pour limiter les dĂ©rĂšglements climatiques. Tout retard diminue considĂ©rablement les chances de maintenir le rĂ©chauffement planĂ©taire Ă un maximum de + 2 °C et au plus prĂšs de + 1,5 °C, augmentant massivement les dĂ©gĂąts humains, sociaux, Ă©conomiques et financiers associĂ©s. Le calendrier de la transformation de nos sociĂ©tĂ©s vers un monde bas-carbone importe donc au plus haut point. Dans ce contexte, le risque de transition » liĂ© Ă la vitesse Ă laquelle nous nous libĂ©rons de notre dĂ©pendance aux actifs fossiles constitue un vĂ©ritable dĂ©fi. En effet, la fin de notre addiction aux Ă©nergies fossiles signifiera tĂŽt ou tard que les actifs financiers associĂ©s aux fossiles perdront toute valeur marchande. Ce rapport suggĂšre quâune estimation prudente des pertes quâoccasionnerait lâĂ©chouage de ces actifs sâĂ©lĂšve Ă 500 milliards dâeuros pour les 11 plus grandes banques de la zone euro et reprĂ©sente une moyenne de 95 % de leurs fonds propres. Ces chiffres continueront dâaugmenter si les banques accroissent davantage encore leur exposition aux hydrocarbures fossiles, comme certaines semblent dĂ©terminĂ©es Ă le lâabsence de rĂ©action des pouvoirs publics et rĂ©gulateurs financiers, le secteur bancaire pourrait juger quâen matiĂšre de dĂ©carbonation de nos sociĂ©tĂ©s, il est urgent dâattendre. Or la planĂšte et notre humanitĂ© ne peuvent pas attendre. Tout comme le systĂšme financier qui accroĂźt les risques de voir une crise de type subprimes survenir Ă nouveau si rien nâest regard de cette menace, la premiĂšre urgence est de changer les rĂšgles du jeu pour les acteurs financiers, afin dâempĂȘcher tout nouvel investissement dans les charbon, pĂ©trole et gaz, et arrĂȘter ainsi le dĂ©veloppement de nouvelles mĂ©tastases fossiles. Cela ne sera possible quâen supprimant tous soutiens aux Ă©nergies fossiles telles quâactuellement offerts par la politique monĂ©taire, et en adaptant la rĂ©glementation nationale et europĂ©enne pour contraindre les banques Ă aligner leurs activitĂ©s avec les objectifs de lâAccord de que le stock des actifs fossiles et le risque de transi- tion qui pĂšse sur eux nâobĂšrent pas toute capacitĂ© de nos Ă©conomies Ă sâengager dans la reconstruction Ă©cologique, il importe Ă©galement de trouver un moyen de pratiquer lâablation des mĂ©tastases fossiles prĂ©sentes dans les bilans bancaires. La crĂ©ation dâune structure de dĂ©faisance qui dĂ©barrasserait nos banques desdits actifs est la premiĂšre idĂ©e qui vient Ă lâesprit, et celle qui sera probablement promue par le secteur bancaire Ă terme. Nous devons prendre garde, toutefois, Ă savoir qui paiera la note, autrement dit qui devra assumer le coĂ»t financier induit par la perte de valeur des actifs fossiles. Si nous ne rĂ©flĂ©chissons pas Ă un dispositif original, il y a fort Ă parier que ce sera le contribuable, une fois de plus. Notre proposition consiste donc Ă faire assumer la perte, non par le contribuable mais en partie par les banques elles-mĂȘmes, et largement par la Banque centrale entendu, il ne sâagit pas de nourrir lâillusion quâun seul acteur, fĂ»t-ce la BCE, peut Ă lui seul rĂ©soudre lâentiĂšretĂ© du problĂšme posĂ© par le risque de transition et les stocks dâactifs fossiles. Nous avons volontairement centrĂ© notre analyse sur cet aspect du problĂšme mais, en vĂ©ritĂ©, il est lui-mĂȘme Ă©troitement liĂ© au risque physique que fait peser le dĂ©rĂšglement Ă©cologique sur nos sociĂ©tĂ©s et Ă©conomies, lequel ne concerne Ă©videmment pas que les banques mais aussi les assurances et lâensemble de lâĂ©conomie rĂ©elle. Bien dâautres dispositifs sont Ă mettre en place pour tenter dâaf- fronter ce problĂšme systĂ©mique dans toute sa complexitĂ©[99]. Notre proposition est donc forcĂ©ment modeste. Elle aura mĂ©ritĂ© dâĂȘtre formulĂ©e si elle permet un vĂ©ritable dĂ©bat dĂ©mocratique autour de la maniĂšre dont nous voulons relever le dĂ©fi Ă©cologique au cours des prochaines dĂ©cennies autrement quâen laissant le contribuable subir les dĂ©gĂąts environnementaux et sociaux colossaux qui sâannoncent, tout en en payant la 3 MĂ©thodologie dĂ©taillĂ©eLa mĂ©thodologie de ce rapport est construite en quatre Ă©tapes PĂ©rimĂštre de lâĂ©tude LâĂ©tude concerne les donnĂ©es financiĂšres 2019 des principales banques de la zone euro En France BNP Paribas, CrĂ©dit Agricole, SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, BPCE. En Allemagne Deutsche Bank et Commerzbank. En Italie UniCredit et Intesa Sanpaolo. En Espagne Santander et BBVA. Aux Pays-Bas ING. Toutes les banques ont Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©es au niveau de leur pĂ©rimĂštre Groupe », exceptĂ© pour CASA, dont les donnĂ©es financiĂšres 2019 sont de meilleures qualitĂ©s que le Groupe CrĂ©dit Agricole. DĂ©finition du terme actifs fossiles » Les actifs fossiles » sont dĂ©finis comme tous les actifs produits financiers nĂ©cessaires au financement des activitĂ©s fossiles, qui regroupent lâexploration, lâexploitation, la distribution â y compris le transport, le raffinage, etc. â des Ă©nergies fossiles â pĂ©trole, le gaz et le charbon â, et la production dâĂ©lectricitĂ© Ă partir de ces ressources. NB Ne sont pas intĂ©grĂ©s Ă lâĂ©tude les actifs indirectement liĂ©s Ă ces ressources Ă©nergĂ©tiques, tels que le secteur automobile, le transport aĂ©rien, etc. Recherche des actifs des banques LâĂ©tude se base sur deux documents publiĂ©s par les banques le rapport financier annuel â ou document dâenregistrement universel â et le rapport Pillar III â ou rapport sur les risques. Le rapport financier annuel intĂšgre le bilan comptable des banques qui indique notamment la valeur des diffĂ©rents actifs dĂ©tenus. Le montant total des actifs a Ă©tĂ© divisĂ© en trois catĂ©gories Les actifs crĂ©dits, qui regroupent les crĂ©dits des banques aux particuliers, aux entreprises et aux Ătats ; Les actifs dâinvestissement âproduits de marchĂ© et assurances â, qui regroupent tous les actifs qui sâĂ©changent sur les marchĂ©s financiers ; Les autres actifs. Une fois les montants totaux actifs crĂ©dit » et actifs dâinvestissement » identifiĂ©s, il faut y dĂ©terminer la part des actifs fossiles. Lâaddition des actifs fossiles dans la partie crĂ©dit et dans la partie de produits de marchĂ© et dâassurance nous indiquera le montant total des actifs fossiles dĂ©tenus par les banques. a. Actifs fossiles dans la partie crĂ©dits actifs crĂ©dits Pour identifier la part des actifs fossiles dans les actifs crĂ©dit, nous utilisons dans le Pillar III le tableau CRB-D » qui ventile les expositions aux risques de crĂ©dit par industrie/ secteurs dâactivitĂ©. Ce tableau dĂ©taille les valeurs nettes des expositions du bilan et hors bilan â correspondant aux valeurs comptables figurant dans les Ă©tats financiers, selon le champ dâapplication de la consolidation rĂ©glementaire. Ă partir de cette classification, nous identifions dans le tableau les industries dans lesquelles se trouvent des actifs fossiles â Oil & Gas », Energy », etc. Pour chacun des secteurs, nous appliquons des clĂ©s de rĂ©partition uniquement sur le montant des crĂ©dits bruts. Nous prenons lâhypothĂšse trĂšs prudente de ne comptabiliser aucun actif fossile dans le hors-bilan. Deux options se prĂ©sentent pour identifier la part fossile de chaque secteur a. Lorsque les secteurs de crĂ©dit entrent entiĂšrement dans le pĂ©rimĂštre dĂ©fini â par exemple, Oil & Gas » â, le montant est inclus dans sa totalitĂ©. b. Lorsque les secteurs de crĂ©dit ne comprennent quâune partie du pĂ©rimĂštre, nous avons dĂ©fini 2 options Si la partie fossile est prĂ©cisĂ©e dans le rapport annuel de la banque â ou autres documents publics â, elle est reprise dans lâĂ©tude. Si rien nâest prĂ©cisĂ©, nous appliquons une clĂ© de rĂ©partition standard pour sĂ©parer la partie fossile » du reste de lâactivitĂ©. Chaque clĂ© de rĂ©partition est construite avec des donnĂ©es Ă©conomiques et financiĂšres spĂ©cifiques au secteur en question et accessibles publiquement en suivant lâune de ces trois mĂ©thodes a. Soit nous calculons le poids du secteur dans lâĂ©conomie PIB, chiffre dâaffaire des leaders du secteur. b. Soit nous calculons le poids du secteur dans les indices financiers MSCI, Barclays-Bloomberg, etc. c. Soit nous prenons la mĂȘme clĂ© de rĂ©partition quâune autre banque qui prĂ©cise la part fossile dans les prĂȘts du mĂȘme secteur â via leur portefeuille de crĂ©dits. Une fois que nous avons calculĂ© la part dâactifs fossiles crĂ©dit publiĂ©e dans le Pillar III, cela donne un ratio, un % dâactifs fossiles, que nous appliquons au montant total dâactifs crĂ©dit brut notifiĂ© dans le bilan. NB Concernant le secteur financier â souvent nommĂ© Banques et Assurances » â, la clĂ© de rĂ©partition est calculĂ©e grĂące Ă la moyenne de la part dâactifs fossiles de crĂ©dits â hors finance â des banques europĂ©ennes inclues dans le pĂ©rimĂštre ceci reprĂ©sente la proportion des prĂȘts interbancaires utilisĂ©s pour financer les industries fossiles. b. Actifs fossiles dans les produits de marchĂ© et assurances actifs dâinvestissement Les actifs fossiles dans les produits de marchĂ© et dâassurances correspondent Ă la part des produits financiers fossiles » autres que les crĂ©dits que possĂšdent les banques pour leurs activitĂ©s. Pour rappel, le total dâactifs dâinvestissement est rapportĂ© dans le bilan comptable et est constituĂ© des instruments financiers en valeur de marchĂ© par rĂ©sultat, des actifs financiers en valeur de marchĂ© par capitaux propres, des placements des activitĂ©s dâassurance, etc. Les instruments liĂ©s aux dĂ©rivĂ©s ainsi quâaux REPOs ont Ă©tĂ© intĂ©grĂ©s Ă ces montants car ils peuvent contenir des produits liĂ©s directement ou indirectement aux actifs fossiles. Pour dĂ©terminer la part fossile a. Quand lâinformation de la part fossile dans les actifs investissement est donnĂ©e, nous la reportons. b. Quand lâinformation est manquante, nous utilisons une estimation Ă 4,62 %, basĂ©e sur Dâune part, la part des industries pĂ©troliĂšres, gaziĂšres et de charbon dans le MSCI Europe, soit 3,56 %, pondĂ©rĂ©e Ă 75 %. Dâautre part, la part des obligations des entreprises du secteur des Ă©nergies fossiles dans les obligations europĂ©ennes â hors obligations Ă©mises par les banques â, soit 7,8 % pour les industries fossiles en 2020, pondĂ©rĂ© Ă 25 %[100]. Les actifs libellĂ©s Caisse et Banque Centrale », qui sont pourtant des produits de dette Ă©changeables sur les marchĂ©s financiers, nâont pas Ă©tĂ© inclus dans les actifs investissement. En effet, leur trĂšs faible maturitĂ© â dĂ©lai de remboursement infĂ©rieur Ă lâannĂ©e â rend leur valeur peu exposĂ©e Ă une transition Ă©cologique qui demeure une transformation qui sâenvisage sur un temps relativement long. c. Le cas des actifs REPO Les Repurchase agreements » REPO sont des contrats qui permettent de prĂȘter/emprunter des titres financiers â actions ou obligations â en Ă©change dâun collatĂ©ral monĂ©taire. Sâil est tout Ă fait possible de trouver des actifs fossiles dans les REPO, il est vrai quâune partie importante de ces contrats concerne des obligations dâĂtat qui nâont aucun lien avec des activitĂ©s fossiles. Ainsi, pour les besoins de notre Ă©tude, le montant total des contrats REPO est divisĂ© en deux parties Ă©gales 50 % action nous appliquons Ă ce montant la ratio explicitĂ© en b ci-dessus. 50 % obligation nous considĂ©rons que 75 % de cette activitĂ© concerne des obligations dâĂtat qui sortent du pĂ©rimĂštre de lâĂ©tude. Nous appliquons donc le ratio b Ă seulement 25 % de cette partie obligataire. d. Les autres actifs Les autres lignes des bilans des banques sont regroupĂ©es dans les autres actifs ». On y retrouve notamment les montants Caisses et Banque Centrale », Goodwill », etc. Nous y avons placĂ© aussi la part des actifs REPO qui sont considĂ©rĂ©s sans actifs fossiles voir paragraphe Le cas des actifs REPO » au-dessus. Aucun actif fossile nâest retenu pour ces autres actifs. 4. Actifs fossiles vs. fonds propres Afin dâidentifier la part de fonds propres, nous prenons le montant rapportĂ© au Common Equity Tiers 1 » CET1 publiĂ© par les banques, car il sâagit des fonds propres les plus sĂ»rs des banques, non-dĂ©formĂ©s par leurs estimations des risques. En cas de forte chute de valeur dans le secteur des Ă©nergies fossiles, seuls les fonds propres CET1 sont mobilisables suffisamment rapidement pour servir de coussin de sĂ©curitĂ©. Le reste des fonds propres peut intĂ©grer des produits liĂ©s aux Ă©nergies fossiles ou dâautres actifs trĂšs exposĂ©s aux risques climatiques. Le ratio actifs fossiles sur fonds propres est un trĂšs bon indicateur de la santĂ© financiĂšre des banques en cas de crise liĂ©e aux secteurs des pĂ©trole, gaz et charbon. MĂ©thodologie co-construite Cette mĂ©thodologie a Ă©tĂ© co-construite avec diffĂ©rents experts du monde bancaire. Notamment avec le cabinet Carbone4 Finance, qui a bien voulu challenger les diffĂ©rents points de cette mĂ©thodologie jusquâaux rĂ©sultats finaux afin de sâapprocher au mieux de la rĂ©alitĂ©. De plus, les 11 banques europĂ©ennes ont Ă©tĂ© contactĂ©es afin quâelles puissent faire part dâĂ©ventuelles remarques ou transmettre des donnĂ©es alternatives. Ces retours ont donnĂ© lieu Ă plusieurs modifications lorsquâelles Ă©taient justifiĂ©es et sourcĂ©es. La question des assurances et des autres sĂ©curitĂ©s prudentielles Comme mentionnĂ© prĂ©cĂ©demment, cette Ă©tude prend uniquement en compte les Common Equity Tier 1 » CET 1 qui sont immĂ©diatement mobilisables et permettent dâestimer la capacitĂ© de la banque Ă absorber dâelle-mĂȘme et directement les pertes Ă©ventuelles. LâĂ©puisement thĂ©orique des CET 1 nâest pas pour autant synonyme de situation de faillite. Dâautres ressources, et notamment les autres leviers prudentiels, peuvent ĂȘtre mobilisĂ©s. Surtout, les banques sont largement assurĂ©es et une partie des pertes devrait ĂȘtre transfĂ©rĂ©e Ă leurs assureurs. Ces Ă©lĂ©ments nâont pas Ă©tĂ© pris en compte dans le pĂ©rimĂštre de cette Ă©tude dans la mesure oĂč celle-ci vise spĂ©cifiquement Ă identifier de quelle maniĂšre les banques et la rĂ©gulation financiĂšre intĂšgrent â ou nâintĂšgrent pas â les risques spĂ©cifiques liĂ©s Ă la dĂ©tention dâactifs fossiles. Il sâagit alors de responsabiliser les banques dans la dĂ©tention de leurs actifs, et non de parier sur un Ă©ventuel report ou une dilution de la perte financiĂšre affĂ©rente. Notons dâailleurs que se reposer sur de tels mĂ©canismes fait courir un risque important de propagation des pertes, qui pourrait in fine nĂ©cessiter lâintervention des Etats et donc faire porter le coĂ»t final aux contribuables. De plus, la capacitĂ© dâaction des assureurs pourrait ĂȘtre rĂ©duite dans la mesure oĂč ils seraient eux-aussi directement affectĂ©s par une chute importante de la valeur des actifs fossiles. En effet, comme le montre le classement effectuĂ© par Insure Our Future[101], les grands assureurs restent particuliĂšrement impliquĂ©s dans le secteur. ParticularitĂ©s pour les banques hors zone euro LâĂ©tude menĂ©e chez les banques internationales hors zone UE a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e avec moins dâinformations, et donc plus dâhypothĂšses. En particulier, lorsque des informations Ă©taient manquantes, les hypothĂšses retenues pour les banques de la zone euro ont Ă©tĂ© utilisĂ©es par dĂ©faut. Outre le fait que certaines informations Ă©taient manquantes, les banques hors zone euro nâont pas Ă©tĂ© contactĂ©es. Ces donnĂ©es sont donc plus approximatives et reposent sur des hypothĂšses plus nombreuses que celles de la zone euro, en particulier pour les banques chinoises. [1]Les conversions du dollar Ă lâeuro ont Ă©tĂ© effectuĂ©es avec un taux de change de 2019 de 1,12 dollar pour 1 euro. Statista, 2020, Taux de change du dollar des Ătats-Unis USD par rapport Ă lâeuro EUR de 1999 Ă 2019 ».[2] Rainforest Action Network, Reclaim Finance et al., 2021, Banking on Climate Chaos.[3] Nations Unies, 2020, Production Gap Report.[4] Dans notre Ă©tude, ce sont les Common Equity Tiers 1 CET 1 qui ont Ă©tĂ© retenus car ce sont les fonds propres sĂ©curisĂ©s des banques.[5] CrĂ©dit Agricole SA revendique un volume de fonds propres plus important, justifiĂ© par le fait quâen cas de choc subi au niveau de lâentitĂ© CASA, le groupe CrĂ©dit Agricole serait dans lâobligation lĂ©gale de soutenir CASA via ses fonds propres. Nous faisons cependant le choix mĂ©thodologique de comparer les actifs fossiles de CASA aux fonds propres de CASA uniquement, afin dâĂ©valuer la soliditĂ© financiĂšre de cette banque dâaffaires, ainsi que sa prise en compte â ou son absence de prise en compte â des risques climatiques. Dans un contexte de perte de valeur des actifs de CASA, il existe donc un risque de propagation au groupe CrĂ©dit Agricole et Ă ses autres activitĂ©s, en contrepartie dâune sĂ©curitĂ© supplĂ©mentaire.[6] Rainforest Action Network, Reclaim Finance et al., 2021, Banking on Climate Chaos.[7] Notre affaire Ă tous, 2020, Un climat dâinĂ©galitĂ©s, les impacts inĂ©gaux du dĂ©rĂšglement climatique. / Winkel J. , Nazrul Islam S. 2017, Climate change and social inequality. / OCDE, 2010, PauvretĂ© et changement climatique rĂ©duire la vulnĂ©rabilitĂ© des populations par lâadaptation.[8] Mark Carney 2015, Breaking the Tragedy of Horizon. [9] WWF, 2021, Les Ă©nergies fossiles Ă quel prix? [10] Irena, 2020, How falling costs make renewable a cost-effective Investment.[11] Irena, 2021, Renewable capacity highlights.[12] Carbon tracker, 2013, Wasted capital and Stranded Assets.[13] The Guardian, 2015, Carney warns of risks from climate change tragedy of the horizon.[14] Irena, 2021, World energy transitions outlook.[15] McKinsey & company, 2021, CEO Interview Natixis and CDPQ invest in climate action.[16] Derek Browner, Justin Jacobs 2021, Exxon faces âexistential risk over fossil fuel focus, activist investor warns, Financial Times[17] Voir notamment la notation de la politique charbon des entreprises du groupe Natixis dans le Coal Policy Tool de Reclaim Finance[18] GaĂ«l Giraud, 2014, Illusion financiĂšre, Ed. de lâAtelier, Paris.[19] Rainforest Action Network, Reclaim Finance et al., 2021, Banking on Climate Chaos.[20] Les Amis de la Terre France et Oxfam France, 2021, Quoi quâil en coĂ»te les banques françaises au secours de lâindustrie fossile.[21] Rainforest Action Network, Reclaim Finance et al., 2021, Banking on Climate Chaos.[22] CrĂ©dit Agricole SA revendique un volume de fonds propres plus important, justifiĂ© par le fait quâen cas de choc subi au niveau de lâentitĂ© CASA, le groupe CrĂ©dit Agricole serait dans lâobligation lĂ©gale de soutenir CASA via ses fonds propres. Nous faisons cependant le choix mĂ©thodologique de comparer les actifs fossiles de CASA aux fonds propres de CASA uniquement, afin dâĂ©valuer la soliditĂ© financiĂšre de cette banque dâaffaires, ainsi que sa prise en compte â ou son absence de prise en compte â des risques climatiques. Dans un contexte de perte de valeur des actifs de CASA, il existe donc un risque de propagation au groupe CrĂ©dit Agricole et Ă ses autres activitĂ©s, en contrepartie dâune sĂ©curitĂ© supplĂ©mentaire.[23] Ansari D., Holz F. 2020, Between stranded assets and green transformation Fossil-fuel-producing developing countries towards 2055, Elsevier. / Carbon Tracker 2020, Decline and fall the size and vulnerability of the fossil fuel system. [24] Carbon Tracker 2016, Unburnable / Nations Unies, 2020, Production Gap Report / Alan Livsey 2020, Lex in depth the $900bn cost of âstranded energy assets, Financial Times[25] Carbon Tracker 2020, How to waste half a trillion dollar the economic implications of deflationary renewable energy for coal power investments / National Institute of Economic and Industry Research 2019, Stranded assets in Australia â with reference to the coal industry[26] Rachel Morison 2021, Gas Is the New Coal With Risks of $100 Billion In Stranded Assets, Bloomberg Green/ Justin Jacobs 2021, Gas prospects lose steam as renewable gather pace, Financial Times[27] Global Energy Monitor 2021, Europe Gas Tracker Report 2021[28] Gabrielle Siry 2021, Si Ă©cologie punitive il doit y avoir câest Ă lâencontre des financements des Ă©nergies fossiles, Le Monde[29] Dominique Pialot 2019, Les Ă©nergies fossiles ont coutĂ© 90 milliards Ă Blackrock, La Tribune[30] Rainforest Action Network 2020, Fracking Fiasco / David French, Imani Moise 2020, US Banks prepare to seize energy assets as shale boom goes bust, Reuters[31] Swiss Re Institute 2021, The economics of climate change no action not an option[32] Battiston S. 2017, A climate stress-test of the financial system, Nature climate change / DNB 2017, Waterproof? 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Voir notamment Climate Analytics 2019, Global and regional coal phase-out requirements of the Paris Agreement.[82] Carbon Tracker, 2017, Carbon Tracker introduced the concept of stranded assets to get people thinking about the implications of not adjusting investment in line with the emissions trajectories required to limit global warming, article, 23 Aout 2017.[83] Finance Watch, 2020, Breaking the climate-finance doom loop.[84] Le rĂšglement sur les exigences de fonds propres n ° 575/2013 est une loi de lâUE qui vise Ă rĂ©duire la probabilitĂ© dâinsolvabilitĂ© des banques.[85] Banque de France 2020, âCoussin pour le risque systĂ©mique Ă quoi servirait cet instrument ?â[86] NGFS, 2019, A call for action Climate change as a source of financial risk.[87] European Central Bank 2021, Shining a light on climate risks the ECBâs economy-wide climate stress test, article, 18 mars 2021.[88] ESRB, 2020, Positively green Measuring climate change risks to financial stability.[89] Cox J., 2021, Fed sets up panels to examine risks that climate change poses to the financial system, CNCB, 23 Mars 2021.[90] Bank of England, 2020, Climate change why it matters to the Bank of England.[91] Chenet H., Ryan J., Van Lerven F., 2021 Finance, climate-change and radical uncertainty Towards a precautionary approach to financial policy, Elsevier.[92] Auriac V., 2020, âComment trouver le vrai fonds Ă impact en Ă©vitant le greenwashing ?â, axylia, le 3 novembre 2020.[93] Grandjean A., DufrĂȘne N. 2020, Une monnaie Ă©cologique, Ed. 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Il dirige le programme justice environnementale de Georgetown University. SpĂ©cialiste des interactions entre Ă©conomie et Ă©cologie, il occupait les fonctions de chef Ă©conomiste de lâAgence française de dĂ©veloppement AFD jusquâen juillet 2019. Il est prĂ©sident d'honneur de l'Institut NicolChristian Nicol est cadre dans une banque, militant Ă©cologiste et conseiller municipal en charge du DĂ©veloppement Durable dâElancourt. PassĂ© par lâUniversitĂ© Paris Dauphine et le MBA RSE de LĂ©onard de Vinci, il se mobilise depuis plusieurs annĂ©es, pour faire progresser la prise de conscience et les solutions sur le sujet du DĂ©veloppement Durable. Depuis 2020, il collabore sur ces thĂ©matiques avec GaĂ«l Giraud, Ă©conomiste français spĂ©cialisĂ© dans la Transition Ecologique et dans lâĂ©conomie mathĂ©matique. LâInstitut Rousseau publie aujourdâhui un rapport de premiĂšre importance en coopĂ©ration avec plusieurs organisations non-gouvernementales et associations françaises et Ă©trangĂšres spĂ©cialisĂ©es dans les questions financiĂšres et Ă©cologiques, au premier rang desquelles Les Amis de la Terre et Reclaim Finance. Le Monde et Bloomberg, ainsi que Die Zeit Allemagne et lâAvvenire Italie en assurent un dĂ©cryptage en rapport dĂ©montre que non seulement les grandes banques continuent de financer massivement les Ă©nergies fossiles mais Ă©galement que ce type de financement peut constituer un danger de toute premiĂšre importance pour la stabilitĂ© financiĂšre et monĂ©taire. En effet lâexposition brute aux actifs fossiles dâun certain nombre de banques excĂšde le niveau de leurs fonds propres. En dâautres termes, les actifs fossiles pourraient devenir les subprimes » de demain. Pour sortir de cette situation, les auteurs proposent plusieurs solutions concrĂštes visant Ă permettre aux banques de se dĂ©lester de leurs actifs fossiles en Ă©change dâun engagement ferme Ă mieux financer la transition Ă©cologique structure de dĂ©faisance, mais aussi des rĂ©formes profondes de la politique monĂ©taire et prudentielle pour accompagner ce mouvement. »Nicolas DufrĂȘne, directeur de lâInstitut RousseauRĂ©sumĂ© exĂ©cutifLâaddiction des banques aux Ă©nergies fossiles un danger pour le climatSelon le rapport Banking On Climate Chaos 2021, les 60 plus grandes banques mondiales ont accordĂ© 3 393 milliards dâeuros[1] de financements aux entreprises du secteur des Ă©nergies fossiles entre 2016 et 2020[2]. Contrairement Ă ce que leurs discours et engagements peuvent laisser penser, les banques europĂ©ennes nâont pas inflĂ©chi leurs financements aux Ă©nergies fossiles. Certaines ont mĂȘme continuellement augmentĂ© leurs soutiens Ă cette industrie, premiĂšre responsable des Ă©missions de gaz Ă effet de pour respecter lâAccord de Paris sur le climat adoptĂ© en 2015, il est impĂ©ratif de mettre immĂ©diatement fin au dĂ©veloppement des Ă©nergies fossiles et dâen programmer la sortie progressive et totale. La production mondiale de charbon, pĂ©trole et gaz fossile doit ainsi diminuer de 6 % par an dâici 2030 pour nous laisser une chance de limiter le rĂ©chauffement Ă 1,5 °C[3], une trajectoire aux antipodes de celle que dessinent les flux financiers actifs fossiles un double risque climatique et financierLe soutien des banques aux entreprises du secteur des Ă©nergies fossiles nâest pas nouveau. Avant comme aprĂšs la signature de lâAccord de Paris, elles ont accumulĂ© des centaines de milliards dâactifs financiers liĂ©s Ă lâexploration, Ă lâexploitation, au transport et Ă lâutilisation du charbon, du pĂ©trole et du gaz. Or ces stocks dâ actifs fossiles » ont une importance dĂ©terminante pour la stabilitĂ© du climat comme celle du systĂšme fournissant fidĂšlement Ă cette industrie les capitaux dont elle a besoin pour opĂ©rer et investir, les banques financent des volumes colossaux dâĂ©missions de gaz Ă effet de serre. Ce faisant, elles limitent Ă©galement leur capacitĂ© Ă financer des alternatives durables, car les liquiditĂ©s et rĂ©serves consacrĂ©es aux gĂ©ants des Ă©nergies fossiles et Ă leurs projets sont autant dâargent qui ne peut ĂȘtre mobilisĂ© en faveur de la transition. Ainsi, les banques accumulent des actifs financiers qui apparaissent comme sĂ»rs selon leurs critĂšres dâanalyse actuels, mais sont en fait trĂšs exposĂ©s aux risques climatiques, toujours ignorĂ©s des acteurs financiers et de la rĂ©glementation bancaire. Avec la finance verte et des stratĂ©gies souvent incohĂ©rentes, le secteur financier tente de se voiler la face sur des risques qui deviennent pourtant de plus en plus importants au fur et Ă mesure quâils ne sont pas correctement tous ces actifs fossiles risquent de devenir des actifs Ă©chouĂ©s » â câest-Ă -dire de perdre fortement de la valeur et de la liquiditĂ©, car le respect de lâAccord de Paris entraĂźnera une baisse importante et continue de lâutilisation des Ă©nergies fossiles. Comme tous les risques, ces actifs Ă©chouĂ©s sont dâautant plus dangereux quâils sont ignorĂ©s câĂ©tait le cas lors de la crise des subprimes â qui a engendrĂ©e de nombreuses faillites bancaires, une rĂ©cession mondiale, une poussĂ©e du chĂŽmage et des inĂ©galitĂ©s â, et notre Ă©tude montre que lâampleur du risque des actifs fossiles est sous-estimĂ©e par les milieux ce contexte, la dĂ©valorisation des actifs fossiles dĂ©tenus par les banques qui accompagnera lâinĂ©vitable transition Ă©cologique, pourrait produire dâimportantes turbulences voire gĂ©nĂ©rer une nouvelle crise financiĂšre. La perte de valeur plus ou moins rapide enregistrĂ©e par les banques pourrait aller jusquâĂ les mettre en situation de faillite sâil sâavĂ©rait que leurs fonds propres â volume de capitaux dĂ©tenu par les banques visant Ă leur fournir un matelas de sĂ©curitĂ© en cas de coup dur â sont insuffisants pour lâabsorber et que les mĂ©canismes dâassurance ne suffisent plus. Ce contexte est le mĂȘme que pour la crise des subprimes, oĂč les banques, refusant pendant de longs trimestres dâouvrir les yeux sur la catastrophe Ă venir, ont fait exploser une situation pourtant Ă©vitable, aboutissant Ă de nombreuses faillites bancaires, dont celle de Lehman Brothers â 4Ăšme plus importante banque dâaffaire des Etats-Unis de lâ Ă©tude se propose dâĂ©valuer ces risques financiers liĂ©s au climat pour les grandes banques de la zone euro, afin de promouvoir une gestion anticipĂ©e des stocks dâactifs fossiles compatible avec la prĂ©servation de lâenvironnement comme de la stabilitĂ© du systĂšme banques de la zone euro, au bord dâun gouffre invisibleNotre Ă©tude approfondie des 11 principales banques de la zone euro rĂ©vĂšle quâelles cumulent un stock de plus de 530 milliards dâeuros dâactifs liĂ©s aux Ă©nergies fossiles, soit 95 % du total de leurs fonds actifs reprĂ©sentent pour toutes les banques Ă©tudiĂ©es une part trĂšs importante de leurs fonds propres[4], allant de 68 % pour Santander Ă 131 % pour CrĂ©dit Agricole. Ceci est dâautant plus grave que ces actifs fossiles ne reprĂ©sentent que la face Ă©mergĂ©e de lâiceberg gigantesque formĂ© par tous les secteurs qui nĂ©cessiteront forcĂ©ment une transi- tion â aĂ©ronautique, automobile, pĂ©trochimie, etc. On ne peut donc pas exclure un effet boule de neige » menant Ă une le scĂ©nario dans lequel une perte de 80 % de la valeur des actifs fossiles serait constatĂ©e, les fonds propres de CrĂ©dit Agricole [5] et SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale â respectivement 3Ăšme et 4Ăšme plus grandes banques Ă©tudiĂ©es â basculeraient dans le rouge, et ceux de la Deutsche Bank et de Com- merzbank seraient quasiment Ă©puisĂ©s. Toutes les banques verraient leur capacitĂ© Ă financer la transition Ă©cologique trĂšs fortement affectĂ©e. Et dans le pire des cas, si la valeur de ces actifs fossiles tombait Ă zĂ©ro, 5 dâentre elles â dont 3 des 5 plus importantes â nâauraient pas suffisamment de fonds propres pour essuyer leurs la dĂ©valorisation des actifs fossiles promet de sâĂ©taler sur plusieurs annĂ©es. Cela pourrait laisser aux banques une fenĂȘtre dâopportunitĂ© pour engager une transition rapide et profonde de leurs activitĂ©s. Encore faudrait-il pour cela que le secteur bancaire, conscient quâune telle transformation lui serait dĂ©savantageuse, consente Ă cesser de freiner Ă tout prix la mutation nĂ©cessaire de nos Ă©conomies et adapte en consĂ©quence son business ces conclusions interviennent alors que les banques continuent au contraire dâaccorder de nouveaux soutiens aux Ă©nergies fossiles. Selon le rapport Banking On Climate Chaos 2021, les 11 banques Ă©tudiĂ©es auraient ainsi accordĂ©s 95 milliards dâeuros de financements supplĂ©mentaires â prĂȘts, Ă©missions dâactions et dâobligations â rien quâen 2019 [6]. Par ailleurs, alors mĂȘme que plusieurs banques de ce classement sont parmi celles qui possĂšdent les politiques sectorielles les plus avancĂ©es au monde sur les Ă©nergies fossiles, nos rĂ©sultats rĂ©vĂšlent le caractĂšre encore trĂšs partiel de ces engagements volontaires et laissent prĂ©sager dâune exposition aussi â voire bien plus â forte hors de lâEurope. Ainsi, si cette dynamique ne sâinverse pas, et en lâabsence de rĂ©glementation financiĂšre adaptĂ©e, les stocks dâactifs fossiles continueront dâaugmenter et les risques financiers avec lors de la crise des subprimes de 2008, les risques colossaux pris par les banques pour sâassurer des bĂ©nĂ©fices Ă court terme pourraient devenir le fardeau des Ătats, des citoyens, et en premier lieu des plus prĂ©caires et vulnĂ©rables qui sont dĂ©jĂ les plus touchĂ©s par le changement climatique[7]. Une intervention politique forte aux niveaux national et europĂ©en est dĂšs lors indispensable et urgente, afin de briser cette tragĂ©die des horizons »[8] et mettre enfin la finance au service de la transition seule solution la rĂ©glementationLes banques, dĂ©jĂ gangrenĂ©es par les actifs fossiles, entre- tiennent activement lâinfection en faisant continuellement entrer de nouveaux actifs fossiles dans leur bilan. En effet, tant que la transition Ă©nergĂ©tique nâest pas encore clai- rement engagĂ©e, le risque financier de ces futurs actifs Ă©chouĂ©s ne se reflĂšte pas encore dans leur prix. Au regard des risques climatiques et financiers que fait peser cette addiction aux Ă©nergies fossiles, des actions politiques sâimposent pour 1 stopper la progression des mĂ©tastases et 2 Ă©radiquer totalement la maladie pour soigner les sâagit dâabord dâarrĂȘter de financer tout nouvel investis- sement dans le secteur des Ă©nergies fossiles â partie III. Ce mouvement demande lâarrĂȘt des soutiens indirects offerts par la politique monĂ©taire au secteur et une adaptation de la rĂ©glementation nationale et europĂ©enne pour tenir compte des dangers du secteur pour lâenvironnement et la stabilitĂ© financiĂšre, notamment via Lâexclusion des actifs fossiles des rachats dâactifs Quantitative easing et de la liste des collatĂ©raux de la Banque centrale europĂ©enne BCE, prĂ©cĂ©dant un alignement de lâensemble des opĂ©rations de la banque centrale sur lâAccord de lĂ©gal des soutiens accordĂ©s par les acteurs financiers aux Ă©nergies fossiles, contrĂŽlĂ©s et sanctionnĂ©s par la puissance rĂ©glementation et rĂ©gulation financiĂšre qui tient pleinement compte des risques associĂ©s aux finance- ments des Ă©nergies fossiles avec une augmentation des exigences de capitaux, la crĂ©ation ou lâajustement de coussin de risques systĂ©miques spĂ©cifiques, le ren- forcement des obligations de garanties des banques et lâencadrement de la titrisation des actifs fois ces conditions remplies, il sera nĂ©cessaire dâassainir la situation financiĂšre des banques â partie IV. Leurs bilans surchargĂ©s » en actifs fossiles feraient perdurer le risque de crise. Surtout, ils continueraient Ă ralentir le financement de la transition Ă©cologique en bloquant des fonds importants dans des secteurs vouĂ©s Ă de la Banque centrale europĂ©enne BCE â via la crĂ©ation dâune fossil bank » europĂ©enne â sera selon nous nĂ©cessaire pour libĂ©rer les banques de ce poids. Une structure de dĂ©faisance spĂ©cifique, financĂ©e par les achats dâactifs de la BCE, rachĂšterait alors une part significative des actifs fossiles des banques engagĂ©es dans la sortie des Ă©nergies fossiles, et opĂ©rerait leur extinction progressive. Si lâopĂ©ration prĂ©sente de rĂ©elles difficultĂ©s de mise en place, et exigerait sans aucun doute un soutien politique fort, elle prĂ©sente des avantages multiples comme lâamorçage dâune sortie progressive des Ă©nergies fossiles dans une dĂ©marche de transition juste, la diminution drastique des impacts climatiques et du risque de crise, et la libĂ©ration de financements massifs pour la transition assumant les erreurs commises par le passĂ©, en agissant de maniĂšre efficace et coordonnĂ©e, les pouvoirs publics et les institutions financiĂšres peuvent Ă©viter une nouvelle crise financiĂšre systĂ©mique tout en enrayant les dĂ©rĂšgle- ments climatiques. Une dynamique vertueuse qui ne peut malheureusement plus sur les traces des actifs fossiles des banques Notre Ă©tude sâintĂ©resse aux 11 principales banques de la zone euro BNP Paribas, CrĂ©dit Agricole SA, SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, Banque Populaire Caisse dâEpargne BPCE, Deutsche Bank, Commerzbank, UniCredit, Intesa Sanpaolo, Santander, BBVA et identifie les actifs financiers liĂ©s aux Ă©nergies fossiles dĂ©tenus par les banques. Ces actifs fossiles » reprĂ©sentent lâensemble des outils financiers de crĂ©dits et dâinvestissements liĂ©s Ă lâexploration, Ă lâexploitation, Ă la distribution des ressources de charbon, pĂ©trole et gaz, ou Ă la production dâĂ©lectricitĂ© Ă partir de ces sources. Ils sont comparĂ©s Ă leurs fonds propres, indicateurs de la capacitĂ© des banques Ă absorber les pertes en cas de donnĂ©es proviennent des documents officiels des banques et de leurs bilans consolidĂ©s. Lorsque lâinformation nâĂ©tait pas fournie par les banques, nous avons appliquĂ© des clĂ©s de rĂ©partition que nous avons construites grĂące Ă des informations sectorielles, Ă©conomiques et financiĂšres afin de distinguer la part des actifs fossiles dans les actifs crĂ©dits et dâ donnĂ©es ont Ă©tĂ© transmises aux banques, qui ont pu, si elles le souhaitaient, apporter des rectifications. Cette mĂ©thodologie a Ă©tĂ© co-construite avec plusieurs spĂ©cialistes, dont des consultants du cabinet description complĂšte de la mĂ©thodologie est disponible en 1 Des banques rongĂ©es par les actifs fossilesUn stock » fossile colossalLes 11 banques europĂ©ennes Ă©tudiĂ©es allouent 532 milliards dâeuros dâactifs aux Ă©nergies fossiles â crĂ©dits et produits de marchĂ© â, alors que ces Ă©nergies fossiles sont responsables de la majoritĂ© des Ă©missions mondiales de CO2 mondiales[9]. Ces actifs sont donc stockĂ©s » dans les bilans bancaires pour des durĂ©es variables, pouvant sâĂ©taler sur de nombreuses dâautres termes, lâĂ©quivalent du produit intĂ©rieur brut PIB nominal de la Belgique â 530 milliards dâeuros en 2019 Direc- tion gĂ©nĂ©rale du TrĂ©sor, 2018, Indicateurs et Conjoncture, fiche pays » â dâactifs fossiles est dĂ©tenu par ces quelques banques europĂ©ennes. Si la totalitĂ© des stocks fossiles de ces banques Ă©tait investie dans lâĂ©nergie solaire, elle permettrait dâaugmenter de 618 GW la capacitĂ© mondiale installĂ©e[10], soit plus de 20 % de la capacitĂ© mondiale dâĂ©nergies renouvelables en 2020 et plus de deux fois la capacitĂ© nouvelle créée sur cette mĂȘme annĂ©e[11].Les stocks fossiles des banques varient entre 28 et 80 milliards dâeuros. Sur les 11 banques Ă©tudiĂ©es, 7 dĂ©tiennent chacune plus de 45 milliards dâactifs fossiles. Ă elles seules, BNP Paribas et CrĂ©dit Agricole SA cumulent 151 milliards dâeuros dâactifs fossiles, soit prĂšs de 30 % des actifs actifs fossiles freins Ă la transition aujourdâhui, actifs Ă©chouĂ©s demain Tout nouvel investissement dans les Ă©nergies fossiles crĂ©e un actif financier dont la valeur repose sur un modĂšle Ă©conomique incompatible avec un monde Ă + 1,5 °C ou mĂȘme + 2 °C. Il en dĂ©coule que tous les actifs fossiles subiront des pertes de valeur brutales ou totales avec la transition, devenant Ă plus ou moins long terme des actifs Ă©chouĂ©s »[12]. Ce risque est depuis quelques annĂ©es sur toutes les lĂšvres, et notamment celles de lâex-Gouverneur de la Banque dâAngleterre Mark Carney. Celui-ci dĂ©clarait en 2015 que respecter le budget carbone fixĂ© par le GIEC rendrait la vaste majoritĂ© des rĂ©serves de pĂ©trole, gaz et charbon Ă©chouĂ©e », et alertait sur lâexposition potentiellement Ă©norme des investisseurs britanniques Ă ces risques climatiques[13].Face Ă cette Ă©ventualitĂ©, les entreprises et acteurs financiers qui dĂ©tiennent des quan- titĂ©s massives dâactifs fossiles pourraient avoir tendance Ă retarder la transition, alors mĂȘme que ces Ă©nergies ne sont plus com- pĂ©titives. En effet, dâaprĂšs lâIRENA[14], de 75 Ă 80 % de lâĂ©nergie Ă©olienne terrestre et du solaire mis en service en 2020 Ă la suite dâenchĂšres ou dâappels dâoffres permettent dĂ©jĂ la production dâĂ©lectricitĂ© Ă des prix infĂ©rieurs Ă toute alternative acteurs financiers le soulignent ils devraient naturellement ĂȘtre conduits Ă se dĂ©tourner des actifs fossiles. Selon Jean Raby, directeur gĂ©nĂ©ral de Natixis Investment Managers il est inĂ©vitable que les combustibles fossiles attirent de moins en moins de capitaux, car ils sont de moins en moins perçus comme une source de croissance future, et il existe de rĂ©els risques liĂ©s Ă la rĂ©glementation et aux actifs Ă©chouĂ©s. [âŠ] Notre message Ă lâindustrie est que si vous ne positionnez pas votre entre- prise pour la transition inĂ©vitable vers une Ă©conomie sobre en carbone, vous attirerez moins dâinvestisseurs.»[15]. Ce message est aussi celui de lâinvestisseur Engine n°1 lors- quâil indique quâExxon Mobil est face Ă un risque existentiel » en refusant dâĂ©tablir un plan crĂ©dible de transition[16]. ProblĂšme ce mouvement naturel » est loin dâĂȘtre visible aujourdâhui. Les acteurs financiers â dont Natixis Investment Managers[17] â continuent de soutenir des entreprises qui sont aux antipodes de la transition inĂ©vitable vers une Ă©conomie sobre en carbone. Comme lâexplique GaĂ«l Giraud dans Illusion finan- ciĂšre[18], le systĂšme financier peut ĂȘtre trĂšs incohĂ©rent, ce qui explique les crises financiĂšres. Les actifs fossiles semblent en ĂȘtre une preuve supplĂ©mentaireâŠUne addiction inĂ©branlableĂ lâinstar dâun fumeur qui nâarrive pas Ă arrĂȘter la cigarette, les banques sont dĂ©pendantes aux Ă©nergies fossiles. MalgrĂ© les dĂ©gĂąts quâelle gĂ©nĂšre, cette dĂ©pendance ne se rĂ©duit pas. Selon le rapport Banking On Climate Chaos 2021, les 11 banques Ă©tudiĂ©es ont encore financĂ© Ă hauteur de 95 milliards dâeuros les Ă©nergies fossiles en 2019[19]. LĂ encore, les 3 banques françaises BNP Paribas, CrĂ©dit Agricole et SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale se distinguent en totalisant 49 milliards dâeuros de de financements fossiles sur lâannĂ©e. De mĂȘme, un rapport des Amis de la Terre France et dâOxfam France de mai 2021 dĂ©montre que les grandes banques françaises ont soutenu massivement les entreprises des Ă©nergies fossiles au cours de la crise du Covid-19, quitte Ă augmenter encore un peu plus leur exposition et leur dĂ©pendance Ă ces secteurs risquĂ©s[20].Alors que les banques françaises et UniCredit sont considĂ©- rĂ©es comme celles qui possĂšdent les meilleures politiques sectorielles au monde[21], elles continuent dâinvestir dans les Ă©nergies fossiles et possĂšdent un stock dâactifs fossiles sâĂ©levant Ă 323 milliards dâeuros. Ces chiffres montrent clairement lâinsuffisance dâune approche dans laquelle les dĂ©cideurs se contentent dâattendre que les acteurs finan- ciers sâauto-rĂ©gulent et alignent dâeux-mĂȘmes leurs finance- ments sur les objectifs climatiques. Comme toute addiction dangereuse, lâarrĂȘt peut sâavĂ©rer difficile et nĂ©cessiter un accompagnement risque de dĂ©stabilisation rĂ©elAu-delĂ de ses consĂ©quences environnementales dĂ©sas- treuses, lâaddiction des banques aux Ă©nergies fossiles risque de sĂ©rieusement nuire Ă leur santĂ© financiĂšre. Les actifs fossiles de ces 11 banques de la zone euro reprĂ©sentent lâĂ©quivalent de 95 % de lâensemble de leurs fonds propres. Le ratio actifs fossiles sur fonds propres varie de 68 % pour Santander Ă 131 % pour CrĂ©dit Agricole[22]. Toutes les banques sans exception devraient mobiliser une part trĂšs significative de leurs fonds propres pour absorber une baisse de la valeur des actifs fossiles quâelles il existe un vĂ©ritable risque que les actifs fossiles deviennent des actifs Ă©chouĂ©s, dont plus personne ne voudrait du fait de leur faible potentiel de prise de valeur et/ou leur mauvaise rĂ©putation. Les actifs fossiles vont de plus en plus cumuler ces deux tares[23]. Comme le souligne notamment Carbon Tracker, la dĂ©valorisation des actifs fossiles apparaĂźt alors comme une consĂ©quence logique des processus de transition en cours et dĂ©coule du fait que la consommation des rĂ©serves dâĂ©nergies fossiles exploi- tĂ©es est incompatible avec le budget carbone disponible[24]. Ainsi, il serait mĂȘme souhaitable pour la planĂšte que ces actifs deviennent Ă©chouĂ©s aussi rapidement que possible. Face Ă la chute du prix des Ă©nergies renouvelables, de nombreuses centrales Ă charbon ne sont dĂ©jĂ plus com- pĂ©titives et la quasi-totalitĂ© dâentre elles ne devrait plus lâĂȘtre dâici 2030[25]. MĂȘme le gaz fossile, longtemps prĂ©servĂ©, est concernĂ©[26] les projets gaziers europĂ©ens reposent sur une augmentation de la consommation aux antipodes des objectifs climatiques de lâUnion et crĂ©ent 87 milliards dâeuros dâactifs Ă©chouĂ©s potentiels[27].Ces changements impactent logiquement les acteurs financiers. La chute des prix du pĂ©trole en 2020 avait entraĂźnĂ© une chute des valeurs boursiĂšres dâExxon Mobil de 35 %, Shell et BP de 40 % et de Total de 20 %[28]. BlackRock, principal gestionnaire dâactif au monde, a dĂ©clarĂ© avoir perdu 90 milliards de dollars en dix ans Ă cause des actifs fossiles[29]. Le freinage de lâexpansion continue des pĂ©trole et gaz de schiste nord-amĂ©ricain, permis par une injonction permanente de capital, a entraĂźnĂ© de fortes pertes pour les grandes banques comme Wells Fargo[30]. Ces premiers exemples sont symptomatiques dâune vulnĂ©rabilitĂ© glo- bale. Lâassureur Swiss Re indique quâune taxe carbone Ă 100 dollars la tonne entraĂźnerait une baisse des revenus des entreprises du secteur de lâĂ©nergie de 40 Ă presque 80 % suivant les zones gĂ©ographiques et toucherait par- ticuliĂšrement les rĂ©serves dâĂ©nergies fossiles, avec des pertes de crĂ©dit pour les seules activitĂ©s de production dâĂ©lectricitĂ©, de pĂ©trole et de gaz entre 50 et 300 milliards de dollars, et une probabilitĂ© de non remboursement qui pourrait doubler voir tripler[31].Si lâon prend comme hypothĂšse une perte de 80 % de la valeur des actifs fossiles Ă pĂ©rimĂštre de fonds propres inchangĂ©s, CrĂ©dit Agricole et SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale â respectivement 3Ăšme et 4Ăšme plus grandes banques Ă©tudiĂ©es â nâauraient pas assez de fonds propres pour absorber les pertes. Les fonds propres de la Deutsche Bank et de Commerzbank seraient quasiment Ă©puisĂ©s. Ce scĂ©nario de pertes sâĂ©levant Ă 80 % peut notamment ĂȘtre rapportĂ© au fait que â dâaprĂšs Carbon Tracker â 84 % des rĂ©serves dâĂ©nergies fossiles explorĂ©es ne devraient pas ĂȘtre consommĂ©es pour permettre de mainte- nir le rĂ©chauffement climatique Ă ainsi quâaux chutes brutales de valeur enregistrĂ©es lors de la crise des le pire des cas, 5 banques â CrĂ©dit Agricole, SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, Deutsche Bank, Commerzbank et UniCredit â nâauraient pas les fonds propres pour essuyer leurs pertes si la valeur des actifs fossiles chutait Ă zĂ©ro. BNP Paribas les suivrait de trĂšs prĂšs, ses actifs fossiles atteignant 99 % de ses fonds Ă©lĂ©ments mettent en lumiĂšre Ă la fois la surexposition des banques aux Ă©nergies fossiles et lâincapacitĂ© de la rĂ©gulation financiĂšre actuelle Ă prendre en compte les risques financiers quâils reprĂ©sentent. Cela est dâautant plus inquiĂ©tant que notre Ă©tude se concentre uniquement sur la partie Ă©mergĂ©e de lâiceberg, les actifs intrinsĂšquement liĂ©s Ă la chaĂźne de valeur de lâindustrie fossile. Nous ne prenons pas en compte les autres secteurs indirectement associĂ©s, auxquels les banques europĂ©ennes sont encore davantage exposĂ©es. On ne peut donc pas exclure un effet boule de neige » qui ferait basculer le systĂšme financier en situation de crise systĂ©mique si les secteurs tels que lâaviation, lâautomobile ou la pĂ©trochimie, Ă©taient Ă leur tour pris dans un engrenage de perte de valeur de la crise des subprimes Ă la crise Ă©conomique et sociale Lors de la crise des subprimes, il nâavait fallu que quelques mois Ă de nombreuses banques et acteurs financiers trĂšs exposĂ©s aux actifs subprimes pour voir leur valeur fondre de plus de 80 % en 2007 et 2008, car les subprimes Ă©taient devenus des actifs Ă©chouĂ©s. Pour certains acteurs, ce fut pire, comme par exemple pour les banques Bear Stearns â baisse de plus de 98 % dans les 12 mois prĂ©cĂ©dant son rachat en mars 2008 par JP Morgan Chase â ou Lehman Brothers â plus de 90 % de baisse entre mai et septembre 2008, avant sa en plus dâune chute du marchĂ© immobilier, le systĂšme financier sâest alors grippĂ©, entraĂźnant de nombreuses faillites bancaires sur tous les continents. Les Ătats et banques centrales avaient alors dĂ» inter- venir massivement en catastrophe pour mettre fin Ă une rĂ©action en chaĂźne qui Ă©branla lâensemble du systĂšme financier. Les seuls Ătats europĂ©ens avaient dĂ©pensĂ© 747 milliards dâeuros de 2008 Ă 2015 pour secourir les banques, dont au moins 213 milliards ont Ă©tĂ© crise des subprimes, au dĂ©part limitĂ©e Ă lâimmobilier et Ă la finance, a fortement impactĂ© la consommation des mĂ©nages et lâinvestissement, notamment par le resserrement des conditions de crĂ©dit du fait de la fragilitĂ© des banques. En a rĂ©sultĂ© une rĂ©cession globalisĂ©e, avec une baisse de 2,2 % du PIB mondial, Ă un commerce international en chute libre et Ă plusieurs pays en grande difficultĂ© comme lâIslande, lâUkraine, lâArgentine ou lâIrlande. La crise, dâabord financiĂšre, a rapidement laissĂ© place Ă des annĂ©es de crise Ă©conomique et sociale. Elle a notamment créé plusieurs millions de chĂŽmeurs supplĂ©mentaires, dont 800 000 en France, oĂč le nombre de chĂŽmeurs de longue durĂ©e a bondi, frappant en premier lieu les plus fragiles â ouvriers, non-diplĂŽmĂ©s, habitants des zones urbaines sensibles, immigrĂ©s[34]. Si les banques peuvent faire appel Ă dâautres outils â et notamment des assurances â pour limiter leurs pertes et Ă©viter la faillite dans les scĂ©narios discutĂ©s, ceux-ci ne disent rien de leur prĂ©paration Ă ces risques et ouvrent la porte Ă une propagation des pertes auprĂšs dâautres acteurs financiers. Par ailleurs, la capacitĂ© des mĂ©ca- nismes dâassurance Ă soutenir les banques en cas de forte diminution de la valeur des actifs fossiles est incertaine. En effet, ces pertes toucheraient simultanĂ©ment les assureurs eux-mĂȘmes â qui dĂ©tiennent eux aussi ces actifs et assurent directement des entreprises et projets fossiles â et lâensemble des acteurs financiers quâils assurent. Les assureurs en dernier recours » des banques seraient alors les Etats â et donc les contribuables -, une situation qui doit absolument ĂȘtre sĂ»r, il est trĂšs peu vraisemblable quâun tel scĂ©nario catastrophe se produise en quelques semaines. La dĂ©valorisation des actifs fossiles devrait ĂȘtre progressive compte tenu de la place cruciale quâils continuent dâoccuper. Toutefois, quand bien mĂȘme la perte de valeur de ces actifs devait sâĂ©taler sur plusieurs annĂ©es, le risque que ce rapport entend mettre en avant resterait inchangĂ© en lâĂ©tat actuel des fonds propres bancaires, la poursuite du business as usual a fort peu de chances de permettre aux principales banques de la zone euro de faire face Ă une une dĂ©gradation de la valeur des actifs fossiles dĂ©gradation. De plus, dans la mesure oĂč lesdites banques sont trĂšs conscientes de la gravitĂ© de ce risque Ă moyen et long terme, il est probable quâelles rai- sonnent dĂšs aujourdâhui par backward induction, autrement dit quâelles freinent autant que faire se peut la transition Ă©cologique en vue de gagner du temps. Câest aussi ce danger que nous voulons mettre en lumiĂšre dans ce Ă ce constat, certains ne manqueront pas de brandir le dĂ©veloppement de la finance verte ». Il a nĂ©anmoins Ă©tĂ© montrĂ©, notamment par Alain Grandjean et Julien Lefournier, que la finance verte telle quâelle est pratiquĂ©e aujourdâhui est malheureusement, avant tout, du greenwashing[35]. Ceci ne doit plus nous surprendre si nous comprenons que ces pratiques sont autant de maniĂšres de gagner du temps face Ă une Ă©chĂ©ance inĂ©luctable et qui, comme nous le montrons ici, signifierait la fin dâune trĂšs large part de lâactivitĂ© bancaire en zone 2 La finance verte une fausse solutionLa finance verte en vogueDepuis lâadoption de lâAccord de Paris, la finance verte est sur toutes les lĂšvres et dans toutes les communications. La COP21 a marquĂ© le coup dâenvoi dâune myriade de grands rendez-vous internationaux â One Planet Summits et Climate Finance Days â avec lâambition affichĂ©e de mobiliser lâindustrie financiĂšre au service du climat. Les institutions financiĂšres, mais aussi les banques centrales et les gouvernements, ont multipliĂ© les annonces au rythme de ces dynamique sâest notamment traduite par lâapparition dâun grand nombre de labels de durabilitĂ© et de produits financiers Ă©tiquetĂ©s socialement et environnementalement responsables. Les fonds dits ESG » â Environnement, Social, Gouvernance â enregistrent ainsi une forte croissance, tant en nombre quâen volume global collectĂ©. En France, les encours de lâinvestissement responsable ont atteint 1 860 milliards dâeuros fin 2019, en augmentation de 27 % par rapport Ă 2018[36]. En Europe, 250 fonds ont Ă©tĂ© renommĂ©s ESG rien quâen parallĂšle, le marchĂ© des obligations vertes est passĂ© de 8,4 milliards dâeuros en 2013 Ă 217 milliards dâeuros en 2019, franchissant fin 2020 la barre des 1 000 milliards de dollars dâĂ©missions cumulĂ©es[37]. De nouvelles obligations durables » sont apparues, comme les sustainability-linked bonds » liĂ©s Ă des indicateurs ESG fixĂ©s par lâ grand nombre dâacteurs financiers ont aussi pris de pre- miĂšres mesures de retrait â gĂ©nĂ©ralement trĂšs partiel â de certains secteurs trĂšs Ă risque pour le climat et les droits humains. Le premier secteur concernĂ© par ces engagements est celui du mouvement vers le durable se cantonne bien souvent Ă de lâ parallĂšle, les acteurs financiers sont de plus en plus nombreux Ă adopter une communication verte une publicitĂ© sur 8 diffusĂ©e dans la presse ou sur internet de janvier Ă juillet 2020 par les acteurs financiers utilise lâargument de la finance durable pour promouvoir certains produits, inciter Ă Ă©pargner ou attirer de nouveaux clients. CâĂ©tait le cas dâune publicitĂ© sur douze en 2019[38].NĂ©anmoins, ce mouvement vers le durable se cantonne bien souvent Ă de lâaffichage. La stratĂ©gie des banques françaises resterait sur une trajectoire de rĂ©chauffement de + 4 °C, bien loin de lâobjectif de + 1,5 °C inscrit Ă lâAccord de Paris[39]. Plus de 5 ans aprĂšs la COP21, le dĂ©veloppement de la finance verte sâavĂšre dramatiquement insuffisant et beaucoup trop lent pour rĂ©pondre Ă lâurgence de rĂ©orienter les flux le vert vire au noirSont notamment en cause des produits verts » peu efficaces et trompeurs, maquillant une rĂ©alitĂ© toute diffĂ©rente. Aucun socle lĂ©gal minimal nâexiste pour les produits qui se prĂ©valent dâimpacts environnementaux ou sociaux amĂ©liorĂ©s. Une dĂ©nomination durable ou verte nâest pas gage de qualitĂ© environnementale rĂ©elle. Par ailleurs, mĂȘme les labels les plus rĂ©pandus ne garantissent ainsi pas quâun fonds exclut les Ă©nergies fossiles ou soit compatible avec les objectifs de lâAccord de Paris. 94 % des fonds labellisĂ©s investissement socialement responsable » ISR Ă©tudiĂ©s par lâONG Reclaim Finance[40] financent des entreprises aux pratiques environnementales et sociales nocives â parmi elles, les multinationales Total, Amazon ou Bayer. Les entreprises des Ă©nergies fossiles peuvent reprĂ©senter jusquâĂ 22 % dâun fonds labellisĂ© ISR dâaprĂšs le cabinet de conseil Axylia[41].De mĂȘme, et lĂ encore du fait dâun encadrement quasi inexistant, les obligations vertes peuvent malheureusement devenir un outil de greenwashing Ă la disposition des grandes entreprises, avec la complicitĂ© des banques. Les obligations vertes ne reposent sur aucune dĂ©finition lĂ©gale, elles peuvent respecter des principes volontaires[42] mais rien ne les empĂȘche de financer des pro- jets nĂ©fastes pour lâenvironnement. Par ailleurs, ces obligations reposant uniquement sur une logique de projet use of proceeds , elles peuvent financer des entreprises Ă lâimpact climatique dĂ©sastreux, et ne sont pas clairement liĂ©es Ă une baisse des Ă©missions de gaz Ă effet de serre[43]. Des obligations vertes ont permis de financer des projets massivement polluants, comme des projets charbon en Chine en 2019. Les nouveaux outils de financement dits durables sustainability-linked sont tout aussi peu encadrĂ©s et dĂ©finis, ouvrant la porte Ă des abus manifestes comme le montre le cas de lâentreprise pĂ©troliĂšre et gaziĂšre les promesses de transition, les produits les plus Ă©vidents et promus de la finance verte continuent Ă capter des capitaux pour alimenter les secteurs polluants et lâindustrie des Ă©nergies vert, une goutte dâeau dans un ocĂ©an dâĂ©nergies fossilesAu-delĂ de ses problĂ©matiques de financement du vert, la finance sâavĂšre incapable de tourner le dos aux causes des dĂ©rĂšglements climatiques. Au contraire, les banques internationales ont massivement accordĂ© de nouveaux financements â nouveaux crĂ©dits, nouvelles Ă©missions dâactions et dâobligations â aux entreprises des secteurs du charbon, du pĂ©trole et du gaz. Le rapport Banking On Climate Chaos 2021[45] dĂ©voile que les 11 grandes banques de la zone euro Ă©tudiĂ©es ont financĂ© Ă elles seules pour 495 milliards dâeuros les Ă©nergies fossiles depuis lâadoption de lâAccord de Paris sur le climat. Les banques françaises sont les pires Ă©lĂšves de cette classe de cancres depuis la COP21, elles ont augmentĂ© chaque annĂ©e leurs financements aux Ă©nergies fossiles, pour devenir en 2020 leur premier soutien europĂ©en, dĂ©passant mĂȘme les banques 11 banques nâont pas mĂȘme renoncĂ© Ă accompagner le dĂ©veloppement des industries les plus dangereuses. Seules 5 dâentre elles â BNP Paribas, SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, CrĂ©dit Agricole, BPCE, UniCredit â se sont engagĂ©es Ă ne plus soutenir les entreprises qui construisent de nouvelles centrales et mines de charbon[46] et aucune dâentre elles nâa fait de mĂȘme pour les hydrocarbures, y compris les hydrocarbures banques favorisent encore aujourdâhui les Ă©nergies fossiles sur les Ă©nergies renouvelables. En 2018, Oxfam France[47] montrait que sur 10 euros prĂȘtĂ©s par les banques françaises au secteur Ă©nergĂ©tique, 7 euros vont aux Ă©ner- gies fossiles contre 2 euros aux Ă©nergies renouvelables. Les majors pĂ©troliĂšres et gaziĂšres massivement soutenues par les banques continuent de dĂ©velopper de nouvelles rĂ©serves et â malgrĂ© leurs grands discours â sont bien loin dâinitier une transition permettant le respect de lâAccord de Paris[48]. Une analyse de Carbon Tracker montre quâen mars 2020 58 %, 66 %, 85 % et 88 % des nouvelles dĂ©penses dâinvestissement respectives de Total, Shell, Equinor et Exxon nâĂ©taient pas compatibles avec un scĂ©nario de lâAgence internationale de lâĂ©nergie AIE qui vise pourtant un rĂ©chauffement dĂ©pas- sant 1,5 °C[49].Dans ce contexte, les engagements de neutralitĂ© carbone des entreprises comme des acteurs financiers cachent de dangereuses failles[50] et omissions qui permettent le dĂ©ve- loppement continue dâactivitĂ©s nĂ©fastes. Ces dĂ©clarations reposent bien souvent sur des scĂ©narios climatiques qui surestiment les possibilitĂ©s dâĂ©missions nĂ©gatives pour mĂ©nager les Ă©nergies fossiles[51]. Les initiatives climatiques mises en place par les acteurs financiers eux-mĂȘmes â comme la Net Zero Asset Owner Initiative[52] ou la Paris Aligned Investment Initiative[53] â prĂ©sentent Ă ce stade les mĂȘmes en dĂ©pit des belles promesses de la finance verte, les banques dĂ©jĂ gangrenĂ©es par les actifs polluants entre- tiennent elles-mĂȘmes activement lâinfection, en faisant continuellement entrer de nouveaux actifs fossiles Ă leur bilan. Au regard des risques climatiques et financiers que fait peser cette addiction aux Ă©nergies fossiles, des actions politiques sâimposent pour 1 stopper la progression des mĂ©tastases et 2 Ă©radiquer totalement la 3 PremiĂšre Ă©tape mettre fin Ă la folie des fossilesNotre Ă©tude vient sâajouter Ă une littĂ©rature dĂ©jĂ abondante qui montre la nĂ©cessitĂ© de mettre fin au dĂ©veloppement des Ă©nergies fossiles pour sauver la planĂšte[54] comme pour protĂ©ger le systĂšme financier[55]. ArrĂȘter de financer tout nouvel investissement dans le secteur des Ă©nergies fossiles doit ĂȘtre une prioritĂ©. Pour cela, miser uniquement sur la bonne volontĂ© des banques est un mauvais calcul qui a dĂ©jĂ prouvĂ© son initier ce mouvement, il est nĂ©cessaire de changer le cadre structurel du systĂšme financier en arrĂȘtant les soutiens indirects offerts par la politique monĂ©taire au secteur des Ă©nergies et en adaptant la rĂ©glementation nationale et europĂ©enne pour tenir compte des dangers des Ă©nergies fossiles pour lâenvironnement et la stabilitĂ© financiĂšre. Plus globalement, il sâagit dâaligner progressivement les cadres de la finance sur les objectifs de lâAccord de politique monĂ©taire qui sâaligne sur lâAccord de ParisEn 2020, la Banque centrale europĂ©enne BCE a lancĂ© un processus de rĂ©vision stratĂ©gique » qui doit permettre dâexaminer la maniĂšre dont elle remplit son mandat et de mieux intĂ©grer les enjeux climatiques. Ce processus doit se clore en septembre 2021 et offre lâopportunitĂ© de mettre les opĂ©rations de la BCE en cohĂ©rence avec les objectifs climatiques europĂ©ens. Il revĂȘt une importance dâautant plus forte que la rĂ©ponse globale de la BCE Ă la crise du Covid-19 devrait excĂ©der les 5 000 milliards dâeuros â en liquiditĂ©s, achats dâactifs et relĂąchements prudentiels sur 2020-2022 â et bĂ©nĂ©ficie fortement aux entreprises Ă trĂšs forte intensitĂ© carbone[56].Quâest-ce que la BCE ?Depuis 1998, la BCE a pour objectif principal de contrĂŽler le niveau dâinflation au sein de la zone euro. Pour atteindre cet objectif de âstabilitĂ© des prixâ, elle possĂšde plusieurs outils conventionnels, utilisant les taux dâintĂ©rĂȘts, ainsi que des outils non-conventionnels, notamment les rachats dâac- tifs â ou quantitative easing â, qui se sont dĂ©veloppĂ©s pour rĂ©pondre aux crises lors des- quelles lâefficacitĂ© des outils conventionnels sâest avĂ©rĂ©e limitĂ©e. Par ailleurs, la BCE a pour objectif secondaire de contribuer Ă lâatteinte des objectifs de lâUnion EuropĂ©enne. La BCE exerce aussi une fonction importante dans le maintien de la stabilitĂ© financiĂšre RĂ©nover la neutralitĂ© de marchĂ© »La BCE conduit ses opĂ©rations monĂ©taires en suivant le principe de neutralitĂ© de marchĂ© »[57]. Celui-ci vise Ă mini- miser lâimpact de ses opĂ©rations sur le marchĂ© et Ă Ă©viter toute distorsion, mais la conduit dans les faits Ă adopter un biais pro-carbone et Ă soutenir les entreprises les plus polluantes, dont celles des Ă©nergies fossiles. Pourtant, ce principe nâest pas une obligation lĂ©gale pour la banque et ses fondements reposent sur lâidĂ©e trompeuse que les opĂ©- rations monĂ©taires sont des dĂ©cisions par essence objective, qui ne doivent pas influer le marchĂ©[58].Plusieurs dirigeants de la BCE ont ouvert la porte Ă une rĂ©vision[59] de ce principe qui sâoppose Ă lâobjectif de neu- tralitĂ© carbone de lâUnion europĂ©enne. En prĂ©servant la neutralitĂ© de marchĂ© » actuelle, la BCE ignore son man- dat secondaire â pourtant obligatoire[60] â qui requiert de contribuer Ă lâatteinte des objectifs de lâUnion. En acceptant massivement les actifs fossiles dans ses opĂ©rations, elle favorise leur liquiditĂ© â et donc leur valorisation â, et met en danger[61] son mandat primaire de stabilitĂ© des prix. Le Gouverneur de la Banque centrale nĂ©erlandaise a ainsi soulignĂ© que la lutte contre le changement climatique, et donc lâobjectif de limiter la hausse des tempĂ©ratures Ă + 2 °C, pouvait ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un prĂ©alable[62] Ă lâatteinte du mandat de stabilitĂ© des rĂ©pondre Ă lâurgence climatique et ad minima ne pas Ă©chouer dans lâapplication de son mandat, la BCE doit donc modifier lâinterprĂ©tation actuelle de la neutralitĂ© de marchĂ© pour permettre un alignement sur les objectifs climatiques europĂ©ens et ceux de lâAccord de Des opĂ©rations monĂ©taires qui sâalignent sur les objectifs climatiquesPlusieurs Ă©tudes ont montrĂ© que les achats dâactifs dâen- treprises de la BCE possĂšdent un biais favorable aux acti- vitĂ©s les plus carbonĂ©es. Ainsi, plus de 60 %[63] 64[64] des actifs dâentreprises rachetĂ©es via son quantitative easing » appartiennent Ă des secteurs trĂšs Ă©metteurs de CO2. Ses achats soutiennent notamment 38 entreprises[65] du secteur des Ă©nergies fossiles, dont certaines â comme Shell et Total â sont impliquĂ©es dans des projets dâexpansion[66]. Le biais carbone des achats dâactifs est dĂ©sormais reconnu[67] par la BCE elle-mĂȘme. En parallĂšle, la BCE autorise les banques Ă dĂ©poser des actifs comme collatĂ©raux, pour se financer auprĂšs dâelle sans prendre en compte lâimpact environ- nemental de ceux-ci, contribuant ainsi Ă la valorisation de ces actifs. 59 % [68] des actifs acceptĂ©s par la banque proviendraient des secteurs Ă trĂšs forte intensitĂ© BCE doit donc commencer par dĂ©carboner ses rachats dâactifs et ses collatĂ©raux. Si une approche fine, permettant lâajustement de ces outils de politique monĂ©taire selon les Ă©missions de gaz Ă effet de serre, est nĂ©cessaire, Ă plus long terme, la BCE doit exclure les actifs des entreprises des Ă©nergies fossiles pour limiter les effets nĂ©gatifs de son intervention massive actuelle dans un contexte de crise. Comme le Network of Central Banks and Supervisors for Greening the Financial System NGFS le met en avant, les donnĂ©es financiĂšres nĂ©cessaires pour un alignement global des achats et collatĂ©raux sur lâAccord de Paris peuvent ne pas ĂȘtre immĂ©diatement utilisables et le recours Ă des critĂšres facilement identifiables[69] â comme pour les Ă©nergies fossiles â est une premiĂšre Ă©tape qui crĂ©dibilise les annonces de la banque et envoie un signal fort aux acteurs financiers. Il sâagit aussi pour la BCE de ne pas accumuler progressivement les actifs fossiles, concentrant ainsi les risques Ă son bilan sans contribuer Ă une diminution des soutiens au secteur, et encore moins Ă une diminution des risques associĂ©s chez les acteurs financiers ailleurs, avec la crise du Covid-19, la BCE a dĂ©cidĂ© dâoctroyer des taux rĂ©duits â et mĂȘme nĂ©gatifs â aux banques qui accordent un certain volume de prĂȘts via ses opĂ©rations de refinancement de long terme TLTRO[70]. BNP Paribas, CrĂ©dit Agricole, SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale et BPCE ont ainsi pu emprunter 379 milliards dâeuros[71] au titre de ces opĂ©rations en 2020, rĂ©alisant au passage un profit sâĂ©levant Ă plusieurs centaines de millions dâeuros, et continuent dâen profiter massivement en 2021[72]. Alors quâelle nâest aujourdâhui soumise Ă aucun critĂšre environnemental ou social, une telle mesure pourrait ĂȘtre utilisĂ©e pour orienter les prĂȘts vers des activitĂ©s durables. Ă titre exploratoire, la BCE devrait mettre en place un premier TLTRO vert[73] » flĂ©chĂ© vers la rĂ©novation thermique, une des prioritĂ©s environnementales de lâUnion europĂ©enne qui gĂ©nĂšre des consĂ©quences Ă©cologiques et sociales trĂšs rĂ©glementation financiĂšre qui cesse dâignorer la crise climatiqueAu-delĂ de la politique monĂ©taire, câest toute la rĂ©glemen- tation financiĂšre qui doit dĂ©sormais ouvrir les yeux sur les effets de la finance sur le climat et les risques du changement climatique pour sa stabilitĂ©. Sur ce front, la BCE a un rĂŽle Ă jouer, mais son intervention ne sera pas suffisante. Elle devra sâaccompagner de lâaction de lâensemble des rĂ©gu- lateurs financiers europĂ©ens et nationaux. Elle devra aussi laisser la place Ă des textes de lois plus contraignants, seuls Ă mĂȘme de garantir le changement radical des pratiques, nĂ©cessaire Ă rĂ©pondre Ă lâurgence Un encadrement strict des soutiens financiers aux Ă©nergies fossilesLes engagements volontaires et sectoriels des banques sont Ă ce jour les seuls garde-fous existants pour limiter le soutien des acteurs financiers Ă certaines industries nocives mais ils sâavĂšrent incapables dâempĂȘcher leur surexposition aux risques climatiques et financiers des actifs France, le gouvernement a demandĂ© en octobre 2018 aux acteurs financiers de prendre des engagements volon- taires pour mettre en Ćuvre une sortie du charbon[74]. Presque deux ans aprĂšs, le rĂ©sultat est loin dâĂȘtre suf- fisant de nombreux acteurs ont adoptĂ© des politiques sectorielles lacunaires[75] qui leur permettent de continuer Ă financer le secteur et mĂȘme son dĂ©veloppement ; les autoritĂ©s de rĂ©gulation financiĂšre elles-mĂȘmes font Ătat de niveaux dâambitions et dâefforts consentis variables dâun Ă©tablissement Ă lâautre[76]. De plus, ces engagements nâont pas Ă©tĂ© synonyme de diminution des financements aux Ă©nergies fossiles[77] et leur non-respect nâest pas sanctionnĂ©[78] par les rĂ©gulateurs puisque ce sont des engagements volontaires. Le gouvernement français a lancĂ© fin 2020 un nouvel appel Ă la Place de Paris, demandant aux acteurs financiers de se doter dâune stratĂ©gie de sortie des pĂ©trole et gaz non-conventionnels[79]. Absolument rien ne garantit lĂ encore que cette simple demande soit suivie des actions est donc impĂ©ratif de cesser de parier uniquement sur lâinopĂ©rante auto-rĂ©gulation des banques, et dâencadrer dans la loi les activitĂ©s des acteurs financiers dans les Ă©nergies fossiles. Ces normes contraignantes doivent Ă minima exiger des banques de mettre immĂ©diatement un terme Ă tout soutien financier aux nouveaux projets[80] dâĂ©nergie fossile et aux entreprises qui les portent, et de se conformer Ă un Ă©chĂ©ancier dĂ©taillĂ© de sortie des Ă©nergies fossiles compatible avec lâobjectif de limiter le rĂ©chauffement Ă 1,5 °C[81]. La mise en Ćuvre de ces mesures par les acteurs financiers doit ĂȘtre contrĂŽlĂ©e de maniĂšre indĂ©pendante par les autoritĂ©s de rĂ©gulation financiĂšre nationales et europĂ©ennes et assortie de sanctions financiĂšres dissuasives en cas de Des exigences de capitaux qui reflĂštent les risques supportĂ©s en soutenant les Ă©nergies fossilesLa rĂ©glementation prudentielle les obligations de capitaux propres impose aux banques de conserver une certaine quantitĂ© de rĂ©serves pour assurer la stabilitĂ© du systĂšme. Pourtant, comme le rĂ©vĂšle notre Ă©tude, la faiblesse des fonds propres des banques les mettrait face Ă un risque de faillite si leurs actifs fossiles en stock venaient Ă connaĂźtre une dĂ©valuation importante et Ă devenir des actifs Ă©chouĂ©s »[82]. Cela sâexplique pour la bonne et simple raison que les banques ne prennent aujourdâhui pas en compte lâexposition aux risques donnĂ© cette accumulation dâactifs risquĂ©s au bilan des banques, il est nĂ©cessaire que celles-ci se mettent en conformitĂ© avec lâarticle 128 de la Capital Requirement Regulation CRR qui stipule que Les Actifs par- ticuliĂšrement risquĂ©s » doivent ĂȘtre surpondĂ©rĂ©s dans leur exposition aux risques. De plus, comme le suggĂšre Finance Watch[83], le facteur de risque liĂ© aux actifs fossiles utilisĂ© pour calculer ces obligations de capitaux doit ĂȘtre drastiquement relevĂ©, particuliĂšrement lorsquâil sâagit du financement de nouveaux projets dâĂ©nergies mobilisation immĂ©diate de la CRR[84] est suffisante pour appliquer cette mesure au niveau europĂ©en, avant une potentielle extension Ă lâĂ©chelle mondiale via une rĂ©vision de BĂąle Des risques systĂ©miques mieux intĂ©grĂ©sLes coussins de risques systĂ©miques[85] systemic risk buffers permettent de prendre en compte les risques financiers de long terme non-cycliques en augmentant les exigences de fonds propres. Ils sont fixĂ©s par les banques centrales et rĂ©gulateurs nationaux pour les banques dites non-sys- tĂ©miques, et par la BCE pour les banques dâimportance changement climatique Ă©tant dĂ©sormais reconnu comme un risque systĂ©mique â notamment par le NGFS[86], la BCE[87]et lâESRB en Europe[88], la RĂ©serve fĂ©dĂ©rale et le CFTC aux Etats-Unis[89], ou encore la Banque dâAngleterre[90] â son incorporation Ă ce coussin » systĂ©mique ou la crĂ©ation dâun sur-coussin » climatique est logique. La pertinence de cet outil est dâautant plus forte que le risque climatique se caractĂ©rise par une incertitude radicale[91] » qui rend particuliĂšrement complexe toute prĂ©vision et nĂ©cessite la prise de mesure prĂ©ventive. Elle complĂšte la mesure pro- posĂ©e sur les obligations de Des Ă©pargnants protĂ©gĂ©s des risques climatiquesLes Deposit Guarantee Schemes » â obligations de garanties â obligent les banques Ă rembourser un montant minimal garanti aux Ă©pargnants en cas de faillite. Au sein de lâUE, ce montant est dâau moins 100 000 euros mais peut varier selon les exigences montants provisionnĂ©s pour cette garantie devraient ĂȘtre modulĂ©s selon lâexposition de la banque aux Ă©nergies fossiles. En accumulant des actifs fossiles la banque fait courir un risque important Ă ses clients et Ă lâĂtat qui paieront le coĂ»t de sa faillite si les risques climatiques se matĂ©rialisent. Lâutilisation des garanties de dĂ©pĂŽt permet de prĂ©venir ce report de charge tout en favorisant lâĂ©mergence dâun cercle vertueux de rĂ©duction des risques et des impacts Une titrisation encadrĂ©e pour Ă©viter la diffusion des risquesLa titrisation des actifs est un argument supplĂ©mentaire en faveur de lâintervention du rĂ©gulateur. Aujourdâhui, les investisseurs â courtiers, traders, banques â achĂštent des paniers de titres dans lesquels on retrouve des actifs divers et variĂ©s. On peut retrouver dans ces paniers dâactifs une certaine part dâemprunts liĂ©s aux Ă©nergies fossiles, mais celle-ci est diffuse et donc difficilement identifiable. En 2007-2008, la titrisation avait contribuĂ© Ă empirer la crise des systĂšme opaque contribue Ă la diffusion des risques liĂ©s aux actifs fossiles, tout en rendant leur traçabilitĂ© plus complexe. La responsabilitĂ© est alors Ă©clatĂ©e entre les nombreux investisseurs. Avec des actifs titrisĂ©s, il est donc plus difficile de rĂ©guler ou dâĂ©valuer correctement lâexposition aux risques. Pour pouvoir effectuer un suivi des actifs fossiles et de la responsabilitĂ© associĂ©e, et Ă©viter une diffusion des risques, il faut interdire les titrisations complexes de ces Des dividendes et des bonus clairement liĂ©s Ă des critĂšres environnementauxĂtant donnĂ© leur poids dans la gouvernance des banques, la transition Ă©cologique ne se fera pas sans lâengagement des actionnaires et des membres des comitĂ©s exĂ©cutifs. Si des politiques internes aux banques peuvent ĂȘtre mises en place pour sâassurer que les bonus ou dividendes soient liĂ©s Ă lâatteinte dâobjectifs environnementaux, ces pratiques restent trĂšs embryonnaires. Aujourdâhui, 65 % des cadres dirigeants des 39 banques internationales analysĂ©es par Demog sont liĂ©es Ă des industries polluantes et leurs groupes de lobby. Ce chiffre dĂ©passerait les 80 % dans plusieurs grandes banques â comme Wells Fargo ou JP Morgan Banque centrale europĂ©enne a par exemple demandĂ© aux banques de limiter les dividendes versĂ©s durant la crise du Covid-19, Ă©vĂ©nement ponctuel et moins dangereux pour la stabilitĂ© financiĂšre de long terme que la crise climatique92. Ainsi, cela a permis mĂ©caniquement de renforcer les fonds propres des banques pour affronter la crise du Covid-19. Elle doit donc demander de limiter le versement des dividendes â par exemple Ă 33 % des bĂ©nĂ©fices, contre environ 50 % en moyenne aujourdâhui â pour toutes les banques qui continuent Ă octroyer de nouveaux services financiers Ă lâindustrie fossile. De la mĂȘme façon, les gouvernements et la rĂ©glementation europĂ©enne pourraient intervenir pour limiter durablement les bonus des comitĂ©s exĂ©cutifs tant que de nouveaux actifs fossiles sont enregistrĂ©s par lâ 4 DeuxiĂšme Ă©tape faire table rase du passĂ© fossileSi lâalignement de la politique monĂ©taire sur lâAccord de Paris et lâĂ©mergence dâune rĂ©glementation Ă la hauteur des enjeux climatiques est un prĂ©alable urgent afin dâendiguer lâafflux des soutiens financiers aux Ă©nergies fossiles, elles ne permettront pas dâapurer le stock considĂ©rable dâactifs fossiles dĂ©tenus par les banques alors quâil est nĂ©cessaire dâaccroĂźtre les capacitĂ©s de financements pour concrĂ©tiser une vraie transition Ă©cologique. Pour vider ce stock, assurer une sortie progressive des Ă©nergies fossiles et libĂ©rer les capacitĂ©s de financement nĂ©cessaire Ă la transition, une intervention majeure et dĂ©cisive est banque fossile » europĂ©enne pour initier la sortie des Ă©nergies fossilesLe respect de lâAccord de Paris implique la sortie des Ă©nergies fossiles, sortie qui nĂ©cessite une prĂ©paration rigoureuse et stricte si lâon souhaite lâopĂ©rer en minimisant les effets nĂ©gatifs environnementaux et option serait que la BCE rachĂšte les actifs fossiles dĂ©tenus par les banques. Ce rachat pourrait se faire de maniĂšre indirecte via une banque fossile » europĂ©enne et publique, filiale de la BCE, chargĂ©e de la gestion des actifs fossiles selon une trajectoire de sortie compatible avec unrĂ©chauffement de 1,5 °C. Cette nouvelle structure Ă©mettrait des titres achetĂ©s par la BCE qui lui permettrait dâacquĂ©rir les actifs fossiles accumulĂ©s par les banques bad banks », un outil rĂ©aliste de gestion des actifs Ă©chouĂ©sSi lâintervention de la banque centrale proposĂ©e dans ce rapport peut paraĂźtre impressionnante, elle ne serait pas inĂ©dite. Ă la sortie de la 2nde guerre mondiale, lorsque lâĂ©conomie Ă©tait au plus mal et que les banques dĂ©tenaient de nombreux crĂ©dits qui nâallaient pas ĂȘtre remboursĂ©s, la banque centrale avait mĂȘme rachetĂ© toutes les crĂ©ances dites pourries » pour les le mĂ©canisme de structure de dĂ©faisance » ou bad bank », structure indĂ©pendante créée pour rĂ©cupĂ©rer les actifs dits pourris ou Ă©chouĂ©s, nâest pas nouveau. Leur mission est, lorsque le contexte est plus favorable, de se sĂ©parer des titres dits illiquides, câest-Ă -dire dont personne ne veut. Des structures de dĂ©fai- sance ont notamment Ă©tĂ© utilisĂ©es dans plusieurs pays â dont les Etats-Unis, lâAlle- magne, lâEspagne ou la France â suite Ă la crise des proposition de crĂ©ation dâune structure de dĂ©faisance est aujourdâhui discutĂ©e depuis quelques mois au sein de lâUnion EuropĂ©enne afin de limiter les effets de lâendettement des pays depuis le dĂ©but de la crise du Covid-19. La PrĂ©sidente de la BCE, Christine Lagarde, sâest exprimĂ©e sur le sujet en fĂ©vrier niveau international, le Climate Safe Len- ding Network et Climate KIC recommandent la crĂ©ation dâune bad bank » pour gĂ©rer les actifs les plus risquĂ©s au regard de la crise de faire intervenir la Banque centrale Ă cet endroit est quâelle est la seule banque du systĂšme bancaire europĂ©en Ă pouvoir accuser des pertes supĂ©rieures Ă ses fonds propres sans faire faillite. Comme lâa rappelĂ© rĂ©cemment la Banque des RĂšglements Internationaux, une banque centrale peut parfaitement fonctionner avec des fonds propres nĂ©gatifs[95]. Aujourdâhui, les fonds propres de la BCE sont extrĂȘmement rĂ©duits Ă peine 80 milliards dâeuros. La raison en est que la crĂ©dibilitĂ© de lâeuro ne dĂ©pend nullement de ces fonds propres puisquâen cas de perte, la BCE peut se renflouer elle-mĂȘme via la crĂ©ation monĂ©taire â ce quâaucune banque de second rang ne peut faire. Les fonds propres de la BCE sont donc trĂšs infĂ©rieurs au montant de la perte quâelle enregistrerait si elle devait, demain, porter Ă son bilan les actifs fossiles des 11 banque que nous avons Ă©tudiĂ©es, et si la valeur de ces actifs devait brutalement chuter Ă zĂ©ro. QuâĂ cela ne tienne, la BCE est la seule banque de la zone euro capable dâassumer une telle perte â plus de 500 milliards dâeuros aujourdâ solution exige une volontĂ© politique forte de la part des institutions europĂ©ennes et pourrait bĂ©nĂ©ficier dâune rĂ©vision du mandat de la BCE, rendant son objectif de sta- bilitĂ© des prix compatible explicitement avec lâavĂšnement dâun systĂšme durable et Un rachat sous-conditionsAfin de contribuer Ă la transition et de ne pas exempter les banques de toute responsabilitĂ©, le rachat des actifs fossiles devra ĂȘtre conditionnĂ© Ă a. LâarrĂȘt total de tout service financier aux projets dâĂ©nergies fossiles et aux entreprises dĂ©veloppant ces Lâapplication dâune dĂ©cote de 10 % â par exemple â sur la valeur des actifs â que les banques suppor- teront via leurs fonds propres â et la limitation des rachats Ă 70 % des actifs fossiles dĂ©tenus par la banque. De telles proportions permettent ainsi, Ă la fois, que les banques gĂšrent et paient une partie des consĂ©quences de leurs actes, dâoĂč une dĂ©cote sensible, et quâelles ne soient plus entravĂ©es dans le financement de la transition Ă©cologique, dâoĂč le rachat dâune majoritĂ© de leurs actifs fossiles vouĂ©s Ă devenir des actifs Lâadoption dâun plan de sortie des Ă©nergies fossiles, alignĂ© sur une trajectoire de 1,5 °C, pour tous les actifs fossiles rachat des actifs fossiles serait effectuĂ© lors dâune intervention exceptionnelle et limitĂ©e dans le temps. Les critĂšres de celles-ci devront avoir Ă©tĂ© dĂ©finis au prĂ©alable et validĂ©s par lâensemble des acteurs politiques et financiers. Il est possible dâenvisager plusieurs tours de rachat dâ les banques nâayant pas participĂ© aux prĂ©cĂ©dents. Le cas Ă©chĂ©ant, ils devront ĂȘtre prĂ©vus dĂšs le dĂ©part, et ĂȘtre effectuĂ©s dans des conditions moins avantageuses que les premiĂšres opĂ©rations â par exemple avec une dĂ©cote accrue â afin dâĂ©viter les effets dâ conditions permettent de limiter les effets de cette intervention massive en matiĂšre de perte de confiance, argument souvent avancĂ© pour repousser lâidĂ©e dâune annu- lation de du dispositif ne bĂ©nĂ©ficiera quâaux banques volontaires, qui sâengagent rĂ©solument vers une sortie des Ă©nergies fossiles et souhaitent profiter de lâopĂ©ration pour apurer leurs stocks dâactifs fossiles et libĂ©rer des capacitĂ©s de financement Une gestion des actifs dans un but de transition justeSuite Ă leur rachat, les actifs fossiles seraient gĂ©rĂ©s dans une logique de transition juste par la nouvelle banque fossile rattachĂ©e Ă la BCE. Il sâagit pour la banque dâopĂ©rer comme une structure de dĂ©faisance permettant dâisoler ces actifs. Elle aurait notamment pour objectif de garantir la fermeture progressive de lâensemble des sites et infrastructures dâĂ©nergies fossiles selon un calendrier cohĂ©rent avec la science climatique. Les scĂ©narios actuellement alignĂ©s avec lâobjectif 1,5 °C prĂ©voient La sortie du charbon au plus tard en 2030 en Europe et dans les pays de lâOCDE, 2040 partout dans le monde ;La sortie des autres Ă©nergies fossiles au plus tard dans la dĂ©cennie parallĂšle, les Ătats et les banques centrales pourraient soutenir les rĂ©gions les plus touchĂ©es et accompagner lâen- semble des travailleurs et travailleuses dans un processus de reconversion professionnelle. Câest une rĂ©elle gestion de lâextinction des activitĂ©s liĂ©es Ă lâexploitation des Ă©nergies fossiles qui doit ĂȘtre pensĂ©e et mise en place, avec toutes les mesures Ă©conomiques et sociales que cela implique. De nombreux leviers peuvent ĂȘtre utilisĂ©s comme lâĂ©mission dâobligations de transition juste » par la Banque euro- pĂ©enne dâinvestissement BEI, ou encore la crĂ©ation dâun fond de transition juste » financĂ© par les achats de titres de la BCE, les Ătats et les banques qui auraient bĂ©nĂ©ficiĂ© du rachat de leurs stocks dâactifs fossiles. Ă la clef, lâatteinte des objectifs climatiques europĂ©ens et la crĂ©ation de nombreux nouveaux emplois verts[97].La gestion de cette structure pourrait ĂȘtre confiĂ©e Ă la BEI ou tout autre organisme possĂ©dant les compĂ©tences pour mener Ă bien ces solution Ă exporter au-delĂ de lâEuropeBien entendu, les actifs fossiles ne sont pas uniquement concentrĂ©s dans les banques europĂ©ennes. Les financements des 60 plus grandes banques mondiales au secteur des Ă©nergies fossiles ne cessent dâaugmenter depuis 2016 et atteignent 3 393 milliards dâeuros sur cette pĂ©riode[98]. Les plus grands financeurs des Ă©nergies fossiles sont les banques nord-amĂ©ricaines. Les trois premiĂšres banques de ce sinistre classement â JP Morgan, Wells Fargo et Citi â totalisent Ă elles-seules 585 milliards de dollars de finan- cements au secteur de 2016 Ă les rĂ©gions du monde connaĂźtront les mĂȘmes pro- blĂ©matiques, et toutes auront besoin de solutions pour atteindre les objectifs de lâAccord de Paris. Il est Ă noter quâen plus des mĂȘmes difficultĂ©s de financer la transition Ă©cologique, plusieurs grandes banques internationales se verraient confronter Ă un risque de faillite en cas de brusques variations sur les marchĂ©s, en particulier la Wells Fargo aux Ătats-Unis, qui possĂšderait des actifs fossiles reprĂ©sentants plus de 300 % de ses fonds solution proposĂ©e Ă lâĂ©chelle europĂ©enne gagnerait donc Ă ĂȘtre rĂ©pliquĂ©e et Ă©tablie en collaboration avec les autres grandes banques centrales mondiales pour au moins deux raisons garantir une sortie globale des Ă©nergies fossiles alignĂ©e sur les objectifs de lâAccord de Paris ; Ă©viter un dĂ©sĂ©- quilibre monĂ©taire et financier entre les acteurs europĂ©ens et les acteurs mondiaux. Cette coordination idĂ©ale ne doit cependant pas justifier une inaction des institutions et des gouvernements GaĂ«l GiraudLa forte diminution puis la fin de la production et de lâutilisation des Ă©nergies fossiles est une condition incontournable pour limiter les dĂ©rĂšglements climatiques. Tout retard diminue considĂ©rablement les chances de maintenir le rĂ©chauffement planĂ©taire Ă un maximum de + 2 °C et au plus prĂšs de + 1,5 °C, augmentant massivement les dĂ©gĂąts humains, sociaux, Ă©conomiques et financiers associĂ©s. Le calendrier de la transformation de nos sociĂ©tĂ©s vers un monde bas-carbone importe donc au plus haut point. Dans ce contexte, le risque de transition » liĂ© Ă la vitesse Ă laquelle nous nous libĂ©rons de notre dĂ©pendance aux actifs fossiles constitue un vĂ©ritable dĂ©fi. En effet, la fin de notre addiction aux Ă©nergies fossiles signifiera tĂŽt ou tard que les actifs financiers associĂ©s aux fossiles perdront toute valeur marchande. Ce rapport suggĂšre quâune estimation prudente des pertes quâoccasionnerait lâĂ©chouage de ces actifs sâĂ©lĂšve Ă 500 milliards dâeuros pour les 11 plus grandes banques de la zone euro et reprĂ©sente une moyenne de 95 % de leurs fonds propres. Ces chiffres continueront dâaugmenter si les banques accroissent davantage encore leur exposition aux hydrocarbures fossiles, comme certaines semblent dĂ©terminĂ©es Ă le lâabsence de rĂ©action des pouvoirs publics et rĂ©gulateurs financiers, le secteur bancaire pourrait juger quâen matiĂšre de dĂ©carbonation de nos sociĂ©tĂ©s, il est urgent dâattendre. Or la planĂšte et notre humanitĂ© ne peuvent pas attendre. Tout comme le systĂšme financier qui accroĂźt les risques de voir une crise de type subprimes survenir Ă nouveau si rien nâest regard de cette menace, la premiĂšre urgence est de changer les rĂšgles du jeu pour les acteurs financiers, afin dâempĂȘcher tout nouvel investissement dans les charbon, pĂ©trole et gaz, et arrĂȘter ainsi le dĂ©veloppement de nouvelles mĂ©tastases fossiles. Cela ne sera possible quâen supprimant tous soutiens aux Ă©nergies fossiles telles quâactuellement offerts par la politique monĂ©taire, et en adaptant la rĂ©glementation nationale et europĂ©enne pour contraindre les banques Ă aligner leurs activitĂ©s avec les objectifs de lâAccord de que le stock des actifs fossiles et le risque de transi- tion qui pĂšse sur eux nâobĂšrent pas toute capacitĂ© de nos Ă©conomies Ă sâengager dans la reconstruction Ă©cologique, il importe Ă©galement de trouver un moyen de pratiquer lâablation des mĂ©tastases fossiles prĂ©sentes dans les bilans bancaires. La crĂ©ation dâune structure de dĂ©faisance qui dĂ©barrasserait nos banques desdits actifs est la premiĂšre idĂ©e qui vient Ă lâesprit, et celle qui sera probablement promue par le secteur bancaire Ă terme. Nous devons prendre garde, toutefois, Ă savoir qui paiera la note, autrement dit qui devra assumer le coĂ»t financier induit par la perte de valeur des actifs fossiles. Si nous ne rĂ©flĂ©chissons pas Ă un dispositif original, il y a fort Ă parier que ce sera le contribuable, une fois de plus. Notre proposition consiste donc Ă faire assumer la perte, non par le contribuable mais en partie par les banques elles-mĂȘmes, et largement par la Banque centrale entendu, il ne sâagit pas de nourrir lâillusion quâun seul acteur, fĂ»t-ce la BCE, peut Ă lui seul rĂ©soudre lâentiĂšretĂ© du problĂšme posĂ© par le risque de transition et les stocks dâactifs fossiles. Nous avons volontairement centrĂ© notre analyse sur cet aspect du problĂšme mais, en vĂ©ritĂ©, il est lui-mĂȘme Ă©troitement liĂ© au risque physique que fait peser le dĂ©rĂšglement Ă©cologique sur nos sociĂ©tĂ©s et Ă©conomies, lequel ne concerne Ă©videmment pas que les banques mais aussi les assurances et lâensemble de lâĂ©conomie rĂ©elle. Bien dâautres dispositifs sont Ă mettre en place pour tenter dâaf- fronter ce problĂšme systĂ©mique dans toute sa complexitĂ©[99]. Notre proposition est donc forcĂ©ment modeste. Elle aura mĂ©ritĂ© dâĂȘtre formulĂ©e si elle permet un vĂ©ritable dĂ©bat dĂ©mocratique autour de la maniĂšre dont nous voulons relever le dĂ©fi Ă©cologique au cours des prochaines dĂ©cennies autrement quâen laissant le contribuable subir les dĂ©gĂąts environnementaux et sociaux colossaux qui sâannoncent, tout en en payant la 3 MĂ©thodologie dĂ©taillĂ©eLa mĂ©thodologie de ce rapport est construite en quatre Ă©tapes PĂ©rimĂštre de lâĂ©tude LâĂ©tude concerne les donnĂ©es financiĂšres 2019 des principales banques de la zone euro En France BNP Paribas, CrĂ©dit Agricole, SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale, BPCE. En Allemagne Deutsche Bank et Commerzbank. En Italie UniCredit et Intesa Sanpaolo. En Espagne Santander et BBVA. Aux Pays-Bas ING. Toutes les banques ont Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©es au niveau de leur pĂ©rimĂštre Groupe », exceptĂ© pour CASA, dont les donnĂ©es financiĂšres 2019 sont de meilleures qualitĂ©s que le Groupe CrĂ©dit Agricole. DĂ©finition du terme actifs fossiles » Les actifs fossiles » sont dĂ©finis comme tous les actifs produits financiers nĂ©cessaires au financement des activitĂ©s fossiles, qui regroupent lâexploration, lâexploitation, la distribution â y compris le transport, le raffinage, etc. â des Ă©nergies fossiles â pĂ©trole, le gaz et le charbon â, et la production dâĂ©lectricitĂ© Ă partir de ces ressources. NB Ne sont pas intĂ©grĂ©s Ă lâĂ©tude les actifs indirectement liĂ©s Ă ces ressources Ă©nergĂ©tiques, tels que le secteur automobile, le transport aĂ©rien, etc. Recherche des actifs des banques LâĂ©tude se base sur deux documents publiĂ©s par les banques le rapport financier annuel â ou document dâenregistrement universel â et le rapport Pillar III â ou rapport sur les risques. Le rapport financier annuel intĂšgre le bilan comptable des banques qui indique notamment la valeur des diffĂ©rents actifs dĂ©tenus. Le montant total des actifs a Ă©tĂ© divisĂ© en trois catĂ©gories Les actifs crĂ©dits, qui regroupent les crĂ©dits des banques aux particuliers, aux entreprises et aux Ătats ; Les actifs dâinvestissement âproduits de marchĂ© et assurances â, qui regroupent tous les actifs qui sâĂ©changent sur les marchĂ©s financiers ; Les autres actifs. Une fois les montants totaux actifs crĂ©dit » et actifs dâinvestissement » identifiĂ©s, il faut y dĂ©terminer la part des actifs fossiles. Lâaddition des actifs fossiles dans la partie crĂ©dit et dans la partie de produits de marchĂ© et dâassurance nous indiquera le montant total des actifs fossiles dĂ©tenus par les banques. a. Actifs fossiles dans la partie crĂ©dits actifs crĂ©dits Pour identifier la part des actifs fossiles dans les actifs crĂ©dit, nous utilisons dans le Pillar III le tableau CRB-D » qui ventile les expositions aux risques de crĂ©dit par industrie/ secteurs dâactivitĂ©. Ce tableau dĂ©taille les valeurs nettes des expositions du bilan et hors bilan â correspondant aux valeurs comptables figurant dans les Ă©tats financiers, selon le champ dâapplication de la consolidation rĂ©glementaire. Ă partir de cette classification, nous identifions dans le tableau les industries dans lesquelles se trouvent des actifs fossiles â Oil & Gas », Energy », etc. Pour chacun des secteurs, nous appliquons des clĂ©s de rĂ©partition uniquement sur le montant des crĂ©dits bruts. Nous prenons lâhypothĂšse trĂšs prudente de ne comptabiliser aucun actif fossile dans le hors-bilan. Deux options se prĂ©sentent pour identifier la part fossile de chaque secteur a. Lorsque les secteurs de crĂ©dit entrent entiĂšrement dans le pĂ©rimĂštre dĂ©fini â par exemple, Oil & Gas » â, le montant est inclus dans sa totalitĂ©. b. Lorsque les secteurs de crĂ©dit ne comprennent quâune partie du pĂ©rimĂštre, nous avons dĂ©fini 2 options Si la partie fossile est prĂ©cisĂ©e dans le rapport annuel de la banque â ou autres documents publics â, elle est reprise dans lâĂ©tude. Si rien nâest prĂ©cisĂ©, nous appliquons une clĂ© de rĂ©partition standard pour sĂ©parer la partie fossile » du reste de lâactivitĂ©. Chaque clĂ© de rĂ©partition est construite avec des donnĂ©es Ă©conomiques et financiĂšres spĂ©cifiques au secteur en question et accessibles publiquement en suivant lâune de ces trois mĂ©thodes a. Soit nous calculons le poids du secteur dans lâĂ©conomie PIB, chiffre dâaffaire des leaders du secteur. b. Soit nous calculons le poids du secteur dans les indices financiers MSCI, Barclays-Bloomberg, etc. c. Soit nous prenons la mĂȘme clĂ© de rĂ©partition quâune autre banque qui prĂ©cise la part fossile dans les prĂȘts du mĂȘme secteur â via leur portefeuille de crĂ©dits. Une fois que nous avons calculĂ© la part dâactifs fossiles crĂ©dit publiĂ©e dans le Pillar III, cela donne un ratio, un % dâactifs fossiles, que nous appliquons au montant total dâactifs crĂ©dit brut notifiĂ© dans le bilan. NB Concernant le secteur financier â souvent nommĂ© Banques et Assurances » â, la clĂ© de rĂ©partition est calculĂ©e grĂące Ă la moyenne de la part dâactifs fossiles de crĂ©dits â hors finance â des banques europĂ©ennes inclues dans le pĂ©rimĂštre ceci reprĂ©sente la proportion des prĂȘts interbancaires utilisĂ©s pour financer les industries fossiles. b. Actifs fossiles dans les produits de marchĂ© et assurances actifs dâinvestissement Les actifs fossiles dans les produits de marchĂ© et dâassurances correspondent Ă la part des produits financiers fossiles » autres que les crĂ©dits que possĂšdent les banques pour leurs activitĂ©s. Pour rappel, le total dâactifs dâinvestissement est rapportĂ© dans le bilan comptable et est constituĂ© des instruments financiers en valeur de marchĂ© par rĂ©sultat, des actifs financiers en valeur de marchĂ© par capitaux propres, des placements des activitĂ©s dâassurance, etc. Les instruments liĂ©s aux dĂ©rivĂ©s ainsi quâaux REPOs ont Ă©tĂ© intĂ©grĂ©s Ă ces montants car ils peuvent contenir des produits liĂ©s directement ou indirectement aux actifs fossiles. Pour dĂ©terminer la part fossile a. Quand lâinformation de la part fossile dans les actifs investissement est donnĂ©e, nous la reportons. b. Quand lâinformation est manquante, nous utilisons une estimation Ă 4,62 %, basĂ©e sur Dâune part, la part des industries pĂ©troliĂšres, gaziĂšres et de charbon dans le MSCI Europe, soit 3,56 %, pondĂ©rĂ©e Ă 75 %. Dâautre part, la part des obligations des entreprises du secteur des Ă©nergies fossiles dans les obligations europĂ©ennes â hors obligations Ă©mises par les banques â, soit 7,8 % pour les industries fossiles en 2020, pondĂ©rĂ© Ă 25 %[100]. Les actifs libellĂ©s Caisse et Banque Centrale », qui sont pourtant des produits de dette Ă©changeables sur les marchĂ©s financiers, nâont pas Ă©tĂ© inclus dans les actifs investissement. En effet, leur trĂšs faible maturitĂ© â dĂ©lai de remboursement infĂ©rieur Ă lâannĂ©e â rend leur valeur peu exposĂ©e Ă une transition Ă©cologique qui demeure une transformation qui sâenvisage sur un temps relativement long. c. Le cas des actifs REPO Les Repurchase agreements » REPO sont des contrats qui permettent de prĂȘter/emprunter des titres financiers â actions ou obligations â en Ă©change dâun collatĂ©ral monĂ©taire. Sâil est tout Ă fait possible de trouver des actifs fossiles dans les REPO, il est vrai quâune partie importante de ces contrats concerne des obligations dâĂtat qui nâont aucun lien avec des activitĂ©s fossiles. Ainsi, pour les besoins de notre Ă©tude, le montant total des contrats REPO est divisĂ© en deux parties Ă©gales 50 % action nous appliquons Ă ce montant la ratio explicitĂ© en b ci-dessus. 50 % obligation nous considĂ©rons que 75 % de cette activitĂ© concerne des obligations dâĂtat qui sortent du pĂ©rimĂštre de lâĂ©tude. Nous appliquons donc le ratio b Ă seulement 25 % de cette partie obligataire. d. Les autres actifs Les autres lignes des bilans des banques sont regroupĂ©es dans les autres actifs ». On y retrouve notamment les montants Caisses et Banque Centrale », Goodwill », etc. Nous y avons placĂ© aussi la part des actifs REPO qui sont considĂ©rĂ©s sans actifs fossiles voir paragraphe Le cas des actifs REPO » au-dessus. Aucun actif fossile nâest retenu pour ces autres actifs. 4. Actifs fossiles vs. fonds propres Afin dâidentifier la part de fonds propres, nous prenons le montant rapportĂ© au Common Equity Tiers 1 » CET1 publiĂ© par les banques, car il sâagit des fonds propres les plus sĂ»rs des banques, non-dĂ©formĂ©s par leurs estimations des risques. En cas de forte chute de valeur dans le secteur des Ă©nergies fossiles, seuls les fonds propres CET1 sont mobilisables suffisamment rapidement pour servir de coussin de sĂ©curitĂ©. Le reste des fonds propres peut intĂ©grer des produits liĂ©s aux Ă©nergies fossiles ou dâautres actifs trĂšs exposĂ©s aux risques climatiques. Le ratio actifs fossiles sur fonds propres est un trĂšs bon indicateur de la santĂ© financiĂšre des banques en cas de crise liĂ©e aux secteurs des pĂ©trole, gaz et charbon. MĂ©thodologie co-construite Cette mĂ©thodologie a Ă©tĂ© co-construite avec diffĂ©rents experts du monde bancaire. Notamment avec le cabinet Carbone4 Finance, qui a bien voulu challenger les diffĂ©rents points de cette mĂ©thodologie jusquâaux rĂ©sultats finaux afin de sâapprocher au mieux de la rĂ©alitĂ©. De plus, les 11 banques europĂ©ennes ont Ă©tĂ© contactĂ©es afin quâelles puissent faire part dâĂ©ventuelles remarques ou transmettre des donnĂ©es alternatives. Ces retours ont donnĂ© lieu Ă plusieurs modifications lorsquâelles Ă©taient justifiĂ©es et sourcĂ©es. La question des assurances et des autres sĂ©curitĂ©s prudentielles Comme mentionnĂ© prĂ©cĂ©demment, cette Ă©tude prend uniquement en compte les Common Equity Tier 1 » CET 1 qui sont immĂ©diatement mobilisables et permettent dâestimer la capacitĂ© de la banque Ă absorber dâelle-mĂȘme et directement les pertes Ă©ventuelles. LâĂ©puisement thĂ©orique des CET 1 nâest pas pour autant synonyme de situation de faillite. Dâautres ressources, et notamment les autres leviers prudentiels, peuvent ĂȘtre mobilisĂ©s. Surtout, les banques sont largement assurĂ©es et une partie des pertes devrait ĂȘtre transfĂ©rĂ©e Ă leurs assureurs. Ces Ă©lĂ©ments nâont pas Ă©tĂ© pris en compte dans le pĂ©rimĂštre de cette Ă©tude dans la mesure oĂč celle-ci vise spĂ©cifiquement Ă identifier de quelle maniĂšre les banques et la rĂ©gulation financiĂšre intĂšgrent â ou nâintĂšgrent pas â les risques spĂ©cifiques liĂ©s Ă la dĂ©tention dâactifs fossiles. Il sâagit alors de responsabiliser les banques dans la dĂ©tention de leurs actifs, et non de parier sur un Ă©ventuel report ou une dilution de la perte financiĂšre affĂ©rente. Notons dâailleurs que se reposer sur de tels mĂ©canismes fait courir un risque important de propagation des pertes, qui pourrait in fine nĂ©cessiter lâintervention des Etats et donc faire porter le coĂ»t final aux contribuables. De plus, la capacitĂ© dâaction des assureurs pourrait ĂȘtre rĂ©duite dans la mesure oĂč ils seraient eux-aussi directement affectĂ©s par une chute importante de la valeur des actifs fossiles. En effet, comme le montre le classement effectuĂ© par Insure Our Future[101], les grands assureurs restent particuliĂšrement impliquĂ©s dans le secteur. ParticularitĂ©s pour les banques hors zone euro LâĂ©tude menĂ©e chez les banques internationales hors zone UE a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e avec moins dâinformations, et donc plus dâhypothĂšses. En particulier, lorsque des informations Ă©taient manquantes, les hypothĂšses retenues pour les banques de la zone euro ont Ă©tĂ© utilisĂ©es par dĂ©faut. Outre le fait que certaines informations Ă©taient manquantes, les banques hors zone euro nâont pas Ă©tĂ© contactĂ©es. Ces donnĂ©es sont donc plus approximatives et reposent sur des hypothĂšses plus nombreuses que celles de la zone euro, en particulier pour les banques chinoises. [1]Les conversions du dollar Ă lâeuro ont Ă©tĂ© effectuĂ©es avec un taux de change de 2019 de 1,12 dollar pour 1 euro. Statista, 2020, Taux de change du dollar des Ătats-Unis USD par rapport Ă lâeuro EUR de 1999 Ă 2019 ».[2] Rainforest Action Network, Reclaim Finance et al., 2021, Banking on Climate Chaos.[3] Nations Unies, 2020, Production Gap Report.[4] Dans notre Ă©tude, ce sont les Common Equity Tiers 1 CET 1 qui ont Ă©tĂ© retenus car ce sont les fonds propres sĂ©curisĂ©s des banques.[5] CrĂ©dit Agricole SA revendique un volume de fonds propres plus important, justifiĂ© par le fait quâen cas de choc subi au niveau de lâentitĂ© CASA, le groupe CrĂ©dit Agricole serait dans lâobligation lĂ©gale de soutenir CASA via ses fonds propres. Nous faisons cependant le choix mĂ©thodologique de comparer les actifs fossiles de CASA aux fonds propres de CASA uniquement, afin dâĂ©valuer la soliditĂ© financiĂšre de cette banque dâaffaires, ainsi que sa prise en compte â ou son absence de prise en compte â des risques climatiques. Dans un contexte de perte de valeur des actifs de CASA, il existe donc un risque de propagation au groupe CrĂ©dit Agricole et Ă ses autres activitĂ©s, en contrepartie dâune sĂ©curitĂ© supplĂ©mentaire.[6] Rainforest Action Network, Reclaim Finance et al., 2021, Banking on Climate Chaos.[7] Notre affaire Ă tous, 2020, Un climat dâinĂ©galitĂ©s, les impacts inĂ©gaux du dĂ©rĂšglement climatique. / Winkel J. , Nazrul Islam S. 2017, Climate change and social inequality. / OCDE, 2010, PauvretĂ© et changement climatique rĂ©duire la vulnĂ©rabilitĂ© des populations par lâadaptation.[8] Mark Carney 2015, Breaking the Tragedy of Horizon. [9] WWF, 2021, Les Ă©nergies fossiles Ă quel prix? [10] Irena, 2020, How falling costs make renewable a cost-effective Investment.[11] Irena, 2021, Renewable capacity highlights.[12] Carbon tracker, 2013, Wasted capital and Stranded Assets.[13] The Guardian, 2015, Carney warns of risks from climate change tragedy of the horizon.[14] Irena, 2021, World energy transitions outlook.[15] McKinsey & company, 2021, CEO Interview Natixis and CDPQ invest in climate action.[16] Derek Browner, Justin Jacobs 2021, Exxon faces âexistential risk over fossil fuel focus, activist investor warns, Financial Times[17] Voir notamment la notation de la politique charbon des entreprises du groupe Natixis dans le Coal Policy Tool de Reclaim Finance[18] GaĂ«l Giraud, 2014, Illusion financiĂšre, Ed. de lâAtelier, Paris.[19] Rainforest Action Network, Reclaim Finance et al., 2021, Banking on Climate Chaos.[20] Les Amis de la Terre France et Oxfam France, 2021, Quoi quâil en coĂ»te les banques françaises au secours de lâindustrie fossile.[21] Rainforest Action Network, Reclaim Finance et al., 2021, Banking on Climate Chaos.[22] CrĂ©dit Agricole SA revendique un volume de fonds propres plus important, justifiĂ© par le fait quâen cas de choc subi au niveau de lâentitĂ© CASA, le groupe CrĂ©dit Agricole serait dans lâobligation lĂ©gale de soutenir CASA via ses fonds propres. Nous faisons cependant le choix mĂ©thodologique de comparer les actifs fossiles de CASA aux fonds propres de CASA uniquement, afin dâĂ©valuer la soliditĂ© financiĂšre de cette banque dâaffaires, ainsi que sa prise en compte â ou son absence de prise en compte â des risques climatiques. Dans un contexte de perte de valeur des actifs de CASA, il existe donc un risque de propagation au groupe CrĂ©dit Agricole et Ă ses autres activitĂ©s, en contrepartie dâune sĂ©curitĂ© supplĂ©mentaire.[23] Ansari D., Holz F. 2020, Between stranded assets and green transformation Fossil-fuel-producing developing countries towards 2055, Elsevier. / Carbon Tracker 2020, Decline and fall the size and vulnerability of the fossil fuel system. 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Voir notamment Climate Analytics 2019, Global and regional coal phase-out requirements of the Paris Agreement.[82] Carbon Tracker, 2017, Carbon Tracker introduced the concept of stranded assets to get people thinking about the implications of not adjusting investment in line with the emissions trajectories required to limit global warming, article, 23 Aout 2017.[83] Finance Watch, 2020, Breaking the climate-finance doom loop.[84] Le rĂšglement sur les exigences de fonds propres n ° 575/2013 est une loi de lâUE qui vise Ă rĂ©duire la probabilitĂ© dâinsolvabilitĂ© des banques.[85] Banque de France 2020, âCoussin pour le risque systĂ©mique Ă quoi servirait cet instrument ?â[86] NGFS, 2019, A call for action Climate change as a source of financial risk.[87] European Central Bank 2021, Shining a light on climate risks the ECBâs economy-wide climate stress test, article, 18 mars 2021.[88] ESRB, 2020, Positively green Measuring climate change risks to financial stability.[89] Cox J., 2021, Fed sets up panels to examine risks that climate change poses to the financial system, CNCB, 23 Mars 2021.[90] Bank of England, 2020, Climate change why it matters to the Bank of England.[91] Chenet H., Ryan J., Van Lerven F., 2021 Finance, climate-change and radical uncertainty Towards a precautionary approach to financial policy, Elsevier.[92] Auriac V., 2020, âComment trouver le vrai fonds Ă impact en Ă©vitant le greenwashing ?â, axylia, le 3 novembre 2020.[93] Grandjean A., DufrĂȘne N. 2020, Une monnaie Ă©cologique, Ed. Odile Jacob[94] Climate Safe Lending et Climate KIC 2021, Financial Stability in Planetary Emergency,[95] Archer D., Moser-Bohem P. 2013, Central Bank Finance, BIS Papers, No 71, 29 avril 2013. / Article 28 Capital de la BCE, âProtocole N°4 sur les statuts du systĂšme europĂ©en de banques centrales et de la banque centrale europĂ©enne.â[96] Un scĂ©nario irrĂ©aliste, redisons-le la perte de valeur des actifs fossiles sâĂ©talera sur plusieurs annĂ©es.[97] Kapetaki Z., 2021, Recent trends in EU coal, peat and oil shale regions, rapport Commission europĂšnne. / Instrat, 2020, Green jobs in coal regions.[98] Rainforest Action Network, Reclaim Finance et al., 2021, Banking on Climate Chaos.[99] Giraud G.,DufrĂȘne N., Gilbert P., Comment financer une politique ambitieuse de reconstruction Ă©cologique, Note de lâInstitut Rousseau.[100] Source Eikon part des actifs classĂ©s comme fossile dans la taxonomie NACE dans les non-bank bondsâ europĂ©ens.[101] Insure Our Future 2020, Insuring Our Future, 2020 scorecard on insurance, fossil fuels climate change
Eneffet, au-delĂ des traditionnelles controverses alimentĂ©es par la notion de relativisme culturel16, les droits de la personne sont 12 Mandat de la Commission intergouvernementale des droits de lâhomme de lâANASE, article 4.9, reproduit Ă la R.T.D.H., 2010, n°84, pp. 1025-1032. 13 Isabelle BRACHET, La Commission intergouvernementale
Livres en vedette Au-DelĂ De Notre Monde â Exolition â Tome II Note Fort de son succĂšs un mois et demi aprĂšs sa sortie, le tome deux dâAu-DelĂ De Notre Monde â EXOLITION, est actuellement en rupture de stock !! Note de lâĂ©diteur Petite info concernant le prix qui est passĂ© Ă 17 âŹ. Il sâagissait au dĂ©part dâune erreur sur le premier tirage. Vous aurez remarquĂ© que le tome 2 fait une bonne centaine de pages de plus que le tome 1. De plus, il y a eu une forte augmentation du prix facturĂ© par les papetiers aux imprimeurs, qui se rĂ©percute, vous connaissez la suite⊠â Livre papier â 376 pages â + 12 pages dâillustrations couleur â Format 14,8 x 21 cm â Couverture souple â pelliculage brillant â poids 540 gr View Book PLONGEZ-VOUS DANS LE VOYAGE d'une Ăąme stellaire Acheter TĂ©moignages Câest un excellent livre, on se laisse emporter par la douceur et la sagesse de cette fantastique histoire authentique avec cet ĂȘtre stellaire de couleur bleu ! Tout est magique et de plus câest un message trĂšs important pour lâhumanitĂ© loin de ces mĂ©dias et tous ces sbires ! Jâattends la suite avec impatience. Un grand merci David ! Merci David pour votre tĂ©moignage qui mâa apportĂ© un grand rĂ©confort car depuis longtemps jâai lâimpression dâĂȘtre originaire de votre famille arcturienne; jâai dĂ©vorĂ© votre livre en peu de temps et jâai versĂ© beaucoup de larmes. Il me tarde dâĂȘtre en possession du 2Ăšme tome ! Je rends hommage Ă votre courage, Ă votre bravoure pour quâenfin les terriens se familiarisent avec lâexistence de nos frĂšres galactiques qui sont prĂ©sents en permanence pour protĂ©ger GaĂŻa et tous les ĂȘtres qui lâhabitent. Un livre, un auteur qui respire lâauthenticitĂ© et lâhumilitĂ©. Dans ce premier tome autobiographique David relate ses rencontres sur Terre avec des civilisations extraterrestres. Soulevant le voile des secrets liĂ©s aux programmes spatiaux et Ă lâexistence de divers races extraterrestres, il nous permet dâapprĂ©hender la subtilitĂ© de ce qui existe, et lâimportance de garder un esprit ouvert et Ă©quilibrĂ© afin dâĂ©voluer spirituellement. Un tĂ©moignage extraordinaire ! Si le terme abduction livresque est possible , jâai traversĂ© le temps et lâespace guidĂ© par votre Ă©criture. La simplicitĂ© et lâauthenticitĂ© du rĂ©cit sont pour moi des vecteurs de confiance en vos expĂ©riences. Vous ĂȘtes le premier terrien qui Ă ma connaissance ouvre un nouveau champ dâinvestigation bien au- delĂ de notre monde ». Merci pour ce merveilleux partage. De mon cĂŽtĂ© jâai commencĂ© Ă parler de vous. Au plaisir de lire le Tome 2. EXOLITION ! Un rĂ©cit qui vous fera vraiment trembler d'impatience pour les suivants ! Un immense merci Ă toutes et Ă tous pour votre soutien, vos mots et tĂ©moignages toujours plus nombreux qui me touchent au amour, dans l' oyasin David Rousseau Auteur inspirant Depuis la parution du premier tome d'Au-DelĂ De Notre Monde, il est apparu dans de nombreuses confĂ©rences, interviews, Web Tv, est aussi artiste indĂ©pendant Davian Art et rĂ©alise des portraits d'ĂȘtres stellaires, permettant ainsi Ă de nombreuses personnes de se reconnecter Ă leur soi supĂ©rieur, afin de se rappeler qui ils sont vraiment.
JeanJacques Rousseau (nĂ© le 28 juin 1712 et dĂ©cĂ©dĂ© le 2 juillet 1778) est un Ă©crivain et philosophe genevois d'expression française. Il fut l'un des plus illustres philosophe des LumiĂšres et influença grandement l'esprit rĂ©volutionnaire français. Il est particuliĂšrement cĂ©lĂšbre pour son travail sur la sociĂ©tĂ© et l'Ătat, ainsi que sur l'Ă©ducation.
Notre comprĂ©hension du monde est biaisĂ©e par notre myopie et par certains rĂ©cits Ă©difiants. Dans un essai cosignĂ© avec David Graeber, lâarchĂ©ologue britannique David Wengrow opĂšre une salutaire mise Ă jour de nos connaissances. Article rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s Chef du service Forum PubliĂ© le 1/12/2021 Ă 1436 Temps de lecture 6 min Depuis des siĂšcles, on nous raconte une histoire trĂšs simple sur les origines de lâinĂ©galitĂ© les ĂȘtres humains auraient vĂ©cu heureux » au sein de petits clans de chasseurs-cueilleurs jusquâĂ lâapparition de lâagriculture, qui aurait engendrĂ© la propriĂ©tĂ© privĂ©e, puis le patriarcat, lâesclavage, les guerres, etc. Sauf que, dans leur monumental essai Au commencement Ă©taitâŠ, lâarchĂ©ologue britannique David Wengrow et son coauteur, feu lâanthropologue amĂ©ricain David Graeber le thĂ©oricien du concept de bullshit job », dĂ©cĂ©dĂ© en 2020, expliquent que cette thĂšse ne repose sur rien ! Ainsi donc, nos lointains aĂŻeux prĂ©historiques nâont jamais vĂ©cu une vie Ă©galitaire dans une sorte dâĂ©den palĂ©o-communiste » ?⊠Cet article est rĂ©servĂ© aux abonnĂ©s Avec cette offre, profitez de LâaccĂšs illimitĂ© Ă tous les articles, dossiers et reportages de la rĂ©daction Le journal en version numĂ©rique Un confort de lecture avec publicitĂ© limitĂ©e Le fil info La Une Tous Voir tout le Fil info Aussi en Opinions Ădito Accueil des rĂ©fugiĂ©s ukrainiens le plus dur reste Ă faire La vague migratoire dĂ©clenchĂ©e par la guerre en Ukraine est un Ă©norme dĂ©fi qui repose sur les Ă©paules de RĂ©gions. Par M96e7RI.